quindecies

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Étymologie

Du latin quindecies.

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quindecies \kɛ̃.de.sjɛs\

  1. (Droit) Qualifie la quinzième partie d'un article d'arrêté, de décret, ou de loi. Suit quaterdecies et précède sexdecies.
    • Après l’article 200 quaterdecies du code général des impôts, il est inséré un article 200 quindecies ainsi rédigé : ….  (Assemblée nationale, Projet de loi de finances pour 2010, France, le 30 septembre 2009)

Traductions

Prononciation

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