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projet de traité de l'Union européenne De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Pour les articles homonymes, voir Traité de Rome.
Le traité établissant une Constitution pour l'Europe, communément nommé Constitution européenne, traité constitutionnel, mais aussi traité de Rome II ou traité de Rome de 2004, parfois abrégé TECE[N 1] ou TCE, est adopté à Rome par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne le [1]. Ce traité aurait dû entrer en vigueur le , à condition d'avoir été ratifié par chacun des vingt-cinq États signataires, ce qui n'a pas été le cas in fine.
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| Titre | Traité établissant une Constitution pour l'Europe |
|---|---|
| Territoire d'application | Aucun |
| Type | Convention internationale |
| Branche | Droit de l'Union européenne |
| Législature |
 Union européenne |
|---|---|
| Adoption | Rejeté par référendums |
| Signature |
Lire en ligne
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En raison de cet échec, un nouveau traité, le traité de Lisbonne, est créé pour remplacer ce traité constitutionnel. Il reprend la majorité des changements qui se trouvaient dans le traité constitutionnel, mais sous forme d'amendements[2]. Son principe est arrêté le lors du Conseil européen de Bruxelles et son texte approuvé par le Conseil européen de Lisbonne le .
La Bulgarie, la Roumanie et la Turquie faisant également partie des signataires à Rome (à titre d'observateurs). L'entrée en vigueur de ce traité aurait dû également concerner les deux premiers, dès le , après la ratification de leur traité d'adhésion signé à Luxembourg le .
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Deux raisons principales ont été avancées pour justifier l'élaboration de ce traité :
Trois évolutions majeures :
D'un point de vue juridique, le texte n'était pas formellement la Constitution d'un État. Ce traité établissant une Constitution pour l'Europe, intitulé retenu par les parties contractantes, n'avait pas pour vocation affichée de créer un État européen fédéral ou supranational. Ce texte était un traité qui établirait une Constitution, comme l'indique son préambule, une fois ratifié. À ce titre, dans les domaines de compétence de l'Union, elle primait sur le droit des États membres (article I-6), ce qui était d'ailleurs déjà souvent le cas sous l'empire des traités existants. En prévision de celle-ci, la plupart des États membres avait amendé leur propre Constitution nationale pour permettre ce transfert de souveraineté.
La nature de l'Union européenne, par ce traité, aurait ainsi pu ressembler à celle d'une confédération, avec un transfert significatif de compétences des États membres et souverains dans les domaines de la monnaie, du commerce, etc.
Toute modification ultérieure de la Constitution aurait exigé un accord unanime des États membres et, en règle générale, la ratification par une majorité d'au moins 4/5 de ceux-ci ; toutefois, pour certaines modifications, par exemple pour étendre le champ du vote à la majorité qualifiée, un accord unanime au sein du Conseil européen (donc des gouvernements) aurait été suffisant.
La Convention sur l'avenir de l'Europe est créée lors du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2001 (ou Conseil européen de Laeken), qui a aussi nommé Valéry Giscard d'Estaing à la présidence de cette Convention européenne[3].
Il s'agit d'une institution provisoire chargée, à partir de 2002, d'engager un débat sur l'avenir de l'Union européenne, dans la perspective d'une conférence intergouvernementale.
Après 15 mois de travaux, elle aboutit, en , au projet[4] repris, pour l'essentiel, dans le Traité établissant une Constitution pour l'Europe de 2004. Dans les réformes institutionnelles, sont proposées notamment l'extension du vote à la majorité qualifiée, ce qui étend les pouvoirs du Parlement européen, et aussi de modifier la définition de la majorité qualifiée qui (selon le traité de Nice) était au détriment des grands pays.
L'idée de Constitution prend racine dans l'Europe continentale. Néanmoins l'idée de Constitution définie au sens strict du terme est à l'opposé de la culture britannique.
Le terme « Constitution » semble avoir eu son importance dans les victoires du non dans les pays l'ayant refusé. Ainsi, la notion-même de Constitution pour l'Europe peut être interprétée comme une limitation dans la souveraineté des États.
Par ailleurs le projet prévoit des étapes de transition. Le champ d’application de la majorité qualifiée déterminé par la Constitution devenait lui effectif dès l’entrée en vigueur de la Constitution[5]. Par ailleurs des mesures temporaires étaient prévues pour la composition du Parlement européen, et ce pour la législature 2004-2009.
