Sexual Offences Act
page d'homonymie de Wikimédia De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Sexual Offences Act (en français : « loi sur les infractions sexuelles ») est un titre court (en) utilisé pour la législation au Royaume-Uni[1] et dans les anciennes colonies et territoires britanniques tels qu'Antigua-et-Barbuda[2], Dépendances de la Couronne, Kenya[3], Lesotho[4], République d'Irlande[5], Sierra Leone[6], Afrique du Sud[7] et Trinité-et-Tobago [8] relatives aux infractions sexuelles (y compris les dispositions de fond et de procédure).
Le projet de loi portant ce titre abrégé a peut-être été connu sous le nom de projet de Sexual Offences Bill lors de son passage au Parlement.
Sexual Offences Acts peut être un nom générique pour une législation portant ce titre abrégé. C'est un terme de jargon juridique britannique.
Liste
Résumé
Contexte
Royaume-Uni
Angleterre et Pays de Galles
- Sexual Offences Act 1956 (4 & 5 Eliz.2 c.69)[9]
- Indecency with Children Act 1960 (en) (8 et 9 Eliz.2 c.33)[10]
- Sexual Offences Act 1967 (c.60)[11]
- Sexual Offences (Amendment) Act 1976 (en) (c.82)[12]
- Sexual Offences Act 1985 (en) (c.44)[13]
- Sexual Offences (Amendment) Act 1992 (en) (c.34) [14]
- Sexual Offences Act 1993 (en) (c.30) [15]
- Sexual Offences (Conspiracy and Incitement) Act 1996 (c.29)[16]
- Sexual Offences (Protected Material) Act 1997 (c.39)[17]
- Sexual Offences (Amendment) Act 2000 (en) (c.44) [18]
- loi de 2003 sur les infractions sexuelles (c.42)[19]
Les lois sur les infractions sexuelles
Les lois de 1956 et 1967 sur les délits sexuels (Sexual Offences Acts 1956 and 1967) sont le titre collectif (en) de la loi de 1957 sur les délits sexuels et de la loi de 1967 sur les délits sexuels[20].
Les lois sur les infractions sexuelles de 1956 à 1976 (The Sexual Offences Acts 1956 to 1976) sont le titre collectif des lois sur les infractions sexuelles de 1956 et 1967 et de la loi sur les infractions sexuelles (amendement) de 1976[21].
Les lois sur les infractions sexuelles de 1956 à 1992 (Sexual Offences Acts 1956 to 1992) sont le titre collectif des lois sur les infractions sexuelles de 1956 à 1976 et de la loi sur les infractions sexuelles (amendement) de 1992[22].
Écosse
Irlande du Nord
Un certain nombre de décrets portant ce titre ont été adoptés. Le changement de nomenclature est dû à la disparition du Parlement d'Irlande du Nord et à l'imposition de l'autorité directe sur l'Irlande du Nord (en). Ces ordonnances sont considérées comme faisant partie de la délégation législative.
Antigua-et-Barbuda
Barbade
Dépendances de la Couronne
Bailliage de Guernesey
Bailliage de Jersey
île de Man
Dominique
Guyane
- Sexual Offences Act 2010[40]
Jamaïque
- Sexual Offences Act 2009[41]
Kenya
République d'Irlande
Lesotho
- Sexual Offences Act 2003[47]
Maldives
- Sexual Offences Act 2014[48]
Sierra Leone
- Sexual Offences Act 2012[49]
Afrique du Sud
Tanzanie
- Sexual Offences (Special Provisions) Act 1998[51]
Trinité-et-Tobago
Références
Articles connexes
Wikiwand - on
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.