Communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle

La communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle^[1],[2] est une communauté de communes française, créée au 1^er janvier 2017 et située dans les départements de la Seine-Maritime et de la Somme en régions Normandie et Hauts-de-France.

Communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle
Administration
Pays	France
Région	Normandie Hauts-de-France
Département	Seine-Maritime Somme
Forme	Communauté de communes
Siège	Blangy-sur-Bresle
Communes	44
Président	Christian Roussel (LR)
Date de création	1er janvier 2017
Code SIREN	200069722
Démographie
Population	21 305 hab. (2021)
Densité	46 hab./km2
Géographie
Superficie	464,30 km2
Localisation
Situation de la communauté de communes dans la Seine-Maritime ; les communes de la Somme sont en marron.
Liens
Site web	http://www.cc-blangysurbresle.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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Historique

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015 prescrit, dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale, que les intercommunalités à fiscalité propre doivent, sauf exceptions, regrouper au moins 15 000 habitants.

Les communautés de communes de Blangy-sur-Bresle et du canton d'Aumale, dont aucune n'atteignait le seuil légal, ont donc été amenées à fusionner.

Cela aboutit à la création au 1^er janvier 2017 de la communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle, par un arrêté interpréfectoral du 29 novembre 2016^[3],[4].

La commune de Saint-Maxent obtient le 1^er janvier 2018 sa sortie de la communauté de communes du Vimeu et son intégration à celle d'Aumale - Blangy-sur-Bresle^{[5],[6],[7],[8],[9]}.

Territoire communautaire

Géographie

Située dans l'est du département de la Seine-Maritime, la communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle regroupe 44 communes et s'étend sur 464,3 km^2[10].

Carte de la communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle au 1^er janvier 2019.

Composition

La communauté de communes est composée des 44 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Blangy-sur-Bresle (siège)	76101	Blangeois	17,45	‍2 862 (2021)	164
Aubéguimont	76028	Aubéguimontois	4,85	‍182 (2021)	38
Aubermesnil-aux-Érables	76029	Aubermesnilais	8,48	‍199 (2021)	23
Aumale	76035	Aumalois	9,06	‍1 974 (2021)	218
Bazinval	76059	Bazinvalois	7,18	‍422 (2021)	59
Biencourt	80104	Biencourtois	2,22	‍141 (2021)	64
Bouillancourt-en-Séry	80120	Bouillancourtois	16,11	‍535 (2021)	33
Bouttencourt	80126	Bouttencourtois	7,73	‍929 (2021)	120
Campneuseville	76154	Campneusevillais	12,3	‍454 (2021)	37
Le Caule-Sainte-Beuve	76166	Caulois	16,71	‍482 (2021)	29
Conteville	76186	Contevillais	13,71	‍500 (2021)	36
Criquiers	76199	Criquérois	23,55	‍711 (2021)	30
Dancourt	76211	Dancourtois	18,3	‍233 (2021)	13
Ellecourt	76233	Ellecourtois	4,45	‍154 (2021)	35
Fallencourt	76257	Fallencourtois	12,08	‍183 (2021)	15
Foucarmont	76278	Foucarmontois	7,28	‍792 (2021)	109
Frettemeule	80362	Frettemeulois	7,45	‍296 (2021)	40
Guerville	76333	Guervillois	12,46	‍473 (2021)	38
Haudricourt	76344	Haudricourtois	29,98	‍440 (2021)	15
Hodeng-au-Bosc	76363	Hodengeois	8,77	‍572 (2021)	65
Illois	76372	Illoisiens	14,54	‍401 (2021)	28
Landes-Vieilles-et-Neuves	76381	Landais	7,09	‍127 (2021)	18
Maisnières	80500	Maisnièrois	12,73	‍495 (2021)	39
Marques	76411	Marquais	13,05	‍234 (2021)	18
Martainneville	80518	Martainnevillois	7,58	‍433 (2021)	57
Monchaux-Soreng	76441	Monchaliens	10,05	‍616 (2021)	61
Morienne	76606	Moriennois	8,91	‍187 (2021)	21
Nesle-Normandeuse	76460		9,1	‍494 (2021)	54
Nullemont	76479	Nullemontais	5,65	‍144 (2021)	25
Pierrecourt	76500		9,51	‍478 (2021)	50
Ramburelles	80662		4,59	‍268 (2021)	58
Réalcamp	76520	Réalcampois	11,45	‍595 (2021)	52
Rétonval	76523	Rétonvalais	5,62	‍177 (2021)	31
Richemont	76527	Richemontais	10,69	‍440 (2021)	41
Rieux	76528		7,09	‍603 (2021)	85
Ronchois	76537	Ronchoisais	8,62	‍185 (2021)	21
Saint-Léger-aux-Bois	76598		11,02	‍485 (2021)	44
Saint-Martin-au-Bosc	76612		7,2	‍269 (2021)	37
Saint-Maxent	80710	Maxentais	6,38	‍393 (2021)	62
Saint-Riquier-en-Rivière	76645	Saint-Riquiérois	9,99	‍149 (2021)	15
Tilloy-Floriville	80760		8,09	‍364 (2021)	45
Vieux-Rouen-sur-Bresle	76739	Vieux-Rouennais	14,92	‍573 (2021)	38
Villers-sous-Foucarmont	76744	Villerois	7,01	‍185 (2021)	26
Vismes	80809		13,26	‍476 (2021)	36

