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direction du ministère français de la Justice, chargée de l'administration pénitentiaire De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La direction de l'Administration pénitentiaire (DAP) est l'une des directions du ministère de la Justice français, chargée de l'administration pénitentiaire. Héritière de l'administration des prisons créée à la Révolution française, d'abord rattachée au ministère de l'Intérieur en 1795, elle est placée sous l'autorité du garde des Sceaux, ministre de la Justice depuis 1911.
Fondation |
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Sigle |
DAP |
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Forme juridique | |
Domaines d'activité | |
Siège | |
Pays | |
Langue de travail |
Effectif |
41 000 employés () |
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Directeur |
Sébastien Cauwel (depuis ) |
Budget |
3,1 G€ () |
Site web |
SIREN | |
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Annuaire du service public |
Son directeur est nommé par décret en Conseil des ministres, sur proposition du garde des Sceaux. Depuis le , Sébastien Cauwel, administrateur de l'État, est directeur de l'Administration pénitentiaire.
La direction de l'Administration pénitentiaire se compose de :
L'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, service à compétence nationale créé en 2018, est rattachée sur le plan administratif et financier à la direction de l'Administration pénitentiaire mais relève directement, pour les orientations stratégiques, du ministre de la Justice.
L'administration centrale est le lieu où la politique pénitentiaire est élaborée et où les moyens des directions interrégionales sont harmonisés. Entre 2008 et 2015, son organisation est fixée par l'arrêté du [2],[3] qui prévoit une inspection, un service et quatre sous-directions.
Depuis le , l'administration centrale est régie par l'arrêté du [4]. Elle se compose de deux services principaux, subdivisés en sous-directions, départements et bureaux :
Le directeur de l'Administration pénitentiaire dispose également de services qui lui sont directement rattachés :
Il existe dix directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP) chargées du pilotage des politiques pénitentiaires au niveau local et de la gestion des moyens généraux et des unités « support » communs aux différents établissements pénitentiaires et services pénitentiaires d'insertion et de probation[5] :
Les directeurs de l'Administration pénitentiaire sont successivement[6] :
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