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1920-1935 zone industrielle séparée de l'Empire allemand De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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Ne doit pas être confondu avec Sarre (protectorat).
Le territoire du bassin de la Sarre, en allemand Saargebiet, était un territoire allemand, correspondant approximativement à l'actuel Land de Sarre et administré par la Société des Nations entre 1920 et 1935 en application du traité de Versailles.
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1920–1935
 Drapeau |
 |
| Statut | Mandat de la Société des Nations |
|---|---|
| Capitale | Sarrebruck |
| Langue(s) | Allemand |
| Monnaie | Franc sarrois |
| Population | 812 000 (est. 1933) |
|---|---|
| Gentilé | Sarrois |
| 10 janvier 1920 | Entrée en vigueur du traité de Versailles |
|---|---|
| 13 janvier 1935 | Plébiscite |
| 1er mars 1935 | Dissolution |
Entités précédentes :
Empire allemand (parties de la Rhénanie prussienne du royaume de Prusse et du palatinat du Rhin du royaume de Bavière)Entités suivantes :
Troisième Reich (Gaue de Saarpfalz, puis de Westmark)Le Reich allemand retrouva l’administration du territoire en 1935 après un référendum.
En histoire du droit international public, le bassin de la Sarre est un des premiers exemples d'administration internationale de territoires[1],[N 1].
Le territoire du bassin de la Sarre fut créé en application des articles 45 à 50 de la section IV de la partie III du traité de paix signé à Versailles, le , et entré en vigueur, le , après avoir été notamment ratifié par la nouvelle république allemande, et la République française.
Sa création est le résultat d'un compromis entre la demande du Gouvernement français, présidé par Georges Clemenceau, et les Quatorze points du président des États-Unis d'Amérique, Thomas Woodrow Wilson.
En cours de la conférence de Paix qui s'ouvrit, à Paris, le , le Gouvernement français demanda la réintégration dans le territoire français des territoires que la France avait conservés, après l'abdication de Napoléon Ier, en vertu du traité de paix signé à Paris, le , mais auxquels elle avait renoncé, après les Cent-Jours et la défaite de Waterloo, par le traité de paix signé à Paris, le .
La demande française était contraire aux objectifs du président Wilson, énoncés dans son message du , auquel l'histoire donna le nom de Quatorze points. Le huitième de ces quatorze points ne prévoyait, en effet, que la réparation du « préjudice causé à la France par la Prusse en 1871 en ce qui concerne l'Alsace-Lorraine », c'est-à-dire la réintégration, dans le territoire français, des territoires que la France avait cédés à l'Empire allemand par le traité de paix signé à Francfort, le , et qui constituaient alors la Terre d'Empire d'Alsace-Lorraine.
La production minière et industrielle de la Sarre devait aussi contribuer au paiement des réparations en nature dues par l'Allemagne à la France sous la tutelle de la Mission interalliée de contrôle des usines et des mines.
Le bassin de la Sarre n'est pas un État[2],[3] mais un sujet du droit international public[3] ayant le droit de conclure des traités[3] et d'entrer dans des organisations internationales dont l'adhésion n'est pas réservée aux seuls États[3].
Les articles 45 à 50 du traité de Versailles font du bassin de la Sarre un territoire placé sous mandat de la jeune Société des Nations. La durée du mandat est fixée à quinze ans, à l’issue desquels un plébiscite décidera du statut de la Sarre.
Le traité concède également les mines de charbon « en propriété entière et absolue » à la France, comme compensation pour les dommages infligés par l’armée allemande aux houillères du Nord et du Pas-de-Calais.
En 1933, de nombreux opposants au nazisme quittent l’Allemagne pour s’installer en Sarre, le seul territoire allemand échappant au contrôle du régime nazi, et lancent une campagne visant à ce que la Sarre reste sous mandat de la Société des Nations aussi longtemps qu’Adolf Hitler se trouvera à la tête de l’Allemagne.
Malgré la campagne des anti-nazis, le ressentiment contre la France s’exprime lors du plébiscite tenu le 13 janvier 1935 : 90,7 % des votants choisissent l’union avec l’Allemagne, 8,9 % le statu quo, et 0,4 % l’union avec la France.
