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révision du traité de Maastricht De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Le traité d'Amsterdam est signé le et est entré en vigueur le . Il modifie le traité instituant la Communauté européenne (traité de Rome ou traité CE) et le traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht ou traité UE). Son objectif était de créer un « espace de liberté, de sécurité et de justice », ébauchant le principe d'une coopération judiciaire, qui aura été réaffirmé lors du Conseil européen de Tampere (1999). Dans le traité de Maastricht, il était prévu une révision ultérieure dès 1996, d'où une conférence inter-gouvernementale pour modifier ledit traité.
| Type de traité | Traité modificatif |
|---|---|
| Signature | |
| Lieu de signature | Amsterdam (Pays-Bas) |
| Entrée en vigueur | |
| Parties | États membres de l'Union européenne |
|
Dans la seconde moitié de 1995, un Groupe de réflexion de l'Union européenne est créé par les États membres[1].
Dans le domaine de la PESC, les avancées permises par Amsterdam résultent notamment des guerres en ex-Yougoslavie, qui sévissaient alors, et l'avis émis par le Groupe de réflexion[1]. La conférence permis de concilier les tenants de l'intergouvernementalisme et du supranationalisme. Par ailleurs, certains États membres constitutionnellement neutres soutinrent la position britannique (dont les motifs étaient toutefois différents) en refusant que l'Union de l'Europe occidentale soit fusionnée à l'Union comme le demandait l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie et le Luxembourg[1],[2].
Le traité d'Amsterdam comporte 314 articles. Il substitue des chiffres aux lettres désignant les articles du traité UE. Par exemple, l'article 130 N (création d'entreprises) devient l'article 171.
Les principales innovations sont que :
Le Conseil européen peut constater à l'unanimité la violation des droits de l'Homme, des libertés fondamentales, de la démocratie et peut suspendre certaines prérogatives communautaires des États fautifs.
C'est dans ce traité qu'apparaît pour la première fois l'expression développement durable :
Le traité de Maastricht incluait déjà dans le septième considérant « la cohésion et la protection de l'environnement ». Le traité d'Amsterdam ajoute l'expression compte tenu du principe du développement durable.
Développement d'une politique de l'emploi, sociale, abrogeant les dérogations du Royaume-Uni en la matière.
Le traité d'Amsterdam introduit un article 16 dans le traité instituant la Communauté européenne sur l'intérêt général.
Dans le domaine de la PESC, plusieurs avancées ont été obtenues par le traité d'Amsterdam.
Ainsi, sur le plan institutionnel, le Conseil européen décide des principes et grandes orientations de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Toutefois, le traité donne au Parlement européen des compétences dans le domaine du contrôle des dépenses (sauf celles liées aux opérations militaires extérieures ou sur décision unanime du Conseil)[1].
De plus, en dépit du rejet de la fusion de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) dans l'UE par les États neutres, les missions de Petersberg sont intégrées au traité[1]. L'UEO était toutefois subordonnée, pour certaines opérations, aux décisions politiques de l'Union (modification du langage du traité de « faire appel à » en « utiliser »)[3].
Le traité est également à l'origine de l'Unité de planification et d'alerte rapide et du Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune[1].
Enfin, le traité conservait voire renforçait certaines dispositions[4] :
Article 157
Le traité d'Amsterdam prévoit la possibilité de mise en œuvre conjointe de programmes nationaux dans le domaine de la recherche scientifique et de l'innovation :
La Commission est ainsi nommée dans ce rôle de coordination des actions, alors qu'elle n'était pas explicitement nommée dans l'article 130 H du traité de Maastricht.
Le rôle d'initiative de la Commission européenne est confirmé par rapport au traité de Maastricht :
Titre XVIII, articles 163 à 173
Article 169,
Il n'introduit pas de nouveauté par rapport au traité de Maastricht.
Article 171
Il n'introduit pas de nouveauté par rapport au traité de Maastricht.
Article 172
La nouveauté, par rapport au traité de Maastricht, est que le Conseil statue à la majorité qualifiée, et non à l'unanimité.
Le rôle d'initiative de la Commission européenne est confirmé.
C'est l'article 299-2 de ce traité qui reconnaît à l'Union sept régions ultrapériphériques.
Les signataires du traité sont[5] :
| Signature Entrée en vigueur Nom du traité |
1948 1948 Traité de Bruxelles |
1951 1952 Traité CECA |
1954 1955 Accords de Paris |
1957 1958 Traité de Rome (TCEE) Traité Euratom |
1965 1967 Traité de fusion |
1975 1976 institution officieuse |
1986 1987 Acte unique européen |
1992 1993 Traité de Maastricht (TUE et TCE) |
1997 1999 Traité d'Amsterdam (TUE et TCE) |
2001 2003 Traité de Nice (TUE et TCE) |
2007 2009 Traité de Lisbonne (TUE et TFUE) |
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| Les trois piliers de l'Union européenne | |||||||||||||||||||||
| Communautés européennes | |||||||||||||||||||||
| Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) |
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| Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) |
Dissoute en 2002 | Union européenne (UE) | |||||||||||||||||||
| Communauté économique européenne (CEE) |
Communauté européenne (CE) | ||||||||||||||||||||
| TREVI | Justice et affaires intérieures (JAI) | ||||||||||||||||||||
| Coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJMP) | |||||||||||||||||||||
| Coopération politique européenne (CPE) | Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) | ||||||||||||||||||||
| Union occidentale (UO) | Union de l'Europe occidentale (UEO) | ||||||||||||||||||||
| Dissoute en 2011 | |||||||||||||||||||||
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