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carte d'assurance maladie en France De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La carte Vitale est la carte d'assurance maladie de l'assurance maladie en France. Conçue par le groupement d'intérêt économique SESAM-Vitale, c’est une carte à puce au format carte de crédit (plus précisément au format ID1) permettant de justifier les droits du titulaire de la carte (ou de ses ayants droit, mineurs ou conjoint) à la couverture par un organisme de sécurité sociale des dépenses de santé en France. Cette carte, identique pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie, est utilisable seulement en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Elle est complémentaire de la carte européenne d'assurance maladie qui ne peut pas servir sur le territoire national.
| Carte Vitale | |
 Carte Vitale 2 avec photographie de l'assurée de 2007 |
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| Type | Carte d'assurance maladie |
|---|---|
| Délivré par |  France |
| Création | 1998 |
| Conditions d'obtention | Immatriculation de sécurité sociale et avoir 16 ans ou plus. |
| Durée de validité | Sans durée de validité |
| Zone de validité | France
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La première version a été diffusée en 1998. Depuis mai 2007, elle est progressivement remplacée par une carte de nouvelle génération, la carte Vitale 2, qui affiche la photographie du titulaire, entre autres évolutions techniques.
En assurant l’identification numérique de l’assuré social, cette carte est une composante essentielle du système SESAM-Vitale de création et de transmission normalisée et sécurisée des flux de facturation des prestations de soins :
Cette architecture permet la gestion automatisée de ces facturations de prestations de soins, tout en assurant un traitement plus rapide des dossiers de remboursement des frais médicaux ainsi qu'une diminution des coûts de personnel par les caisses.
L'utilisation d'une carte Vitale, quand on en possède une, n'est pas obligatoire en 2016 : la présentation d'une feuille d'attestation de sécurité sociale, remise dans les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) est suffisante pour obtenir le remboursement des soins (cependant cela n'assure pas la mise en place du tiers-payant en cas d'absence de la carte).
Elle contient les informations suivantes[1] :
La carte Vitale est strictement personnelle et est attribuée gratuitement à tout ayant droit de plus de 16 ans français ou résidant en France. Depuis 1996, les caisses d’assurance-maladie ont obligation de délivrer à tout bénéficiaire de l’assurance-maladie une « carte électronique individuelle inter-régimes », la carte Vitale[2].
Les bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME)[N 1] n'ont pas de carte Vitale et les données sont à récupérer à partir d'une attestation papier[3].
Les Français travaillant en principauté de Monaco ne possèdent pas de carte vitale car rattachés à la CCSS ou la SPME.
Note : les professionnels de santé se sont également vu attribuer une carte à puce nominative, dont l'utilisation est théoriquement limitée à une seule personne, et qui doit être utilisée en même temps que la carte Vitale du patient pour pouvoir transmettre les informations de facturation à la Sécurité sociale.
Afin de lutter contre la fraude, après une expérimentation au deuxième semestre 2003 avec 2 000 pharmacies (dans les régions PACA, Corse, Gironde et Ardennes), depuis juin 2004, les logiciels des officines de pharmacie gèrent une liste nationale et inter-régimes des cartes Vitale en opposition. Cette « liste d’opposition électronique » (LOE) comporte les numéros de série de toutes les cartes Vitale mises en opposition quel que soit le régime d'Assurance Maladie obligatoire[4]. Une carte Vitale est inscrite dans cette liste quand elle été déclarée perdue ou volée (pour éviter la circulation d'une carte en double exemplaire), fait l'objet d'une utilisation frauduleuse, ou si elle est invalidée par le régime obligatoire qui l'a émise (absence de mise à jour de droits particuliers, modification de caisse d'affiliation).
Depuis cette date, le GIE SESAM-Vitale pouvait soit adresser chaque mois une mise à jour de cette liste d’opposition dans la boîte aux lettres des applications métiers des pharmaciens, soit adresser une mise à jour entre le 18 et le 22 de chaque mois à l'« organisme concentrateur technique » (OCT) qui ensuite la restitue aux pharmaciens. Les progiciels en version 1.31.4 ou supérieure bloquent automatiquement les cartes dont les numéros sont inscrits sur la liste d'opposition. Avec les progiciels 1.31.5 et supérieurs, le pharmacien ne peut pas réaliser une feuille de soin électronique sécurisée en tiers payant. Une feuille de soin électronique dégradée — c'est-à-dire sans usage de la carte Vitale — peut être faite mais dans ce cas le pharmacien risque de ne pas être remboursé en cas de tiers payant.