Le , le conseil de la Société des Nations approuve le rattachement à l’Allemagne et le 1er mars, le Reich reprend officiellement contrôle du territoire. Lors du rattachement, le Reich rachète les mines pour 900 millions de francs ; ce prix, payable en or, a été fixé par trois experts nommés par la France, l’Allemagne et la Société des Nations. Josef Bürckel devient commissaire du Reich pour la réintégration de la Sarre (Reichskommissar für die Rückgliederung des Saarlandes). Élisabeth Pitz, Miss Lorraine (née à Sarrebruck), élue Miss France 1935 le suivant, est contrainte de démissionner après son élection.
L'article 48 du traité de paix de Versailles délimitait le territoire du bassin de la Sarre comme suit :
La superficie du territoire du bassin de la Sarre était 1 912 km2.
Pour la création du territoire du bassin de la Sarre, l’État libre de Prusse céda à la Société des Nations des territoires qui relevaient du gouvernement de Trèves (allemand : Regierungsbezirk Trier) de la province de Rhénanie :
La superficie des territoires ainsi cédés par la Prusse était de 1 486 km2. Leur population était d’environ … habitants.
Les communes du cercle de Merzig restées prussiennes formèrent le cercle de Merzig-Wadern (allemand : Restkreis Merzig-Wadern).
Les communes du cercle de Saint-Wendel restées prussiennes formèrent le cercle de Saint-Wendel-Baumholder (allemand : Restkreis Sankt Wendel-Baumholder)
Quant à l’État libre de Bavière (allemand : Freistaat Bayern), il céda à la Société des Nations une partie des bailliages suivants, qui relevaient du gouvernement du Palatinat (allemand : Regierungsbezirk Pfalz) :
La superficie des territoires ainsi cédés par la Bavière était de 426 km2. Leur population était d’environ … habitants.
Les communes du bailliage de Saint-Ingbert restées bavaroises formèrent ...
Les seize communes du bailliage de Hombourg restées bavaroises - Bechhofen, Bliesdalheim, Böckweiler, Brenschelbach, Bubenhausen, Großbundenbach, Käshofen, Kirrberg, Kleinbundenbach, Krähenberg, Lambsborn, Langwieden, Martinshöhe, Mörsbach, Rosenkopf et Wiesbach - furent incorporées dans le bailliage bavarois de Deux-Ponts.
  Drapeau du territoire du bassin de la Sarre (2:3) |
Le drapeau du territoire du bassin de la Sarre était un drapeau tricolore, bleu, blanc et noir, à trois bandes horizontales d'égale dimension, le bleu en haut et le noir en bas. |
 du bassin de la Sarre |
Le blason du territoire du bassin de la Sarre peut être blasonné comme suit :
|
Le sceau de la Commission de Gouvernement du territoire du bassin de la Sarre (allemand : Stempel der Regierungskommission des Saargebiets).
Le territoire du bassin de la Sarre, bien que relevant toujours juridiquement de la souveraineté allemande, était placé entre 1920 et 1935 sous le mandat de la Société des Nations. Son administration fut confiée à la France.
Le territoire était issu de régions de la Rhénanie prussienne et du district du Palatinat bavarois, avec Sarrebruck comme capitale ; sa superficie est légèrement moindre que celle de la Sarre actuelle. Sa population était de 832 000 personnes environ en 1933.
| Nom | Dates du mandat | Nationalité | |
|---|---|---|---|
| Joseph Louis Andlauer |  France | ||
| Henri Wirbel | France | ||
La Commission de gouvernement représentait la Société des Nations et comprenait cinq personnes, dont un Français, un non-Français originaire de la Sarre et trois autres personnes ne venant ni de France ni d’Allemagne.
