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législature De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La XIIe législature de la Chambre tunisienne des députés est une législature ouverte le et close le en vertu d'une loi votée par la Chambre des députés et la Chambre des conseillers à la suite de la révolution de 2011.
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XIIe législature
| Type | Chambre basse |
|---|
| Président | Fouad Mebazaa (Rassemblement constitutionnel démocratique) |
|---|---|
| Élection | |
| Premier vice-président | Sahbi Karoui (Rassemblement constitutionnel démocratique) |
| Deuxième vice-présidente | Habiba Mosaabi (Rassemblement constitutionnel démocratique) |
| Membres | 214 |
|---|
| Groupes politiques | Répartition : |
|---|
| Système électoral | Scrutin de liste majoritaire |
|---|---|
| Dernier scrutin | 25 octobre 2009 |
| Voir aussi |
Politique en Tunisie Partis politiques en Tunisie Élections en Tunisie |
|---|
La Chambre des députés compte 27,57 % de femmes (59) et 72,43 % d'hommes (155)[1].
| Parti politique | Nombre de sièges | |||
|---|---|---|---|---|
| Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) | 161 | |||
| Mouvement des démocrates socialistes (MDS) | 16 | |||
| Parti de l'unité populaire (PUP) | 12 | |||
| Union démocratique unioniste (UDU) | 9 | |||
| Parti social-libéral (PSL) | 8 | |||
| Parti des verts pour le progrès (PVP) | 6 | |||
| Mouvement Ettajdid | 2 | |||
| Sources : Élections 2009[2] et Union interparlementaire[1] | ||||
La première séance[Quand ?] de la Chambre des députés est présidée par le député le plus âgé et les deux benjamins, dont Mohamed Sakhr El Materi. Les députés élisent leur président ainsi que les deux vice-présidents. Fouad Mebazaa est alors réélu en qualité de président, alors que Sahbi Karoui et Habiba Mosaabi sont élus vice-présidents.
Lors de la deuxième séance[Quand ?], la chambre élit les membres de la commission chargée d'étudier le projet de budget de l'État. Le , le président de la République, Zine el-Abidine Ben Ali, prête serment.
Lors de la quatrième séance[Quand ?], la Chambre des députés commence l'étude du projet économique et du budget 2010. Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi est présent lors de cette séance et donne plus de détails. Pendant la cinquième séance[Quand ?], les députés discutent des projets concernant la présidence de la République, avec l'aide du ministre auprès du président de la République. Le dernier sujet étudié est celui des projets concernant les ministères de l'Intérieur, de la Défense, des Affaires étrangères, de la Communication et des Relations avec le parlement.
Lors des sixième et septième séances[Quand ?], les députés continuent d'examiner les projets concernant les ministères de la Justice, des Finances et des Affaires religieuses, avec la présence du secrétaire général du gouvernement.
Lors de la dernière séance[Quand ?], la Chambre des députés examine le projet de loi autorisant le président de la République par intérim, Fouad Mebazaa, à gouverner par décrets-lois ; les députés du Rassemblement constitutionnel démocratique ne sont pas présents. La Chambre des députés est finalement dissoute le .
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