Conséquence de la convention nationale des pharmaciens signée le , l'addendum no 4 au cahier des charges publié en mars 2009 apporte une évolution concernant la liste d’opposition des cartes Vitale. La liste quotidienne d’opposition des cartes Vitale (LOI) devient incrémentale et doit être téléchargée chaque jour[5]. Au moment de sa publication seuls les pharmaciens sont concernés, mais il est précisé (page 10) qu'ultérieurement, et sans doute lors de la signature des nouvelles conventions, il y aura une extension de la liste d’opposition à l'ensemble des professionnels de santé ainsi que de son opposabilité.
En novembre 1987, la première carte à micro-processeur contenant les informations administratives de l'assuré et de ses ayants droit, est expérimentée[6]. Les habitants de Châteaubourg, Saint-Didier, Domagné et Saint-Jean-sur-Vilaine dépendant du régime général d'assurance maladie et du régime agricole reçoivent une carte dite SESAM. Cette expérimentation dura 10 ans, jusqu'à l'arrivée de la carte Vitale.
C'est en juin 1997 que la carte Vitale a adopté son aspect visuel actuel. En avril 1998, les premières cartes Vitale familiales commencent à être distribuées en Bretagne. Il faudra attendre juillet 1999 pour que les 37 millions de bénéficiaires de l'époque en disposent.
La première génération de carte Vitale est dotée de seulement 4 Ko de mémoire à la norme ISO 7816. Initialement, sa durée de vie était programmée pour 3 ans. C'est une carte de type « familial », c'est-à-dire contenant les données administratives de l'assuré ouvrant droit et des bénéficiaires ayants droit (conjoint et enfants). La carte peut gérer jusqu'à 19 bénéficiaires au maximum. Comme il était prévu qu'elle soit remplacée à la fin du XXe siècle par Vitale 2 dotée d'un « volet santé », on n'a pas placé de champs contenant la date de fin de droit de l’assurance maladie et de fin du 100 %. À partir de septembre 2001, le GIE Sesam-Vitale commence la distribution des cartes Vitale dites « personnelles » pour tous les ayants droit de plus de 16 ans.
Depuis 1998, 90 millions de cartes Vitale 1 ont été fabriquées par Morpho (Safran Identity & Security), Axalto/Schlumberger [N 2], Oberthur[N 3], GEMPLUS, SOLAIC/Schlumberger Sema[N 4].
Le masque [N 5] avait été réalisé par Bull CP8, une filiale de Bull spécialisée dans la conception et le développement des systèmes d'exploitation (masques) utilisés dans les cartes à puce. En [7] Schlumberger achète pour 325 millions de dollars Bull-CP8, la filiale du Groupe Bull et externalise cette activité dans Axalto[N 6].
L'assurance maladie remplace gratuitement sur demande les cartes volées, abîmées ou perdues dans la limite des stocks disponibles dans les deux années à compter de leur perte. En 2004, la Direction de la Sécurité Sociale avait proposé lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale de faire prendre en charge par l'assuré le coût de remplacement des cartes perdues. Cette mesure refusée par le Parlement aurait pourtant permis une économie estimée entre 4 et 12 millions d'euros par an selon qu'on prend en compte le coût des cartes seules ou celui de la procédure totale de remplacement.
Il n'y a pas d'information médicale mais les cartes Vitale 1 ou 2 contiennent un volet administratif :
ainsi qu'éventuellement :
Des données spécifiques à la carte :
Le numéro de série est également imprimé au recto la carte. Les API Sesam-Vitale « remontent » ce numéro pour certaines fonctions :
Lors de tout changement de situation (maternité, naissance, ALD , etc.) la carte Vitale doit être actualisée dans une borne de mise à jour ou dans les pharmacies.
Il y a eu plusieurs générations de cartes Vitale 1 : Les V1, V1bis et V1ter.
En avril 2004, le rapport de l'inspection générale des affaires sociales expliquait qu'il y avait 10 millions de cartes Vitale de trop en circulation. 60 millions avaient été diffusées alors qu'il n'y avait que 50 millions de titulaires de plus de 16 ans[14].
Les cartes V1 et V1 bis ne comportent aucun mécanisme physique ou logique permettant d'indiquer une date de fin de droit et autorise donc une ouverture permanente aux droits.
