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État fédéral allemand, de 1867 à 1871 De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La confédération de l'Allemagne du Nord (en allemand : Norddeutscher Bund) est une fédération[1] constituée de vingt-deux États allemands situés au nord de la ligne du Main, qui a existé de 1866 à 1871. La confédération fut créée sur initiative du ministre-président de Prusse Otto von Bismarck à la suite de la victoire prussienne de 1866 face à l'Autriche et de la dissolution de la Confédération germanique.
 Drapeau |
 Armoiries |
| Statut | État fédéral |
|---|---|
| Texte fondamental | Constitution de 1867 |
| Capitale | Berlin |
| Langue(s) | Allemand |
| Monnaie | Deutsche Mark |
| Alliance militaire | |
| Constitution | |
| Élévation au rang d'empire |
| 1867-1871 | Guillaume Ier de Prusse |
|---|
| 1867-1871 | Otto von Bismarck |
|---|
Entités précédentes :
Entités suivantes :
Ayant battu les troupes autrichiennes à la bataille de Sadowa le , Guillaume Ier, roi de Prusse, annexe la plupart des États qui avaient soutenu l’Autriche : le royaume de Hanovre, le Schleswig-Holstein, le duché de Nassau, la Hesse-Cassel (ou Hesse électorale), ainsi que la ville impériale de Francfort-sur-le-Main. Les négociateurs autrichiens, à la demande de François-Joseph, parviennent à maintenir l'existence du royaume de Saxe, contre l'avis des conservateurs prussiens, partisans de l'annexion du royaume, et contre l'avis du roi Guillaume : Bismarck impose l'indépendance du royaume saxon, soutenu par le Kronprinz prussien, Frédéric[2].
La partie au nord du Main du grand-duché de Hesse devient une partie de la confédération. L’Autriche est exclue de l'Allemagne unie (solution petite-allemande), doit accepter les annexions prussiennes et la dissolution de la Confédération germanique par le traité de Prague du .
La confédération est créée le sous la forme d’une alliance militaire, dite l’alliance d’août (en allemand : August-Bündnis) ; elle comprend initialement seize États (Prusse, Saxe-Weimar-Eisenach, Oldenburg, Brunswick, Saxe-Altenbourg, Saxe-Cobourg et Gotha, Anhalt, Schwarzbourg-Sondernshausen, Schwarzbourg-Rudolstadt, Waldeck, Reuss branche cadette, Schaumbourg-Lippe, Lippe-Detmold et les villes libres de Hambourg, Lübeck et Brême) ; six autres États princiers la rejoignent rapidement : les grands-duchés de Mecklembourg-Schwerin et de Mecklembourg-Strelitz le , la province de Haute-Hesse du grand-duché de Hesse le , Reuss branche aînée le , le duché de Saxe-Meiningen le et le royaume de Saxe le [3].
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La nature de la Confédération de l'Allemagne du Nord a été discutée. Des auteurs — tels Laband, Le Fur, Rivier, Oppenheim, de Louter, Pilotti et Lucatello — ont soutenu qu'elle était un État fédéral ; d'autres — tels Martens, Bulmerincq et Seydel — une confédération d'États ; d'autres — tels Bluntschli, Holtzendorff, Lawrence, Pradier-Fodéré et Fauchille — une catégorie intermédiaire[4].
La Constitution est conçue par et pour Bismarck, qui impose son point de vue, aussi contre le roi Guillaume de Prusse. Elle garantit l’hégémonie de la Prusse.
Bismarck en rédige un avant-projet qu'il communique à son souverain le , et parvient à l'exiger face aux oppositions divergentes de Guillaume Ier, du gouvernement prussien et des États confédérés[3].
La Constitution est adoptée le et entre en vigueur le de la même année.
La présidence de la confédération de l'Allemagne du Nord revient au roi de Prusse (art. 11), qui convoque les deux chambres : le Bundesrat et le Reichstag et il nomme le chancelier confédéral, responsable uniquement devant le roi de Prusse.
Le parlement, le Reichstag, est élu au suffrage universel, mais ne dispose pas de réel pouvoir. Le Bundesrat, la chambre haute, représentant les 22 États membres, reste dominé par la Prusse.
Cette prédominance institutionnelle matérialise le poids de la Prusse au sein de la confédération : regroupant 24,6 millions d'habitants, le royaume de Prusse s'étend de la frontière française à la frontière russe, sur l'ensemble de l'espace allemand, exerçant sa tutelle sur de petits États trop faibles pour mener une quelconque politique indépendante[5].
Pour ne pas heurter Napoléon III,[réf. nécessaire] Otto von Bismarck n’inclut pas les États du Sud de l’Allemagne (les royaumes de Bavière et de Wurtemberg, le grand-duché de Bade, le sud du Hesse-Darmstadt) dans la confédération de l'Allemagne du Nord.
En secret et sous pression de Bismarck, ces quatre États signent avec la Prusse des traités d’alliance militaire, défensive et offensive. En même temps, la Constitution (art. 79) permet l’adhésion éventuelle de ces États avec lesquels néanmoins un sentiment démocratique et anti-prussien est vif.[réf. nécessaire]
Le duché de Saxe-Lauenbourg, détenu par le roi de Prusse en union personnelle depuis 1865, n'est généralement pas mentionné comme un État membre à part entière, mais il est cependant distinct du royaume de Prusse : la loi électorale prussienne de 1869 s'applique dans d'autres conditions.
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