Communauté de communes du Vimeu

La communauté de communes du Vimeu ou CCV est une communauté de communes française, située dans le département de la Somme, en région Hauts-de-France.

Communauté de communes du Vimeu
Lycée du Vimeu
Administration
Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Somme
Forme	Communauté de communes
Siège	Friville-Escarbotin
Communes	25
Président	Jean-Pierre Boudinelle
Date de création	1er janvier 2017
No SIREN	200070944
Démographie
Population	22 388 hab. (2021)
Densité	118 hab./km2
Géographie
Superficie	189,80 km2
Liens
Site web	https://ccvimeu.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Données INSEE	Dossier complet en ligne
modifier

Historique

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la préfète de la Somme propose, en octobre 2015, un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit la réduction de 28 à 16 du nombre des intercommunalités à fiscalité propre du département.

Ce projet prévoit la « fusion des communautés de communes du Vimeu Vert et du Vimeu Industriel, le nouvel ensemble de habitants regroupant 26 communes^[1]. À la suite de l'avis favorable des intercommunalités concernées^[2],[3] (malgré les réticences de certaines communes)^[4] et de la commission départementale de coopération intercommunale en janvier 2016^[5], la préfecture sollicite l'avis formel des conseils municipaux et communautaires concernés en vue de la mise en œuvre de la fusion le 1^er janvier 2017^[6]. L'intercommunalité est ainsi créée par un arrêté préfectoral du 1^er janvier 2017^[7]

Le 1^er janvier 2018, Saint-Maxent quitte la CCV pour rejoindre la communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle^[8],[9], réduisant à 25 le nombre de communes associées.

Toponymie

L'appellation Vimeu reprend le terme utilisé pour le territoire concerné par les deux anciennes communautés.

Territoire communautaire

Géographie

Le territoire communautaire correspond aux communes des deux anciennes communautés regroupées :

• Communauté de communes du Vimeu Industriel
• Communauté de communes du Vimeu Vert.

Composition

La communauté de communes est composée des 25 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Friville-Escarbotin (siège)	80368	Frivillois	8,86	‍4 394 (2022)	496
Acheux-en-Vimeu	80004	Achéens	12,33	‍498 (2022)	40
Aigneville	80008	Aignevillois	10,76	‍904 (2022)	84
Béhen	80076	Béhennois	9,83	‍508 (2022)	52
Béthencourt-sur-Mer	80096	Béthencourtois	2,95	‍897 (2022)	304
Bourseville	80124	Boursevillois	8,07	‍715 (2022)	89
Cahon	80161	Cahonnais	7,04	‍221 (2022)	31
Chépy	80190	Chépois	7,35	‍1 212 (2022)	165
Ercourt	80280	Ercourtois	4,2	‍126 (2022)	30
Feuquières-en-Vimeu	80308	Feuquiérois	7,99	‍2 432 (2022)	304
Fressenneville	80360	Fressennevillois	8,66	‍2 086 (2022)	241
Grébault-Mesnil	80388		2,58	‍205 (2022)	79
Huchenneville	80444	Huchennevillois	11,54	‍681 (2022)	59
Méneslies	80527	Menesliens	4,04	‍303 (2022)	75
Miannay	80546		8,81	‍602 (2022)	68
Moyenneville	80578	Moyennevillois	14,12	‍701 (2022)	50
Nibas	80597	Nibasiens	12,65	‍828 (2022)	65
Ochancourt	80603	Ochancourtois	3,95	‍320 (2022)	81
Quesnoy-le-Montant	80654	Quercitains	7,04	‍525 (2022)	75
Tœufles	80764		8,88	‍304 (2022)	34
Tours-en-Vimeu	80765		13,39	‍805 (2022)	60
Tully	80770	Tullysiens	1,88	‍544 (2022)	289
Valines	80775	Valinois	5,25	‍638 (2022)	122
Woincourt	80827	Woincourtois	4,18	‍1 276 (2022)	305
Yzengremer	80834		3,4	‍509 (2022)	150

Démographie

Évolution démographique

1968	1975	1982	1990	1999	2010	2015	2021
21 817	22 779	22 790	22 747	22 524	23 129	23 127	22 388

Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2024.
(Sources : Insee^[10])

Organisation

Siège

Le siège de la communauté est fixé à Friville-Escarbotin, 18 rue Albert Thomas^[7].