En 1998, tous les patients en maladie de longue durée (MLD) disposaient pour des raisons techniques de cartes Vitale avec des droits ALD se terminant au 31 décembre 1999, date à laquelle devait être lancée la carte Vitale 2[15]. En 1999, confrontée au risque d'engorgement des services médicaux pour des demandes de renouvellement d'exonération au titre d'affections longue durée (ALD), l'assurance maladie avait décidé de rendre illisible par une modification du logiciel lecteur, la date de fin de droit à l'exonération ALD. Faute d'actualisation des cartes, les bornes étaient encore rares, les professionnels de santé n'avaient aucun moyen de vérifier que les porteurs de ces 7 millions de cartes étaient encore bénéficiaires de cette exonération. Devant l'impossibilité matérielle pour les médecins du Service médical des caisses de traiter tous ces dossiers il y eut plusieurs vagues de prolongation administrative des droits de l'ensemble des MLD aux échéances du 31 décembre 1999, du 31 décembre 2000 et du 31 décembre 2002, sans vérification de leur état médical.
Au contraire des cartes V1 et V1bis, la date de fin de validité de la carte est toujours présente dans une carte V1ter.
La version V1 ter contient les informations suivantes :
Dès le début du programme SESAM, il était prévu d’ajouter rapidement à la carte Vitale un « volet santé »[17], c'est-à-dire un mini dossier médical électronique, qui devait se substituer au carnet de santé papier [N 7]. Ainsi l'article 8 de l’ordonnance n°96-345 du 24 avril 1996 « relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins »[18] précise que « Cette carte comporte un volet médical destiné à recevoir les informations pertinentes nécessaires à la continuité et à la coordination des soins ».
Ce projet nommé Vitale 2 a longtemps joué l’arlésienne, avec son volet d’informations médicales, elle devait même remplacer Vitale 1 avant le 31 décembre 1999. Le 3 novembre 1997 lors du débat parlementaire pour la loi de Finance 1998 à l’Assemblée nationale[19], Jérôme Cahuzac (rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du Plan, pour la santé) indiquait : « La carte Vitale 2, quant à elle, comportera des renseignements de nature sanitaire ; elle sera distribuée au premier semestre de 1999 puis généralisée ». L'assurance maladie a dû même annuler un programme de 11,9 millions de cartes Vitale 2 commandées en janvier 1997 et qu'elle pensait être en mesure de distribuer en 1998.
Le contenu et la fonction de ce « volet de santé » sont inscrits officiellement à l’article 36 de la loi du 30 juin 1999 instaurant la Couverture maladie universelle (CMU)[20]. Puis le programme de remplacement Vitale 2 est enterré. Le décret qui devait définir le contenu du volet de santé, ainsi que les conditions d’accès des différentes catégories de professionnels de santé, ne sera jamais publié. Finalement l'annonce de la généralisation du Dossier Médical Personnel pour le 1er juillet 2007 rend ce volet obsolète. Pour cette raison la nouvelle carte Vitale 2 qui commence à être diffusée début 2007 sera amputée de ce « volet médical ».
La carte Vitale 2 est la deuxième version de la carte Vitale, introduite en 2007.
En juillet 2022, dans le projet de loi de Finances rectificative porté par le groupe parlementaire Les Républicains une première enveloppe de 20 millions d'euros est allouée pour l'instauration de la carte Vitale biométrique[21].
C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l'addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins[22]. Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant pour eux la facturation, Ainsi l'éditeur Axilog (17,44 % des parts de marché chez les généralistes et 14,52 % chez les spécialistes en janvier 2009[23]), n'a diffusé son progiciel de FSE 1.40 agréé le 22 janvier 2008 et intégrant l'addendum 2bis qu'en février 2009.
L'article 3 de l'arrêté du 14 mars 2007 précise que la carte peut comporter des données précisant « l'existence d'un médecin traitant et les informations permettant de l'identifier »[24]. La mention « Médecin traitant déclaré » devait être intégrée dans Vitale 2 à la mi 2007, or il n'en est rien en mars 2009[25].
