stipulation
De Wiktionnaire, le dictionnaire libre
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Singulier | Pluriel |
---|---|
stipulation | stipulations |
\sti.py.la.sjɔ̃\ |
stipulation \sti.py.la.sjɔ̃\ féminin
La stipulation de reprise est une clause apposée dans un contrat de mariage, par laquelle il est porté que la femme, au cas qu'elle renonce à la communauté, reprendra franchement et quittement tout ce qu'elle aura mis dans ladite communauté.— (C. H. D'Agar, Le nouveau Ferrière, ou Dictionnaire de droit et de pratique, Paris, an XIII, vol.3, p.239)
Les personnes physiques peuvent déclarer l'adresse de leur local d'habitation et y exercer une activité, dès lors qu'aucune disposition législative ou stipulation contractuelle ne s'y oppose.— (Article L123-10, Code du commerce français)
Singulier | Pluriel |
---|---|
stipulation \ˌstɪ.pjə.ˈleɪ.ʃən\ |
stipulations \ˌstɪ.pjə.ˈleɪ.ʃənz\ |
stipulation \ˌstɪ.pjə.ˈleɪ.ʃən\
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