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2022

1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013	2019
22 763	22 451	22 087	21 962	21 750	22 194	22 214	21 417

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2022.
(Source : INSEE RGP 2019^[11])

Organisation

Siège

La communauté de communes a son siège à Blangy-sur-Bresle^[4].

Élus

L'intercommunalité est administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2020-2026, de 58 délégué représentant chacune des communes membres, répartis comme suit en fonction sensiblement de leur population :
- 8 délégués pour Blangy-sur-Bresle ;
- 6 délégués pour Aumale ;
- 2 délégués pour Bouttencourt et Foucarmont ;
- 1 délégué pour les autres communes^[12].

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Seine-Maritime et dans la Somme, le conseil communautaire restructuré a réélu le 16 juillet 2020 son président, Christian Roussel, maire de Rieux, ainsi que ses 8 vice-présidents, qui sont^[12] :

1. Virginie Lucot-Avril, maire d'Aumale, présidente de l'ex-CC du canton d'Aumale, conseillère départementale ;
2. Jean Claude Quenot, maire de Monchaux-Soreng ;
3. Gérard Chaidron, maire d'Ellecourt ;
4. Jean Jacques Nantois, maire de Martainneville ;
5. M. Rémy Ternisien, maire de Saint-Léger-aux-Bois
6. Jean Claude Becquet, maire de Morienne ;
7. André Bayart, maire de Bouttencourt ;
8. Xavier Duval, maire de Bouillancourt-en-Séry

Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026 est composé du président, des 8 vice-Présidents et de 14 autres membres élus en son sein par le conseil communautaire^[12].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2017[13],[14]	En cours (au 23 juillet 2020)	Christian Roussel	LR	Maire de Rieux (1977 → ) Président de l'ex-CC de Blangy-sur-Bresle (2001→ 2016) Réélu pour le mandat 2020-2026[15],[16]

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de^[17] :

• Aménagement de l’espace : schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme (PLU), documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
• Développement économique : zones d’activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme ;
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; défense contre les inondations et contre la mer ; protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
• aires d’accueil des gens du voyage ;
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
• Protection et mise en valeur de l’environnement : maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion, animation et concertation dans le domaine de la gestion et la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, actions en faveur des zones sensibles ou des espaces naturels ou protégés ;
• Politique du logement et cadre de vie : opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) ;
• Action sociale d'intérêt communautaire : études et constructions relatives à la création de maisons de santé pluridisciplinaires ;
• Au titre des compétences précédemment exercées par la Communauté de communes de Blangy-sur-Bresle, et sur son ancien territoire :
  • Aménagement numérique et déploiement du très haut débit ;
  • Actions scolaires : transports scolaires, subventions aux collèges pour les fournitures scolaires.
  • P.A.V.E. : plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.
• Au titre des compétences précédemment exercées par la Communauté de communes du canton d'Aumale, et sur son ancien territoire  :
  • Actions scolaires : transports scolaires, subventions aux collèges pour les fournitures scolaires
  • Aménagement numérique et déploiement du très haut débit.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)^[4].

Organismes de regroupement

En 2017, la communauté interrégionale est membre des organismes publics de coopération suivants^[4] :

• Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées ;
• Syndicat mixte du Pays Interrégional Bresle Yères ;
• Syndicat mixte de ramassage scolaire (S.M.R.S.) de la région d'Eu^[18] ;
• Syndicat mixte Seine-Maritime numérique.

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[19] ».

Politique environnementale

L'intercommunalité, qui a hérité de deux déchetteries des anciennes communautés de communes, a ouvert le 1^er août 2017 celle de Foucarmont, dans les bâtiments des anciens établissements Dalencourt, sur la départementale 928, à proximité du bourg, afin de collecter 1 780 tonnes de déchets par an. Cet équipement a coûté 930 000 €, dont 38 % sont restés à sa charge^[20].