En 2009, les médecins peuvent consulter en ligne les douze derniers mois des seules prestations remboursées par l'assurance maladie. Les médicaments non remboursés (pilules contraceptives, médicaments conseils) ainsi que ceux dispensés par les pharmacies hospitalières ne sont pas disponibles. Cette consultation nécessite la présence conjointe de la Carte de Professionnel de Santé (CPS) et de la carte Vitale du patient. L'accord explicite du patient est présumé consenti par le fait qu'il donne sa carte Vitale au médecin, à charge pour ce dernier de lui expliquer qu'il s'en sert, non pas pour ouvrir le dossier médical dans son logiciel métier ou réaliser une feuille de soin électronique mais accéder à cet historique en ligne. Il n'a pas de possibilité de masquage des données dans cet historique.
Ce service est né avec la loi du 13 août 2004. Ce chantier avait été « présenté en 2004 comme quasiment finalisé » et promis par l’assurance maladie pour un déploiement en avril 2005. Dans la convention d’objectifs et de gestion avec l’État 2006-2009 publiée en août 2006, ce service est annoncé le premier semestre 2006. Finalement après une expérimentation en septembre 2005 dans les Yvelines, il ne commence à être déployé partiellement qu'en août 2007 et uniquement pour la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). C'est fin 2007 que la MSA, le RSI, le GAMEX et la CNMSS rejoignent le dispositif. En février 2009, de nombreux régimes comme la Mutuelle Générale ne sont pas reliés.
Après une infrastructure technique fournie par la CNAM, depuis la fin 2007 la sécurisation d'accès est assurée par IMARS (Infrastructure Mutualisée d’Accueil et de Routage Sécurisés des services en ligne) développée pour tous les régimes par le GIE SESAM-Vitale et qui permet l’authentification en ligne de la carte Vitale.
La cour des comptes (France) dans son rapport publié en septembre 2008 explique que le coût estimé de ce chantier pour la période 2005 à 2008 serait d'environ 10 millions d'euros pour la CNAM, un million d'euros pour le régime social des indépendants (RSI) et quelques centaines de milliers d’euros pour la mutualité sociale agricole (MSA) et les mutuelles de la fonction publique[26].
La carte Vitale sert aussi, dans les pharmacies connectées, à alimenter le contenu du dossier pharmaceutique un chantier dont le maître d'œuvre est le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP)[27].
Les pharmaciens identifiés par leur carte CPS, ont accès aux quatre derniers mois des médicaments délivrés dans les différentes officines connectées au DP. On y trouve, sauf précision contraire du patient lors de la dispensation, l'intégralité des médicaments délivrés remboursées ou non. La délivrance hospitalière reste exclue de ce dispositif. Les données sont chiffrées, comme les connexions au serveur qui se font en mode SSL. Les archives sont conservées trois ans au total an par l'hébergeur Santeos.
À la suite d'une autorisation initiale de la CNIL datant du 30 mai 2007, c’est en juin 2007 qu'a débuté la phase pilote dans des quelques pharmacies de six départements (Doubs, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-Maritime). Puis en février 2008, à la suite d'une autre décision de la CNIL, il y a eu élargissement de l'expérimentation aux départements d'Yvelines et des Hauts-de-Seine ainsi qu'à 2 000 autres officines sur l’ensemble du territoire. Le 22 juillet 2008 la CNIL a autorisé la poursuite de l’expérimentation jusqu’au 15 novembre 2008. Finalement c'est le 2 décembre 2008 que la CNIL a donné son autorisation pour la généralisation du Dossier Pharmaceutique à toute la France.
En pratique pour identifier les dossiers pharmaceutiques le numéro de sécurité sociale n’est pas utilisé. Les API Sesam Vitale des progiciels des officines remontent par lecture de la carte Vitale, le nom, le prénom, la date de naissance, le rang gémellaire et le numéro de série de la carte Vitale[27]. Cela sert à générer un identifiant temporaire, le Numéro du Dossier Pharmaceutique (NDP). Les experts estiment qu’il faudra au moins 5 ans pour que l’identifiant unique de santé soit opérationnel et remplace cet identifiant temporaire.
Diverses expériences ont eu lieu, et le principe de cette carte a - dans un tout autre domaine - inspiré le projet de Carte vitale du bâtiment[28].
L'expérimentation se fait dans le cadre des préconisations du rapport Babusiaux[N 8]. Le conseil de surveillance du GIE Sesam-Vitale a donné son accord en 2005. L’API de lecture des cartes DUO, développée par le GIE SESAM-Vitale, a été livrée en 2007 aux différents éditeurs de logiciels. La Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) a commencé depuis juin 2007 une expérimentation dans le département des Bouches-du-Rhône[29]. Cette expérimentation menée par les assureurs SOGAREP, AMIS, AVIVA, AXA, GAN, GROUPAMA et MMA a été étendue progressivement au Calvados, au Deux-Sèvres, à la Seine-Maritime, au Var et à la Vienne. Cette deuxième carte à puce contient un volet administratif pour les seules données d'assurance complémentaire.