Le protocole (34) sur les dispositions transitoires relatives aux institutions et organes de l'Union reprenait la majorité des dispositions transitoires, qui cessaient le . Le texte devait être ratifié avant par les vingt-cinq États membres de l'Union pour entrer en vigueur.
Si toutefois le traité venait à être ratifié par les quatre cinquièmes des États membres et qu'un ou plusieurs États membres avaient rencontré des difficultés pour procéder à la ratification, le Conseil européen se voyait saisi de la question. Le projet prévoyait un délai de deux ans pour les États membres afin qu'ils procèdent à la ratification.
L'un des débats ayant précédé la ratification du traité constitutionnel concerne la mention historique de l'héritage chrétien du continent. Un premier projet de préambule mentionnait la philosophie des Lumières, mais pas le christianisme. Parmi les partisans de la mention du christianisme figuraient Angela Merkel et surtout les représentants de la Pologne (indépendamment du parti au pouvoir). La France fut le principal opposant à l'inclusion de cet héritage religieux dans le traité constitutionnel. Valéry Giscard d'Estaing était d'avis qu'il ne pouvait être fait mention du christianisme sans mentionner les autres religions présentes[6] ; d'autre part, le gouvernement de Jacques Chirac était fermement attaché à la laïcité à la française, avec une stricte séparation entre État et culte public[7],[8]. Aucune référence à cet héritage ne fut ajoutée.
Ultérieurement, le , Pierre Moscovici, alors commissaire européen chargé de l'économie, déclare sur BFM Radio qu'il ne « cro[it] pas aux origines chrétiennes de l'Europe »[9],[10].
Le , huit pays d'Europe de l'Est (la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie) et deux pays méditerranéens (Chypre, Malte) signent à Athènes le traité de leur adhésion avec l'UE, qui deviendra ainsi l'Europe des Vingt-Cinq à partir du et jusqu'au [3].
À Rome, le , a été signé le deuxième traité de Rome, celui dit « de la Constitution européenne », entre les vingt-cinq États membres de l'Union, mais également — pour l'acte final — par trois pays candidats (Bulgarie, Roumanie et Turquie). Une déclaration a également été signée par la Croatie en tant qu'observateur (ses négociations d'adhésion ne devaient débuter qu'après le et avaient été retardées sine die pour être reprises en octobre 2005). Ce texte était traduit dans les vingt langues officielles de l'Union en plus de l'irlandais, ainsi qu'en bulgare, roumain et turc (dont les versions, bien qu'officielles, ne faisaient pas encore foi au sens de l'article IV-448(1) du traité et ne seraient devenues à leur tour versions officielles que lors de l'entrée en vigueur dudit traité d'adhésion).
Il a été signé sur la colline du Capitole, siège actuel de la mairie de la ville de Rome, dans la salle des Horaces et des Curiaces, celle-là même où avait été déjà signé le Ier traité de Rome (le ) instituant la Communauté économique européenne. La règle aurait voulu qu'il fût signé en Irlande, État qui présidait l'Union, lors de son adoption, en juin 2004.
Projet adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et et remis au président du Conseil européen à Rome le . Ce texte* a été retouché par la Conférence intergouvernementale. Le texte final fut adopté par les chefs d'État et de gouvernement des Vingt-Cinq le au Conseil européen de Bruxelles. Il a été signé formellement à Rome le (2e traité de Rome après le traité de 1957). Il ne serait entré en vigueur qu'une fois ratifié par chacun des États membres.
Le traité constitutionnel devait être ratifié par chacun des vingt-cinq États membres de l'Union en 2004, selon les règles en vigueur dans chaque État, le plus souvent par voie parlementaire et dans certains cas par voie référendaire. La démarche de ratification devait être achevée dans les deux ans qui suivaient la signature du traité, autrement dit avant le . Au cas où certains États ne déposeraient pas leurs instruments de ratification avant cette date, ce qui a été le cas, l'article IV-443 précise que « le Conseil européen se saisit de la question ». La Déclaration no 30 précise que si les quatre cinquièmes des États n'ont pas ratifié avant le , le Conseil européen se saisit de la question.
Ainsi, 16 pays ont ratifié le traité. Ce nombre passe à 18 si on considère que la signature du traité par les Présidents de l'Allemagne et de la Slovaquie est une étape nécessaire à la ratification mais qui ne saurait la remettre en cause à terme.
En 2007, ces 18 pays représentent les 2/3 des pays membres de l'Union et 66 % de la population de l'Union.