| Nom | Dates du mandat | Nationalité | |
|---|---|---|---|
| Victor Rault | France | ||
| George Washington Stephens | 1er avril 1926 |  Canada | |
| Sir Ernest Wilton | 1er avril 1932 | .svg){kind=small} Royaume-Uni | |
| Sir Geoffrey George Knox | 1er avril 1932 | Royaume-Uni | |
| Voix | Sièges | |||
| Partis | Nombre | % | Nombre | % |
| Parti du centre allemand (Zentrumspartei des Saargebietes) - Zentrum | 92 252 | 47,72 | 16 | 53,33 |
| Parti social-démocrate d'Allemagne (Sozialdemokratische Partei Deutschlands) - SPD | 29 207 | 15,11 | 5 | 16,67 |
| Parti libéral sarrois (de) (Liberale Volkspartei) - LVP | 24 829 | 12,94 | 4 | 13,33 |
| Association de propriétaires et d'agriculteurs (de) | 16 063 | 8,31 | 2 | 6,67 |
| Parti communiste d'Allemagne (Kommunistische Partei Deutschlands) - KPD | 14 532 | 7,52 | 2 | 6,67 |
| Parti démocrate allemand (Deutsch-demokratische Partei des Saargebietes) - DDP | 7 539 | 3,90 | 1 | 3,33 |
| Mieterschutz-Vereinigung | 4 137 | 2,14 | - | - |
| unabhängige sozialdemokratische Partei | 2 715 | 1,40 | - | - |
| Kriegsopfer | 2 030 | 1,05 | - | - |
| Voix | Sièges | |||
| Partis | Nombre | % | Nombre | % |
| Parti du centre allemand (Zentrumspartei des Saargebietes) - Zentrum | 3 246 511 | 42,77 | 14 | 46,67 |
| Parti social-démocrate d'Allemagne (Sozialdemokratische Partei Deutschlands) - SPD | 1 398 949 | 18,43 | 6 | 20,00 |
| Parti communiste d'Allemagne (Kommunistische Partei Deutschlands) - KPD | 1 207 211 | 15,90 | 5 | 16,67 |
| Parti populaire allemand (Deutsch-Saarländische Volkspartei) - DVP – Vereinigte liberale und demokratische Partei | 1 127 258 | 14,85 | 4 | 13,33 |
| Vereinigung von Hausbesitz und Landwirtschaft – Deutscher Wirtschafts-Bund | 311 722 | 4,11 | 1 | 3,33 |
| Saarländische Arbeitsgemeinschaft | 207 129 | 2,73 | - | - |
| Deutschnationale Partei | 91 631 | 1,21 | - | - |
| Voix | Sièges | |||
| Partis | Nombre | % | Nombre | % |
| Parti du centre allemand (Zentrumspartei des Saargebietes) - Zentrum | 129 162 | 46,39 | 14 | 46,67 |
| Parti communiste d'Allemagne (Kommunistische Partei Deutschlands) - KPD | 46 541 | 16,72 | 5 | 16,67 |
| Parti social-démocrate d'Allemagne (Sozialdemokratische Partei Deutschlands) - SPD | 43 557 | 15,64 | 5 | 16,67 |
| Parti populaire allemand (Deutsch-Saarländische Volkspartei) - DVP – Vereinigte liberale und demokratische Partei | 26 230 | 9,42 | 3 | 10 |
| Parti national du peuple allemand (Deutschnationale Volkspartei) - DNVP | 10 536 | 3,78 | 1 | 3,33 |
| Parti chrétien-social impérial (de) (Christlich-Soziale Reichspartei des Saargebietes) - CSRP | 9 321 | 3,35 | 1 | 3,33 |
| Parti des classes moyennes allemandes (Deutsche Wirtschaftspartei) - WP | 9 154 | 3,29 | 1 | 3,33 |
| Parti démocrate allemand (Deutsch-demokratische Partei des Saargebietes) - DDP | 3 923 | 1,41 | - | - |
Peter Scheuer (Zentrum) : maintenu à la présidence du Landesrat[6].
| Voix | Sièges | |||
| Partis | Nombre | % | Nombre | % |
| Parti du centre allemand (Zentrumspartei des Saargebietes) - Zentrum | 156 615 | 43,19 | 14 | 46,67 |
| Parti communiste d'Allemagne (Kommunistische Partei Deutschlands) - KPD | 84 112 | 23,19 | 8 | 26,67 |
| Parti social-démocrate d'Allemagne (Sozialdemokratische Partei Deutschlands) - SPD | 35 968 | 9,92 | 3 | 10,00 |
| National-Sozialistische Arbeiterpartei NSDAP | 24 455 | 6,74 | 2 | 6,67 |
| Parti populaire allemand (Deutsch-Saarländische Volkspartei) - DVP – Vereinigte liberale und demokratische Partei | 24 152 | 6,66 | 2 | 6,67 |
| Deutsche Wirtschaftspartei des Mittelstandes | 11 591 | 3,20 | 1 | 3,33 |
| Arbeiter- und Bauernpartei Deutschlands – Christlich-radikale Volksfront | 6 491 | 1,79 | - | - |
| Parti national du peuple allemand (Deutschnationale Volkspartei) - DNVP | 5 776 | 1,59 | - | - |
| Parti communiste d'Allemagne - opposition (Kommunistische Partei Deutschlands - Opposition) - KPD-O | 5 353 | 1,48 | - | - |
| Liste Otto Fried | 3 434 | 0,95 | - | - |
| Sozial-Demokratische Arbeiterpartei Deutschlands | 2 584 | 0,71 | - | - |
| Deutsche Staatspartei | 2 100 | 0,58 | - | - |
