Loading AI tools
juriste et universitaire De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Serge Guinchard, né le à Lyon (4e arrondissement), est professeur émérite de droit privé de l'Université Paris 2.
Recteur de l'académie de Rennes | |
---|---|
- | |
Marc Debène (d) |
Naissance | |
---|---|
Nationalité | |
Formation | |
Activités |
A travaillé pour | |
---|---|
Distinctions |
Il a poursuivi des études primaires à Caluire-et-Cuire (1952-1957), à l'école publique de Montessuy, puis effectué ses études secondaires à Lyon (collège Neyret, 1957-1961, lycée Ampère-Bourse, 1961-1964).
Il entame par la suite ses études supérieures à la Faculté de droit de Lyon et devient docteur d'État en 1974, puis agrégé des Facultés de droit, dès sa première présentation à ce concours, en (droit privé et sciences criminelles ; président du jury Jean Carbonnier).
De à , Serge Guinchard est assistant des Facultés de droit (universités Lyon II, puis Jean Moulin-Lyon III à la création de celle-ci). Il est ensuite chargé de cours à la Faculté de droit de l'université Jean Moulin-Lyon III, d' à . Successivement professeur aux Facultés de droit de Dakar (de à ; il est président de la Section de droit privé de cette Faculté, d' à ) et de l'université Jean Moulin-Lyon III, il est le doyen élu de cette Faculté en . En 1980, il devient le directeur de l'Institut des assurances de la Faculté de droit, poste qu'il conserve jusqu'en 1983, pour devenir directeur de son Institut d'études judiciaires, de 1987 à 1988.
Professeur de droit à l'université Panthéon-Assas (Paris 2) à partir de 1988, il dirige pendant dix ans (1990-2000) l'Institut d'études judiciaires. Au sein de cette université, il crée et/ou dirige de nombreux diplômes de troisième cycle, aujourd'hui master 2[1]. En 2001-2002, il est responsable du Centre de recherche sur la justice et les modes alternatifs de règlement des conflits. Du au , il y dirige le Centre de formation permanente.
Parallèlement à ses responsabilités au sein des institutions de son université, il est membre d'autres institutions universitaires ou professionnelles :
En 2003, sa carrière prend une inflexion davantage administrative par l'exercice des fonctions de recteur de l'Académie de la Guadeloupe du au , puis de celle de Rennes (-). Il est par trois fois membre du jury du concours national d'agrégation de droit privé et de sciences criminelles (en 1984, sous la présidence du Professeur Gérard Lyon-Caen; en 1988-1989, sous la présidence du Doyen Yvon Loussouarn ; en 2000-2001, sous la présidence du Professeur Jacques Foyer). Il préside la section de droit privé du Conseil national des universités de à , Conseil dont il fut membre, sans interruption, de 1987 à 1995, puis en 2000. Il est professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris 2) depuis
Ses collègues et amis lui ont offert le , un livre écrit par eux en son honneur[2].
Serge Guinchard est membre de plusieurs associations et sociétés de réflexion :
Spécialisé dans les questions qui touchent à la justice et au droit du procès, Serge Guinchard a produit de nombreux rapports à la demande d'organisations internationales ou de ministères de la Justice (en France et au Sénégal), rapports qui ont souvent été suivis d'une traduction législative :
Corédacteur du projet de loi sur les sociétés commerciales et du projet de Code des sociétés, devenu la quatrième partie du Code des obligations, après son adoption par l’Assemblée nationale sénégalaise.
Expert pour évaluer le système judiciaire arménien et la procédure pénale arménienne, en vue de son adhésion au Conseil de l'Europe et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : mission d’expertise à Erévan (Arménie), des 4 au ; rapport de synthèse en 1997.
Cette activité scientifique concerne à la fois la direction d'ouvrages collectifs, la direction de collections et la direction de revues avec participation à leurs comités de lecture ou éditoriaux.