Il faut noter que ces chiffres ne permettent pas d'apprécier l'adhésion globale des populations à ce texte puisque seules quatre référendums ont eu lieu (deux ratifications : Espagne, Luxembourg, et deux rejets : France, Pays-Bas) contre 14 processus par la voie parlementaire. L'exemple de la France est à cet égard significatif : une nette majorité des députés étaient en faveur d'une ratification qui fut cependant repoussée par 55 % des voix lors du référendum du .
| Pays | Date de ratification | Mode de ratification | Résultat |
|---|---|---|---|
 Allemagne | Bundestag Conseil fédéral (Bundesrat) | oui | |
| ? | Signature du président | - | |
 Autriche | Conseil national (Nationalrat) Conseil fédéral (Bundesrat) | oui | |
.svg){kind=small} Belgique | Sénat Chambre des représentants de Belgique Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale Parlement de la Communauté germanophone Parlement wallon Parlement de la Communauté française de Belgique Parlement flamand | oui | |
 Chypre | Chambre des représentants | oui | |
 Danemark | - | Processus de ratification suspendu | |
 Espagne | Référendum consultatif Congrès des députés Sénat | oui | |
 Estonie | Riigikogu | oui | |
 Finlande | Eduskunta | oui | |
 France | Référendum | non | |
 Grèce | Conseil des Grecs | oui | |
 Hongrie | Assemblée nationale | oui | |
 Irlande | - | Processus de ratification suspendu | |
 Italie | Chambre des députés Sénat de la République |
oui | |
 Lettonie | Saeima | oui | |
 Lituanie | Seimas | oui | |
 Luxembourg | Chambre des députés (premier vote) Référendum consultatif Chambre des députés (deuxième vote) |
oui | |
 Malte | Parlement | oui | |
 Pays-Bas | Référendum consultatif Retrait sans vote du projet de loi |
non | |
 Pologne | - | Processus de ratification suspendu | |
 Portugal | - | Processus de ratification suspendu | |
 République tchèque | - | Processus de ratification suspendu | |
.svg){kind=small} Royaume-Uni | - | Processus de ratification suspendu | |
 Slovaquie |
- |
Conseil national | oui |
| Signature du président | - | ||
 Slovénie | Assemblée nationale | oui | |
 Suède | - | Processus de ratification suspendu | |
La Bulgarie et la Roumanie ont déjà ratifié le traité en ratifiant leur traité d'adhésion (entrée en vigueur au ). Voir l'article I.2 de ce traité d'adhésion.
L'article II.1 du même traité les rend également parties au traité de Nice en l'absence de ratification complète du traité constitutionnel, ce qui est le cas.
S'il avait été ratifié par tous les États signataires avant le (les 25 instruments de ratification déposés à Rome), le traité constitutionnel serait entré en vigueur le [18]. À défaut, cette entrée en vigueur se fera le cas échéant « le premier jour du deuxième mois suivant le dépôt de l'instrument de ratification de l'État signataire qui procède le dernier à cette formalité » (article IV-447.2 du traité).
Par ailleurs, la dernière déclaration sur le traité de l'Acte final (no 30)[19] précise que « si à l'issue d'un délai de deux ans [soit après le ], les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question ». Les 4⁄5e, c'est-à-dire 20 États sur les 25 États membres signataires du traité, en plus de la Bulgarie et de la Roumanie, considérées rétroactivement comme signataires (dont l'adhésion au modifie cette proportion). Or, au , 17 États membres ont d'ores et déjà ratifié le traité, 3 ne l'ayant pas ratifié en raison d'un référendum (France et Pays-Bas) ou d'un recours non étudié devant la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe (Allemagne) et 7 devant encore commencer leur procédure de ratification (Royaume-Uni, Irlande, Suède, Danemark, République tchèque, Pologne et Portugal).
La chancelière allemande, Angela Merkel, présidente en exercice de l'Union européenne au premier semestre 2007, a cependant déclaré à plusieurs reprises depuis le début de l'année, que 18 États membres ont déjà ratifié le traité, ce qui semble inclure également l'Allemagne dans ce nombre, et « qu'il faut tenir compte de leur avis ».