Le territoire du bassin de la Sarre était subdivisé en huit cercles (allemand : Kreise), ou arrondissements, portant le nom de leur chef-lieu (allemand : Sitz), à savoir :
La ville de Sarrebruck (allemand : Stadt Saarbrücken) et les communes du cercle - ou arrondissement - de Sarrebruck-Campagne (allemand : Landkreis Saarbrücken) continuèrent à être distribuées entre les trois tribunaux de bailliages existants, savoir :
Les communes du cercle - ou arrondissement - de Sarrelouis (allemand : Kreis Saarlouis) continuèrent à être distribuées entre les deux tribunaux de bailliages existants, savoir :
Les communes du cercle - ou arrondissement - d’Ottweiler (allemand : Kreis Ottweiler) continuèrent à être distribuées entre trois tribunaux de bailliages existants, savoir :
En 1919, les communes du cercle - ou arrondissement - de Merzig (allemand : Kreis Merzig) étaient distribuées entre les deux tribunaux de bailliages suivants :
Leurs ressorts respectifs furent modifiés : la partie sarroise du cercle de Merzig forma le ressort du tribunal de bailliage de Merzig ; la partie du cercle de Merzig restée prussienne forma le cercle de Merzig-Wadern (allemand : Restkreis Merzig-Wadern) et devint le ressort du tribunal de bailliage de Wadern.
En 1919, les communes du cercle - ou arrondissement - de Saint-Wendel (allemand : Kreis Sankt Wendel) étaient distribuées entre trois tribunaux de bailliage, savoir :
Les communes de la partie sarroise du cercle - ou arrondissement - de Saint-Wendel (allemand : Kreis Sankt Wendel) relevèrent du tribunal de bailliage de Saint-Wendel. En revanche, les communes de la partie du cercle de Saint-Wendel restée prussienne formèrent le cercle - ou arrondissement - de Saint-Wendel-Baumholder (allemand : Restkreis Sankt Wendel-Baumholder) et furent distribuées entre les tribunaux de bailliage de Baumholder et de Grumbach.
En 1919, les communes du bailliage de Hombourg (allemand : Bezirksamt Homburg) relevaient du tribunal de bailliage de Hombourg. Les communes de la partie sarroise du bailliage de Hombourg continuèrent à relever de ce tribunal de bailliage.
En 1919, les communes du bailliage de Saint-Ingbert (allemand : Bezirksamt Sankt Ingbert) étaient distribuées entre deux tribunaux de bailliages, savoir :
Les communes de la partie sarroise du bailliage de Saint-Ingbert relevèrent du tribunal de bailliage de Blieskastel.
Le tribunal régional de Sarrebruck (allemand : Landgericht Saarbrücken) fut maintenu, mais son ressort fut modifié.
En 1919, son ressort comprenait quatorze tribunaux de bailliages (allemand : Amtsgerichte), qui avaient succédé aux justices de paix (allemand : Friedensgerichte).
Les cinq tribunaux de bailliages suivants cessèrent d'être de son ressort, pour relever du tribunal régional de Coblence (allemand : Landgericht Koblenz) :
En revanche, le tribunal de bailliage suivant, qui relevait du tribunal régional de Trèves (allemand : Landgericht Trier), fut inclus dans son ressort :
Il en fut de même des trois tribunaux de bailliages suivants, qui relevaient du tribunal régional de Deux-Ponts (allemand : Landgericht Zweibrücken) :
En 1919, les tribunaux régionaux de Sarrebruck (allemand : Landgericht Saarbrücken) et de Trèves (allemand : Landgericht Trier) relevaient du tribunal régional supérieur de Cologne (allemand : Oberlandesgericht Köln) qui avait succédé à tribunal d'appel rhénan (allemand : Rheinischer Appellationsgerichtshof) siégeant à Cologne. D'autre part, le tribunal régional de Deux-Ponts (allemand : Landgericht Zweibrücken) relevait du tribunal régional supérieur de Deux-Ponts (allemand : Oberlandesgericht Zweibrücken). En outre, les tribunaux régionaux supérieurs relevaient du tribunal supérieur d'Empire siégeant à Leipzig.
Par un règlement, la Commission de Gouvernement du territoire du bassin de la Sarre créa une Cour suprême de justice siégeant à Sarrelouis et lui attribua les compétences des tribunaux régionaux supérieurs et du tribunal supérieur d'Empire.
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