En 2007 55 000 cartes Duo-FFSA ont été livrées. 140 000 cartes devraient être distribuées au total. Cette carte, directement adressée à l'assuré par l'assureur, n'a pas besoin d'être actualisée au minimum une fois par an comme les cartes Vitale. Elle reflète donc la situation exacte de l'assuré et des bénéficiaires. Elle peut être mise en opposition par l'assureur en cas de non-paiement du contrat. Elle est utilisée conjointement avec la carte Vitale par les pharmaciens équipés de nouveaux logiciels de facturation, soit dans un lecteur trifente, soit alternativement avec la carte Vitale. Les tests ont commencé avec le tiers-payant pharmacie, puis pour la radiologie et ensuite les autres professionnels de santé.
Il n'y a pas de photo sur la carte Duo. Son coût exclusivement supportée par l’organisme d'assurance complémentaire était estimé en 2005 à environ 2,20 €[30].
Les expérimentations « Babusiaux » ont pour but d'analyser les habitudes de consommation pharmaceutique des adhérents aux mutuelles afin officiellement, « d'améliorer la qualité des soins et générer des économies »[31]. En 2004 la CNIL a autorisé à titre expérimental pour une durée de douze mois, la FNMF à accéder, pour le compte des mutuelles qu'elle fédère, aux codes CIP des médicaments et aux codes LPP (Liste des produits et prestations) des feuilles de soins électroniques. Ces études n'ont été autorisées que sur des DRE anonymisées de manière irréversible.
Les DRE sont concentrées sur une plate-forme gérée par le prestataire Asway[32]. Les données d'identification de l’assuré sont transformées en un numéro anonyme et irréversible. Ensuite, ces données sont agrégées et traitées à des fins statistiques.
En 2006, grâce à la mise en œuvre d’un pilote dit « Vitale 1ter », la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) a pu récupérer les premiers flux réels de DRE réalisées avec des cartes Vitale 1ter. Dès avril 2007, la FMMF a utilisé la nouvelle version de la Chaîne d’Administration des Cartes (CAC) développée par le GIE SESAM Vitale pour Vitale 2[33].
Autre expérimentation Babusiaux menée depuis octobre 2007 dans 5 000 pharmacies par l'assureur privé AXA pour la FFSA et concernant dix départements français, l'Hérault d'abord, puis les départements 06, 27, 33, 35, 44, 49, 59, 77 et 84. Elle a pour but d’automatiser le remboursement par les mutuelles de certains produits prescrits et non remboursés par le régime obligatoire.
Les progiciels télétransmettrent ces factures sécurisées dans les mêmes lots de factures contenant des prestations remboursables. Les flux électroniques passent obligatoirement par un Organisme Concentration Technique (OCT) qui fait l'aiguillage vers les mutuelles.
Il faut intégrer un module spécifique dans les progiciels de facturation 1.3x et 1.4x des pharmaciens. En effet les FSE doivent détailler les codes CIP des médicaments non remboursables (PHN) pour les faire parvenir au régime complémentaire. En outre, il faut que l'officine puisse transmettre aussi les FSE qui ne comportent que des prestations prescrites non remboursées par l’assurance maladie obligatoire.
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Les cartes vitale 1 ter et 2 contiennent des volets E128, E112 et E111.
La carte électronique européenne d’assurance maladie (e-CEAM) est la version électronique de la Carte européenne d'assurance maladie. Ce projet, lancé en 2002, propose à terme la dématérialisation progressive de tous les formulaires de prise en charge qui empêchent la mobilité des assurés européens dans l’Union. Le consortium européen NETC@RDS (Allemagne, Autriche, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Liechtenstein, Norvège, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie) est chargé de la mise au point de cette carte électronique. Le projet est coordonné par le GIE SESAM-Vitale. Mais il est difficile de déployer un système interopérable alors que chaque pays européen présente chacun des contraintes spécifiques sur le plan technologique ou de l'architecture de ses systèmes d’information de santé[34]. En outre quelques États ont lancé leur programme national de carte de santé électronique, comme la France avec Sesam-Vitale depuis 1998. D'autres ont leur propre carte électronique de santé : l’Allemagne avec la carte eHealth lancée en 2008 par l'Allgemeine Ortskrankenkasse, l'Italie avec la carte SRS-CISS, ou Carta regionale dei servizi (qui est une carte de services incluant la santé), l’Autriche avec ecard, la République tchèque, la Belgique avec la Carte SIS.