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 48 conseillers municipaux représentant les communes membres, répartis en fonction de la population de chaque commune, répartis comme suit^[11] :

• 8 délégués pour Friville-Escarbotin ;
• 4 délégués pour Feuquières-en-Vimeu ;
• 3 délégués pour Fressenneville ;
• 2 délégués pour Aigneville, Béthencourt-sur-Mer, Bourseville, Chépy, Huchenneville, Moyenneville, Nibas, Quesnoy-le-Montant, Tours-en-Vimeu, Valines et Woincourt ;
• 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

A la suite du décès le 30 mars 2021^[12] de Bernard Davergne, président de l'intercommunalité depuis sa création et réélu en juillet 2020^[13], le conseil communautaire a élu le 15 avril 2021 son successeur, Jean-Pierre Boudinelle, jusqu'alors maire-adjoint de Valines, et modifié la liste des vice-présidents, qui devient^[14] :

1. Denis Durot, maire de Béthencourt-sur-Mer, chargé du développement durable et de l’adaptation au changement climatique ;
2. Denis Vandenbulcke, maire de Chépy, chargé de gestion financière, de la prospective budgétaire et de la mutualisation ;
3. Nicole Morel, maire de Friville-Escarbotin, chargée du social, de la santé,de l’enfance, la jeunesse et des sports ;
4. Philippe Delaporte, maire de Miannay, chargé de l’attractivité territoriale, du tourisme, du commerce et de l’agriculture ;
5. Stéphane Delabre, premier maire-adjoint d'Aigneville, chargé de l’industrie, de l’emploi,de la formation et de l’artisanat ;
6. Olivier Blondel, maire de Tours-en-Vimeu, chargé de la voirie et des espaces verts ;
7. Hervé Mention, conseiller municipal de Friville-Escarbotin, chargé de la politique culturelle, des affaires scolaires et de la communication ;
8. Yves Hautefeuille, maire de Cahon, chargé de la politique de l’eau ;
9. Michel Dizambourg, maire de Méneslies, chargé de la mobilité, aux transports et au plan vélo.
10. Géraud Cuvier, élu de Feuquières-en-Vimeu, chargé de l'urbanisme.

Les représentants de Fressenneville et de Woincourt, qui, lors de ce scrutin du 30 mars 2021, avaient voté contre les propositions du nouveau président, ont été exclus de l'exécutif de l'intercommunalité^[15]

Le bureau communautaire est constitué pour la mandature 2020-2026 du président, des 10 vice-présidents et de 4 conseillers communautaires délégués. Une conférence des maires est créée, qui rassemble l'ensemble des maires des communes membres.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs de la communauté de communes

Période		Identité	Étiquette	Qualité
5 janvier 2017[16]	mars 2021[12]	Bernard Davergne[13]	PS	Directeur d'école en retraite Maire de Feuquières-en-Vimeu (2001 → 2021) Conseiller général de Moyenneville (2009 → 2015) Conseiller départemental de Gamaches (2015 → 2021) Président de la CC du Vimeu Industriel (2008 → 2016)
avril 2021[14]	En cours (au 16/4/2021)	Jean-Pierre Boudinelle		Maire-adjoint de Valines

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Aux termes des statuts de l'intercommunalité annexés à l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2018, il s'agit de^[17], il s'agit essentiellement de :

• Aménagement de l’espace ; schéma de cohérence territoriale (SCoT), plan local d’urbanisme (PLU), Carte communale...
• Actions de développement économique  ; zones d’activité  ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme ;
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) : aménagement d’une fraction de bassin hydrographique, entretien et l’aménagement de cours d’eau ou plan d’eau, y compris ses accès ; défense contre les inondations et contre la mer ; protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines, maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols, exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants ;
• Aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ;
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
• Politique du logement et du cadre de vie ;
• Voirie reconnue d'intérêt communautaire ;
• Action sociale d’intérêt communautaire
• Assainissement des eaux usées ;
• Actions scolaires et culturelles : Centre Animation Jeunes (CAJ), organisation du transport scolaire, périscolaire et parascolaire des élèves fréquentant certains établissements scolaires, prise en charge financière de la participation demandée aux élèves du territoire utilisant les transports scolaires jusqu’à la fin du secondaire, actions socio-éducatives, culturelles ou sportives, actions itinérantes autour de la lecture, hors bibliothèques communales, gestion d’un Point Information Jeunesse (PIJ) ;
• Équipements sportifs et culturels de dimension intercommunale ; Centre aquatique, gymnases reconnus d'intérêt communautaire et leurs plateaux sportifs, école de musique ;
• Environnement ;
• gestion des locaux de la gendarmerie de Friville et prévention de la délinquance ;
• Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication ;
• Gestion du patrimoine transféré : manoir de Miannay, patrimoine des deux anciennes intercommunalités ;
• Services mutualisés.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)^[7].

En 2018, comme depuis trois ou quatre ans, la taxe d’habitation reste à 10,81 % ; le foncier bâti à 9,60 % ; le foncier non bâti à 17,94, la CFE hors zone (Cotisation foncière des entreprises) à 8,11 % et la CFE à 23,56 %, enfin les taxes sur les ordures ménagères à 6,96 % en zone 1 et 9,06 % en zone 2.

En 2018, la CCV voit arriver dans son giron de nouvelles compétences, et en particulier la compétence voirie^[18].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[19] ».