recueil de lois castillan du Moyen Âge De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Les Siete Partidas (signifiant Sept Parties en espagnol) ou Partidas, sont un corpus législatif élaboré en Castille sous le règne d'Alphonse X le Sage entre 1256 et 1265. L'exercice vise à uniformiser le droit à l'intérieur du royaume. Désigné à l'origine sous le vocable Livre des Lois, il reçoit au XIVesiècle le nom sous lequel il est désormais connu du fait de sa structure en sept sections. Cet ouvrage est sans aucun doute l'un des plus fondamentaux de l'histoire du droit puisqu'il sert longtemps de fondement juridique en Castille, en Espagne et en Amérique hispanique jusqu'au XIXesiècle. Il couvre l'ensemble des évènements et activités de la vie des hommes au Moyen Âge. Qualifié d'encyclopédiehumaniste, ce recueil traite de thèmesphilosophiques, moraux et théologiques du point de vue gréco-latin, bien que l'ensemble soit un texte législatif.
La rédaction de ces textes est l'œuvre d'un groupe de juristes castillans, c'est-à-dire la Cour d'équité(es) royale, sous le contrôle personnel du roi, réalisée entre 1256 et 1265[1]. Le roi indique la finalité du texte et les matières à traiter en plus de réviser et de corriger le texte de la commission[2]. Les membres de la commission sont le Maestro Jacobo, Juan Alfonso, un notaire du Royaume de León, le Maestro Roldán et Fernando Martínez de Zamora, l'un des premiers juristes castillans. En raison de l'existence d'autres traités attribués habituellement à Alphonse X (Le Setenario, le Fuero Real(es) et El Espéculo de las leyes(es)) écrits à la même période (1254 à 1256) et qui présentent d'importantes similitudes entre eux et avec les Partidas, en plus de l'imprécision des dénominations utilisées pour ceux-ci à l'époque, un débat a lieu quant à l'origine, la portée, la relation et la finalité de chacun de ces ouvrages.
Alfonso García-Gallo(es) émet l'hypothèse que les Partidas auraient plutôt été rédigées au XIVesiècle, peu après la mort du roi en 1284, et qu'elles seraient plutôt une réélaboration de l'Espéculo. Il justifie cette interprétation du fait que les premières références fiables aux Partidas, ou d'autres texte qui font référence à cet ouvrage, existent à partir du XIVesiècle et que la connaissance, dans la péninsule Ibérique, du contenu et des sources des Partidas, est nettement postérieure à la période attribuée dans le Codex[3]. L'attribution des Siete Partidas à Alphonse X, du moins dans sa version originale, s'inscrit sans doute dans la tradition d'affilier les ouvrages majeurs de ce genre au monarque ou gouvernement qui les commande, comme c'est le cas du Code de Hammurabi et Corpus iuris civilis et Justinien Ier.
Édition de Séville d'octobre 1491.
Les Siete Partidas sont rédigées en castillan, composées d'un prologue exposant la finalité de l'ouvrage et de sept sections, les Partidas, dont les premières lettres A-L-F-O-N-S-O (Alphonse en castillan) forment le prénom du roi.
La première Partida (24 titres et 516 lois) traite de la faculté de légiférer et de réglementer la vie religieuse.
La seconde Partida (31 titres et 359 lois) traite du pouvoir temporel, de l'essence de la monarchie castillane, des règles de succession dynastique. Ces dispositions restent en vigueur jusqu'au XVIIesiècle jusqu'à l'introduction de la loi salique par Philippe V et l'arrivée des Bourbons sur le trône d'Espagne. Elles sont remises en vigueur par le roi Ferdinand VII lors de la restauration de l'absolutisme en Espagne et sont aujourd'hui reprises dans la Constitution espagnole.
La troisième Partida (32 titres et 543 lois) traite essentiellement de la justice et de son administration.
La quatrième Partida (27 titres et 256 lois) traite du droit de la famille ainsi que des liens permanents extra-familiaux entre les individus.
La cinquième Partida (15 titres et 374 lois) traite du droit contractuel privé et du droit commercial.
La sixième Partida (19 titres et 272 lois) traite du droit successoral, des tutelles, du statut juridique de l'orphelin.
