Accords du 15 juin 1973
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Les accords du ont été passés entre le gouvernement français et le gouvernement du territoire des Comores concernant l'indépendance des îles de l'archipel des Comores. Ils ont été signés par le ministre de l'outre mer Bernard Stasi et le président du Gouvernement du territoire, Ahmed Abdallah Abderamane. Ces accords font suite à une résolution de l'assemblée du territoire prise le , cette résolution étant elle-même provoquée par la victoire aux élections locales des partis politiques désirant une indépendance à très court terme. La loi du reprend les termes de ces accords[1],[2].