contraventionnel
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Étymologie
- Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.
Adjectif
contraventionnel \kɔ̃.tʁa.vɑ̃.sjɔ.nɛl\
- Qui a le caractère de la contravention.
Faut-il admettre le cumul parce qu’il s’agit d’un délit contraventionnel ?… distinguer les délits contraventionnels des autres délits.
— (Gazette des Tribunaux 5 fév. 1876, page 121, 3e colonne)
Références
Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (contraventionnel)
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