À Madrid, ce sont bien d'ailleurs les 18 États membres qui considèrent avoir ratifié le traité qui se sont réunis le , avec l'appui informel de l'Irlande et du Portugal. Les pays à avoir dit « non » (France et Pays-Bas) et les pays qui semblent hostiles à la ratification (République tchèque en tête) n'ont pas été conviés à cette réunion au plus haut niveau. Les 18 pays ont déclaré : « vouloir travailler sur la base du traité constitutionnel pour parvenir à un accord sur un texte qui préserve sa substance et ses équilibres » avec les États membres qui n'ont pas rejeté la ratification ou qui ne se sont pas encore prononcés. Le principe d'un nouveau texte rédigé par une conférence intergouvernementale au second semestre 2007 et qui serait intitulé traité modificatif (le futur traité de Lisbonne) remplaçant le traité instituant la Communauté européenne par un traité sur le fonctionnement de l'Union et reprenant les bases du traité constitutionnel, a été approuvé par les 27 États membres lors du Conseil européen du .
Cependant, les nouvelles règles concernant la majorité qualifiée au sein du Conseil européen et du Conseil (article I-25) ne se seraient appliquées qu'à compter du , soit après l'élection du Parlement européen. La modification des règles de désignation des membres de la Commission ne devait quant à elle pas intervenir avant 2014, c'est-à-dire à la fin du mandat de la première Commission désignée après la ratification éventuelle du traité constitutionnel (article I-26.5 et 6). Faute de cette ratification, c'est le traité de Nice qui continuera à s'appliquer.
Le texte comporte 448 articles, répartis en quatre parties, précédés par un préambule.
La première partie s'apparente effectivement à une Constitution, traitant de l'édifice institutionnel communautaire, la seconde partie, dite « Charte des Droits fondamentaux », définit un certain nombre de droits pour les citoyens, dont l'application est sérieusement réduite dans ses deux derniers articles, la troisième partie reprend l'« acquis communautaire », la quatrième partie porte sur les dispositions générales et finales (ratification, modifications, etc). La numérotation des articles est continue, mais chaque numéro d'article est préfixé par le numéro en caractères romains de la partie à laquelle il appartient : la première partie s'achève ainsi avec l'article I-60 et la deuxième partie commence avec l'article II-61.
Au texte du traité sont annexés d'une part 36 protocoles portant sur des sujets particuliers tels que le rôle des Parlements nationaux, l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité ou des questions spécifiques à certains pays, d'autre part une annexe I qui contient une liste de produits soumis à la politique agricole commune et une annexe II qui énumère les pays et territoires d'outre-mer régis par un régime d'association avec l'Union européenne.
Le texte est rédigé dans les vingt langues officielles de l'Union ainsi qu'en irlandais (art. IV-448(1)). Des versions du traité en bulgare, roumain et turc ont également été établies au regard du statut, pour ces trois pays, d'observateurs lors de la rédaction du traité. Elles ne font foi que depuis que les traités d'adhésion (signés le pour la Bulgarie et la Roumanie) ont été ratifiés et sont entrés en vigueur le . Ce n'est pas encore le cas de la version turque (les négociations d'adhésion ont à peine commencé). Les autres pays candidats, la Croatie et la Macédoine, n'ont pas bénéficié du même traitement, les Croates ayant signé seulement une déclaration annexée au traité, en tant que pays observateur, et le statut officiel du candidat macédonien n'avait pas encore été examiné par la Commission.
| Signature Entrée en vigueur Nom du traité |
1948 1948 Traité de Bruxelles |
1951 1952 Traité CECA |
1954 1955 Accords de Paris |
1957 1958 Traité de Rome (TCEE) Traité Euratom |
1965 1967 Traité de fusion |
1975 1976 institution officieuse |
1986 1987 Acte unique européen |
1992 1993 Traité de Maastricht (TUE et TCE) |
1997 1999 Traité d'Amsterdam (TUE et TCE) |
2001 2003 Traité de Nice (TUE et TCE) |
2007 2009 Traité de Lisbonne (TUE et TFUE) |
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| Les trois piliers de l'Union européenne | |||||||||||||||||||||
| Communautés européennes | |||||||||||||||||||||
| Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) |
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| Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) |
Dissoute en 2002 | Union européenne (UE) | |||||||||||||||||||
| Communauté économique européenne (CEE) |
Communauté européenne (CE) | ||||||||||||||||||||
| TREVI | Justice et affaires intérieures (JAI) | ||||||||||||||||||||
| Coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJMP) | |||||||||||||||||||||
| Coopération politique européenne (CPE) | Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) | ||||||||||||||||||||
| Union occidentale (UO) | Union de l'Europe occidentale (UEO) | ||||||||||||||||||||
| Dissoute en 2011 | |||||||||||||||||||||
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