Loading AI tools
De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La Convention du 23 octobre 1829 entre la France et la Prusse est une convention signée à Sarrebruck le 23 octobre 1829[1], concernant une délimitation de la frontière passant entre le département de la Moselle et la Prusse (actuellement le land de Sarre). Plus précisément, d'Apach jusqu'à Blies-Schweyen côté français et de Perl jusqu'au moulin de Urichsmühle côté prussien.
Type de traité |
traité frontalier (convention de délimitation) |
---|---|
Signature | |
Lieu de signature | Sarrebruck |
Condition | échange des ratifications |
Parties |
France Prusse |
Langue | français |
Certaines des localités cédées par la France à la Prusse lors du traité de Paris de 1815 sont rétrocédées à la France via cette convention[Note 1], soit : Heining, Rémeldorf, Schreckling, Villing, Scheuerwald, Leyding, Bourgesch, Cottendorf et Oltzweiler[2]. Manderen est également cédé via cette convention par la Prusse, mais ne faisait pas partie du traité de 1815[2].
Deux ans avant cette convention, la Prusse restitua à la France les lieux de Flatten, Gongelfangen, Merten et Bibling[Note 2] en vertu de l'article III de la déclaration du 11 juin 1827, en échange de quoi la France renoncerait désormais aux prétentions qu'elle formait sur le district de la Leyen[2].
La convention de délimitation est ratifiée le par le roi de France, Charles X, et le du même mois par le roi de Prusse, Frédéric-Guillaume III. Elle est promulguée le suivant au Bulletin des lois. L'échange des instruments de ratification, qui conditionne son entrée en vigueur intervient le lendemain, , à Metz entre le commissaire français et le délégué du commissaire prussien[1]. Le , le roi des Français, Louis-Philippe Ier, prend une ordonnance organisant les territoires rétrocédés ou cédés à la France.
Noms des villages, hameaux ou dépendances, dont les territoires toucheront désormais la nouvelle limite fixée par cette convention définitive entre la France et la Prusse[1] :
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Every time you click a link to Wikipedia, Wiktionary or Wikiquote in your browser's search results, it will show the modern Wikiwand interface.
Wikiwand extension is a five stars, simple, with minimum permission required to keep your browsing private, safe and transparent.