1691 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1691 en droit.

Chronologies

Données clés

1688 1689 1690  1691  1692 1693 1694 Décennies : 1660 1670 1680  1690  1700 1710 1720 Siècles : XVe XVIe  XVIIe  XVIIIe XIXe Millénaires : -Ier Ier  IIe  IIIe

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Chronologie en droit

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Événements

• Avril : loi de Virginie condamnant au bannissement tout individu blanc libre qui se serait marié avec un nègre, un mulâtre ou un Indien^[1].
• 16 mai : exécution de Jacob Leisler à New York pour trahison.
• 17 juillet : décret imposant la réduction de la bureaucratie en Espagne, réforme préparée par le comte d’Oropesa^[2] ; les fonctionnaires jugés inutiles sont renvoyés avec un demi-traitement^[3].
• 7 octobre : octroi de la charte dite de Guillaume et de Marie, ou charte provinciale, réunissant la colonie de la baie du Massachusetts, la colonie de Plymouth, la province du Maine, et la Nouvelle-Écosse (jusqu'en 1696) sous le nom de province de la baie du Massachusetts^[4].
• 13 octobre (3 octobre du calendrier julien) : la révolte irlandaise prend fin avec le traité de Limerick. Les derniers insurgés irlandais, commandés par Sarsfield capitulent à Limerick. Plus de 12 000 Irlandais doivent s’exiler en France (les Oies sauvages), tandis que les protestants reçoivent l’intégralité du pouvoir politique, économique et social^[5]. Les catholiques ne peuvent détenir ni armes ni chevaux, et les mariages mixtes anglo-irlandais sont interdits.
• 4 décembre : Diploma Leopoldinum minus garantissant les libertés de la Transylvanie. Les privilèges des trois Nations sont confirmés et l’administration du pays est confié à un gouverneur choisit parmi la noblesse locale. La Transylvanie réintègre la monarchie autrichienne^[6].

Naissances

Décès

Notes et références

1. Peggy Pascoe, What Comes Naturally : Miscegenation Law and the Making of Race in America, Oxford University Press, 2009, 404 p. (ISBN 978-0-19-509463-3, présentation en ligne)
2. John Lynch, Historia de España. Edad Moderna : Crisis y recuperación, 1598-1808, vol. 5, Editorial Critica, 2005, 810 p. (ISBN 978-84-8432-625-0, présentation en ligne)
3. Gildas Bernard, Le Secrétariat d’État et le Conseil espagnol des Indes 1700-1808, Librairie Droz, 1972, 296 p. (ISBN 978-2-600-03365-7, présentation en ligne)
4. David B. Warden, Nicolas Viton de Saint-Allais, Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles, Agricole Joseph François Xavier Pierre Esprit Simon Paul Antoine Fortia d'Urban, L'art de vérifier les dates, vol. 4, Dupont et Roret, 1842 (présentation en ligne)
5. Cathal J. Nolan, Wars of the Age of Louis XIV, 1650-1715 : An Encyclopedia of Global Warfare and Civilization : An Encyclopedia of Global Warfare and Civilization, ABC-CLIO, 2008, 656 p. (ISBN 978-0-313-35920-0, présentation en ligne)
6. Maximilian Samson Friedrich Schöll, Cours d'histoire des états européens depuis le bouleversement de l'Empire romain d'Occident jusqu'en 1789, vol. 31, Paris, Gide, fils, 1832 (présentation en ligne)

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