La septième Partida (34 titres et 363 lois) traite du droit pénal, ainsi que du statut des juifs et des musulmans.
En plus des divers manuscrits et copies produits après l'invention de la imprimerie au XVesiècle, il existe trois éditions principales des Siete Partidas:
1491 - Édition réalisée à Séville avec commentaires d'Alonso Díaz de Montalvo(es), avec huit réimpressions jusqu'en 1528.
1555 - Édition réalisée à Salamanque annotée par Gregorio López de Tovar(es), avec quinze réimpressions jusqu'en 1855. Autorisation officielle par Real cédula le . Édition la plus utilisée en Amérique hispanique.
Entre le 26 juin 1256 et le 28 août 1265 selon l'un des codex anciens des Partidas. Selon d'autres sources, la période de rédaction varie: 1254 à 1261; 1256 à 1263 et 1251 à 1265. Néanmoins, la plupart s'accordent pour dire que la majeure partie de l'ouvrage est rédigée au plus tard en 1265.
Selon la théorie traditionnelle de Francisco Martínez Marina(es) (1754-1833) et de Antonio Solalinde(es) (1892-1937). Selon Andrés Marcos Burriel (1719-1762), Alphonse X serait le seul rédacteur. Voir (es) Antonio Solalinde, «Intervención de Alfonso X en la redacción de sus obras», Revista de Filología Española, no2, , p.283-288. Cette hypothèse est toutefois écartée.
(es) Alfonso García-Gallo, «El "Libro de las Leyes" de Alfonso el Sabio. Del espéculo a las Partidas», Anuario de Historia del Derecho Español, nos21-22, 1951-1952, p.345-528.
(es) Las Siete Partidas.- BOE, 1999 - (ISBN84-340-0223-X) (édition facsimilé l'édition de 1555, avec commentaires de Gregorio López).
(es) Juan Antonio Arias Bonet, «La primera Partida y el problema de sus diferentes versiones a la luz del manuscrito del British Museum», dans Alfonso X el Sabio: Primera Partida según el manuscrito Add. 20.787 del British Museum, Valladolid, Université de Valladolid, , XLVII-CIIIp. (ISBN84-600-6717-3).
(es) Juan Antonio Arias Bonet, «Sobre presuntas fuentes de las Partidas», Revista de la Facultad de Derecho de la Universidad Complutense, nohors série, , p.11-23.
(es) Bernardino Bravo Lira, «Vigencia de las Siete Partidas en Chile», Derecho común y derecho propio en el Nuevo Mundo, Santiago, Jurídica de Chile, , p.89-142.
(es) Jerry R. Craddock, «La cronología de las obras legislativas de Alfonso X el Sabio», Anuario de Historia del Derecho Español, no51, , p.365-418.
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(es) Jerry R. Craddock, «El Setenario: última e inconclusa refundición alfonsina de la primera Partida», Anuario de Historia del Derecho Español, no56, , p.441-466.
(es) Jerry Craddock, «Nota cronológica inserta en el prólogo de las Siete Partidas. Edición crítica y comentario», Al-Andalus: revista de las Escuelas de Estudios Árabes de Madrid y Granada, vol.39, no1, , p.363–406 (ISSN0304-4335).
(es) Jerry Craddock, "Palabra de rey": Selección de estudios sobre la legislación alfonsina, Salamanca: Seminario de Estudios Medievales y Renacentistas, (ISBN978-84-934697-0-2).
(es) Felipe Espilez Murciano, «La guerra en la mar en las Siete Partidas», Revista de Historia Naval. Instituto de Historia y Cultura Naval de la Armada Española, no123, , p.9-38.
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(es) Ernesto Livacíc Gazzano, «Introducción, selección, notas y glosario», dans Las Siete Partidas, Santiago, Andrés Bello, .
(es) Francisco Martínez Marina, Ensayo histórico-crítico sobre la legislación y principales cuerpos legales de los reinos de León y Castilla especialmente sobre el código de las Siete Partidas de D. Alfonso el Sabio, Madrid, Imprenta de D. E. Aguado., Tomes I et II.
(en) Peter L. Reich, «Siete Partidas in My Saddlebags: The Transmission of Hispanic Law from Antebellum Louisiana to Texas and California», The Tulane European and Civil Law Forum, vol.22, , p.79.
