Élections consulaires françaises de 2014

Des élections consulaires françaises ont eu lieu en mai 2014 afin que les Français établis hors de France élisent, pour la première fois, leurs délégués et conseillers consulaires.

2021
Élections des conseillers consulaires de 2014
443 conseillers consulaires 68 délégués consulaires
du 14 au 20 (vote internet) 24 et 25 mai 2014 (vote physique)
Postes à élire			90 membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (indirectement)
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Elles sont organisées du 14 au 20 mai par Internet puis les 24 et 25 mai en physique. 68 délégués et 443 conseillers sont élus^[1].

Ces élections sont le résultat de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France qui a réformé la représentation des Français vivant à l’étranger^[2]. Elles prennent la suite de l'élection d'une partie des conseillers élus depuis 1982 au suffrage universel direct au Conseil supérieur des Français de l'étranger, puis à l'Assemblée des Français de l'étranger, instances comportant également des membres nommés en tant que « personnalités qualifiées » et des membres de droit.

Conseillers et délégués consulaires

Les conseillers consulaires siègent au sein de conseils consulaires auprès de chaque ambassade et poste consulaire. Les élus peuvent émettre des avis sur les questions concernant les Français de l'étranger^[1].

Les délégués consulaires sont élus en même temps que les conseillers pour corriger les écarts de population entre les circonscriptions. Avec les conseillers consulaires, les sénateurs et les députés représentant les Français établis hors de France, ils font partie du collège électoral chargé d'élire les sénateurs représentant les Français établis hors de France^[1].

Les conseillers consulaires élisent en outre 90 d'entre eux pour siéger au sein de l’Assemblée des Français de l'étranger^[1].

Mode de scrutin

Les 443 conseillers consulaires sont élus au suffrage universel direct dans chaque circonscription consulaire : il y a 1 à 9 conseillers par circonscription en fonction du nombre de Français inscrits dans la circonscription. Ils sont élus pour un mandat de six ans^[3].

Références

1. « Premières élections consulaires », sur vie-publique.fr (consulté le 5 mai 2014).
2. « Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France », sur Légifrance (consulté le 5 mai 2014).
3. « Les conseillers consulaires, de nouveaux représentants pour les Français de l’étranger », ministère français de l'intérieur (consulté le 5 mai 2014).

Lien externe

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