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Le tribunal judiciaire de Paris (TJ de Paris) est la juridiction ayant le plus grand nombre d’affaires traitées de France. Le tribunal judiciaire de Paris résulte de la fusion en 2020 du tribunal de grande instance (TGI) et du tribunal d'instance (TI, qui lui-même a été créé au par la fusion des vingt tribunaux d’instance d’arrondissement[2]). En plus de ses compétences de droit commun, il a des compétences spécialisées dans certains domaines. Il siège depuis 2018 au tribunal de Paris, à la Cité judiciaire de Paris, dans le 17e arrondissement de Paris.
Fondation | |
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Prédécesseur |
Tribunal de grande instance de Paris (d) |
Siège | |
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Pays |
Membres |
516 magistrats (352 magistrats du siège, 128 magistrats du parquet, 18 magistrats du Parquet national financier, 28 magistrats du Parquet national antiterroriste), 27 juges honoraires, 28 magistrats à titre temporaire, 19 assistants spécialisés (siège), 31 juristes assistants (siège), de 1279 autres fonctionnaires[1] |
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Président du tribunal judiciaire |
Stéphane Noël (depuis ) |
Site web |
La compétence du tribunal judiciaire de Paris est nationale en matière de :
Il exerce une compétence concurrente sur l’ensemble du territoire national pour
Sa compétence est interrégionale, notamment en matière de :
Pour les autres affaires, la juridiction s’étend uniquement sur l’ensemble de la capitale.
Le tribunal judiciaire de Paris est situé dans le ressort de la cour d'appel de Paris.
Après la création du pôle de l'urgence civile, les pôles de l'urgence pénale, économique et commerciale, ainsi que sociale ont été créés en 2016 avec le l'installation au Tribunal de Paris[18].
En 2018, le tribunal de grande instance de Paris est organisé selon la hiérarchie suivante[19],[20],[21],[22],[23] :
En 2020, le parquet compte 120 magistrats[24] et est organisé de la manière suivante[25],[26] :
Le parquet national financier est composé de dix-huit magistrats[28].
Le parquet national antiterroriste est composé de vingt-huit magistrats[29].
Le tribunal de grande instance de Paris siégeait historiquement au palais de justice de Paris, sur l’île de la Cité dans le 1er arrondissement avec la cour d’assises, la cour d'appel de Paris et la Cour de cassation. Le palais est contigu au 36, quai des Orfèvres, qui abritait alors la Direction régionale de la police judiciaire de Paris et est voisin du tribunal de commerce, de la préfecture de police et de la maison du Barreau. Il occupait 41 600 m2 de locaux dans le Palais, soit 48,5 % de sa surface totale[30]. De plus, le tribunal de grande instance occupait 27 693 m2 dans six annexes, dont celles au 11 rue de Cambrai (tribunal des pensions et le service des expropriations) et au 5-7 rue des Italiens (pôle économique et financier et pôle de santé publique)[31].
Le tribunal judiciaire de Paris siège depuis 2018 au tribunal de Paris dans le quartier des Batignolles, situé dans le 17e arrondissement de Paris avec le tribunal de police de Paris, le tribunal d'instance de Paris (TIP) qui remplace les vingt tribunaux d'arrondissement, le tribunal des affaires de sécurité sociale, le tribunal des pensions. Il est voisin de la direction régionale de la police judiciaire de Paris, installée au 36, rue du Bastion.
Le déménagement du TGI est envisagé en 1997[32],[33]. Le lieu d'implantation est l'objet de tergiversations : le 13e arrondissement est souhaité en 2005 par le Gouvernement mais rejeté par la mairie de Paris[34] ; le 17e arrondissement est reproposé par Nicolas Sarkozy en 2009[35] ; dans un premier temps il n'est pas retenu par le gouvernement de François Hollande en 2012 ; il est finalement accepté en janvier 2013[36]. Les travaux commencent quelques mois plus tard, s'interrompent, et reprennent en 2014. Les premières audiences se tiennent le [37].
Identité | Période | |
---|---|---|
Début | Fin | |
Jean-Claude Magendie | ||
Jacques Degrandi | ||
Chantal Arens | ||
Jean-Michel Hayat | ||
Stéphane Noël |
Identité | Période | |
---|---|---|
Début | Fin | |
Stéphane Noël |
Trois procureurs sont près ce tribunal :
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