Le déploiement initial de la future e-CEAM a été annoncé à partir de 2010.
Les cartes Vitale 1 ter et 2 contiennent un volet optionnel Netc@rd.
Portail NETC@RDS :
Une convention multilatérale a été conclue entre les différents organismes d’Assurance maladie européens proposant le service NETC@RDS. Elle permet de garantir le paiement des factures des prestations de soins effectuées dans les différents établissements de santé européens connectés.
Depuis 2019, un collectif d'associations portent l'idée d'une sécurité sociale de l'alimentation afin d'allouer 150 euros par mois et par personne sur une carte vitale d'alimentation « pour acheter des aliments à des producteurs et structures conventionnés », financé par une cotisation sociale de 12,6 % sur les salaires, comme pour la sécurité sociale[35],[36],[37]. Ainsi, de la même manière qu'ils le font en allant chez le médecin, tous les français pourraient utiliser une carte vitale d'alimentation pour payer des produits locaux et de saison[38], pour se nourrir sainement de manière autonome[39]. Soit des aliments de qualité et durables, qui ne seraient pas issus de l’agro-industrie, ultratransformés, délétères pour l’environnement comme pour les conditions d’existence des producteurs[40]. Comme pour la Sécu, le système serait administré par des caisses primaires locales, censées représenter les citoyens et chargées de conventionner les endroits, correspondant à un certain nombre de critères environnementaux et sociaux, définis démocratiquement, où cet argent pourrait être dépensé[41]. Les producteurs, eux, seraient liés par des contrats pluriannuels avec un prix établi à partir de leur coût de revient et des volumes garantis[36].
En 2023, des expérimentations ont lieu en Gironde[42], à Toulouse[43], à Strasbourg, à Clermont-Ferrand, à Valence[44], à Montpellier[45],[46], à Paris[47] ou encore à Cadenet (Vaucluse)[48] ; tandis que Grenoble, Saint-Etienne et des dizaines d'autres villes et villages partout en France préparent des caisses alimentaires ou des initiatives similaires, listées par le collectif[49],[44]. L'idée de la SSA est également reprise en Belgique depuis 2021 et des expérimentations y sont menées notamment en région wallone[50]. Le collectif pour une SSA répertorie 27 expérimentations[35].
La déclaration de perte de son passeport, de sa carte d'identité ou de sa carte vitale fait partie des démarches administratives en ligne qu'il est désormais possible d'effectuer via Mon.service-public.fr, un portail internet de l'administration française créé début 2009, pour simplifier les démarches[51].
Deux ingénieurs, Jérôme Créteaux et Patrick Gueulle, ont obtenu le Prix Voltaire 2005 distribué par les Big Brother Awards pour avoir démontré que les informations de la carte Vitale étaient codées, mais non chiffrées. Autrement dit, le logiciel de cryptographie n’a pas été activé (pour des raisons d’économie) : les données sont donc en clair. Ils ont ainsi montré qu’il était possible d’avoir accès aux données confidentielles présentes dans la carte et de créer des cartes « compatibles » acceptées par les professionnels de santé tout en modifiant lesdites données confidentielles. L’ayant signalé au GIE-Carte Vitale, la seule réponse dudit organisme a été de poursuivre Jérôme Créteaux pour fabrication de fausse carte et escroquerie en bande organisée parce qu’il avait démontré la viabilité de sa « carte compatible » en se faisant remettre des médicaments dans une pharmacie[52].
Certains retraités européens installés en France se sont vu retirer leur carte Vitale, le 30 septembre 2007, pour des raisons administratives[53]. D'après la CPAM des Hautes-Pyrénées : « Conformément au décret du 21 mars 2007 », en application d'une directive européenne de 2004, « tout résident communautaire non actif se trouvant sur notre territoire et ne pouvant bénéficier ou continuer de bénéficier des droits européens sur présentation de formulaires tels que E 106 ou E 121 ne peut bénéficier de la Sécurité sociale mais doit contracter une assurance privée. En conséquence, vous voudrez bien nous retourner vos cartes Vitale ».
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