Serge Guinchard a été à l'origine de plusieurs revues et est membre de plusieurs comités éditoriaux. Il a été Président du comité de lecture et du conseil scientifique de la revue Droit et procédures, Revue des huissiers de justice (Éditions juridiques et techniques éditeur) jusqu'en . Cofondateur et codirecteur de la revue Justices, chez Dalloz, de à , puis directeur de la revue Justices, nouvelle série, de à . Enfin, toujours chez le même éditeur, il a été cofondateur et codirecteur de la Revue générale des procédures, de à .
Dès le début de ses études doctorales en 1969, avec la publication de son premier ouvrage sur La publicité mensongère en droit français et en droit fédéral suisse - Étude comparative de l’autonomie, au civil et au pénal, d’un délit économique[4], Serge Guinchard s’est intéressé à d’autres domaines que celui de la Justice et du droit du procès. La protection des consommateurs et le droit civil ont ainsi plus particulièrement retenu son attention, de même que le droit musulman. Le point commun de ses recherches est l’approche interdisciplinaire d’un droit en perpétuel mouvement, comme la société dont il est à la fois le reflet et le repère, par une ouverture aux autres disciplines, par exemple la philosophie, la sociologie et l'économie.
Il souhaite que le droit s'ouvre aux autres cultures, dans le cadre d'une dimension humaine, dans un style parfois caustique et ironique [5].
Il aborde dans ses ouvrages, ses conférences, ses notes de jurisprudence la question de l'émergence d'une démocratie procédurale, avec les principes de loyauté, de dialogue et de célérité. Il a créé la notion de globalisation du droit du procès (volonté de sortir le droit procédural de son ghetto technique pour montrer qu’il est attrait à la garantie des droits fondamentaux et qu’il constitue lui-même la garantie de la garantie des droits à travers la notion de procès équitable).
Au total, au 1er septembre 2021, 83 participations à des jurys de thèse[6] sous trois formes : direction de thèses suivies d'une soutenance, participation à des jurys de thèses et participation à des jurys d'habilitation à diriger des recherches.
Serge Guinchard est adjoint au maire de Lyon sur deux mandats, de 1983 à 1995[7]. Il a aussi été vice-président de la Communauté urbaine de Lyon de 1989 à 1995[8].
Durant son action politique, il est chargé du suivi et du contrôle de la police municipale, du respect des droits fondamentaux, etc., et a été membre du Conseil d’administration de la société d’économie mixte Lyon Parc Auto, dont il a été le président (1989-1995). Il est, spécialement durant son second mandat, chargé des finances et de la programmation des investissements, des travaux et des moyens généraux des services, du contentieux et des assurances, vice-président de la Communauté urbaine de Lyon (surveillance des grands contrats et des gestions déléguées, du contrôle de gestion interne et externe, du contentieux et des assurances). Il est à l'initiative de l'introduction de l'art contemporain dans les parkings souterrains de la SEM, comme le parking des Célestins.
Serge Guinchard est mis en examen le , par le juge d'instruction Philippe Courroye dans le cadre de l'enquête concernant le versement, par le conseil municipal, de subventions allouées aux groupes politiques, mais sans jamais être placé en garde en vue[9]. Il figure dans le dossier en tant que président et trésorier d'associations d'élus du conseil municipal de Lyon et de sa communauté urbaine[10], affaire dite « des subventions municipales » par les journalistes qui s'y sont intéressés[11] et dans laquelle aucun autre responsable des autres groupes politiques ayant bénéficié des mêmes subventions ne fut poursuivi[12]. Serge Guinchard est relaxé par le tribunal correctionnel de Lyon le , pour absence totale d'infraction et le Parquet ne fit pas appel.
Le , il s'est prononcé contre l'adoption de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe en signant une pétition de 170 professeurs et maîtres de conférences en droit des universités françaises[13]. Il est par la suite signataire d'une tribune dénonçant un "coup d'état" contre François Fillon lors de la campagne présidentielle de 2017, aux côtés d'autres fervents militants opposés au mariage pour tous en 2013[14].
Pour ses ouvrages et, antérieurement, pour ses études, Serge Guinchard a obtenu les prix suivants :