Notes et références

1. topographie conforme à l'article 1^er des statuts bien que d'autres sources utilise une majuscule au terme Interrégionale
2. Statuts de la communauté de communes enté en vigueur au 1er janvier 2018
3. Arrêté interpréfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle
4. « CC interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle (N° SIREN : 200069722) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er avril 2017 (consulté le 7 juillet 2017).
5. Vincent Héry, « Le maire de Saint-Maxent déterminé à quitter le Vimeu : Bernard Leneveu se dit prêt à aller jusqu'à saisir la justice pour changer d'intercommunalité », Le Courrier picard,‎ 7 juillet 2017 (lire en ligne, consulté le 8 juillet 2017).
6. « Assemblée Générale du 29 juin 2017 (Compte-rendu du conseil communautaire) »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF], Communauté de communes : Comptes-rendus, sur cc-blangysurbresle.fr (consulté le 8 juillet 2017), p. 5.
7. V. Héry, « Saint-Maxent met le feu aux poudres en demandant à quitter la communauté de communes du Vimeu : son choix de quitter la communauté de communes du Vimeu a fait débat, mardi soir », Le Courrier picard,‎ 28 juin 2917 (lire en ligne, consulté le 8 juillet 2017).
8. Julien Levasseur, « Echanges musclés autour du départ de Saint-Maxent du Vimeu : La commune de Saint-Maxent a fait savoir en conseil du mardi 27 juin qu’elle souhaitait quitter les rangs de la Communauté de communes du Vimeu. Des velléités qui ont mis le feu aux poudres », Le Réveil,‎ 4 juillet 2017 (lire en ligne, consulté le 8 juillet 2017).
9. « Arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 portant extension de périmètre de la communauté de communes "CC Interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle" », Recueil des actes administratifs de la préfecture de loa Seine-Maritime, n^os 76-2018-13,‎ 2 février 2018, p. 115-120 (lire en ligne [PDF], consulté le 4 mars 2023).
10. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 16 septembre 2019).
11. INSEE, Recensement général de la population 2019, Document mentionné en liens externes.
12. « Élus », Communauté de communes, sur cc-aumale-blangy.fr (consulté le 24 juillet 2020).
13. Blandine Thoreux, « Unique candidat, Christian Roussel remporte la présidence d'Aumale-Blangy », L'informateur d'Eu et L'Éclaireur de Gamaches,‎ 12 janvier 2017 (lire en ligne, consulté le 25 février 2017)
14. « Election du président de la Com com Aumale Blangy : Deux coups de théâtre, Christian Roussel élu », Le Réveil,‎ 12 janvier 2017 (lire en ligne, consulté le 7 juillet 2017).
15. « Christian roussel en roue libre ? : Jeudi 16 juillet, se déroulera l’élection du président de la Communauté de communes Aumale Blangy. Christian Rousselest candidat à sa succession. Aura-t-il une opposition ? La question est en suspens », Le Réveil, édition Bresle Oise Somme, n^o 3667,‎ 16 juillet 2020, p. 10 « Elu président en 2017, lors de la fusion des Communautés de communes d’Aumale et de Blangy-sur-Bresle, Christian Roussel vient d’annoncer qu’il est candidat à sa succession. Mais celui qui fut successivement président du Sivom, de la Com com de Blangy-sur-Bresle puis de celle interrégionale Aumale Blangy depuis 32 ans, assure qu’il est réaliste »
16. « Communauté de communes Aumale - Blangy : Christian Roussel réélu, Eric Arnoux désavoué : Seul candidat à sa succession, Christian Roussel a été réélu président de la Communauté de communes Aumale - Blangy-sur-Bresle. Du côté des vice-présidences, il n’y a qu’une nouveauté », Le Réveil, édition Pays de Bray, n^o 3668,‎ 23 juillet 2020, p. 7 « Seule nouveauté, l’élection de Xavier Duval (8e, Bouillancourt-en-Séry). Lors du précédent mandat, entamé en 2017 lors de la fusion, Claude Vialaret occupait le poste de 2^e vice président avant son décès. Lors de son élection, Christian Roussel a obtenu 40 voix, trois bulletins nuls et 13 blancs ont complété le suffrage »
17. « Les compétences de la Communauté de Communes », Communauté de communes, sur cc-aumale-blangy.fr (consulté le 27 septembre 2019).
18. Le SMRS est dissout au cours de l'exercice 2917 : « Assemblée Générale du 2 mars 2017 (PV du Conseil communautaire du 2 mars 2017) »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF], sur cc-blangysurbresle.fr (consulté le 8 juillet 2017), p. 7.
19. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
20. « La nouvelle déchetterie a ouvert le 1^er août », Le Réveil, édition Bresle Oise Somme, n^o 3513,‎ 3 août 2017, p. 33.

Voir aussi

Article connexe

• Liste des intercommunalités de la Seine-Maritime
• Liste des intercommunalités de la Somme

Liens externes

• Site officiel

• « Intercommunalité-Métropole de CC Interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle (200069722) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, 25 juin 2019 (consulté le 27 septembre 2019).
• « Intercommunalité-Métropole de CC Interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle (200069722) », Dossier complet, INSEE - RGP 2019, 23 janvier 2023 (consulté le 4 mars 2023).

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