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fonctionnaire sous la monarchie française De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Ne doit pas être confondu avec Secrétaire royal.
Le secrétaire du roi, plus anciennement notaire du Roi[1] est un fonctionnaire de la France de l'ancien régime, attaché à une chancellerie[2].
Appelés à l'origine clercs, notaires et secrétaires du Roi, ils sont plus largement connus sous le nom de secrétaires du Roi[3].
Établis auprès de la Grande chancellerie de France, à Paris[4], mais également à la petite chancellerie du Palais, à Versailles ou au Louvre ou à celle du châtelet, les secrétaires du Roi peuvent également être attachés aux chancelleries des cours de provinces, dans les parlements, les présidiaux, cours des aides et cours souveraines, qu'on appelle petites chancelleries ou encore chancelleries particulières[2], par opposition à la grande chancellerie de Paris, la seule « grande »[2].
Les lettres patentes de Charles VIII, de l'an 1484, les anoblit en tant que de besoin, leurs enfants et postérité mâle et femelle, née et à naître en légitime mariage, les déclarant capables de recevoir tous ordres de chevalerie, comme si leur noblesse était ancienne d'au moins quatre générations[5].
Ces lettres anoblissent les secrétaires du roi en tant que besoin, c'est-à-dire que, de par la nature même de leurs fonctions, il leur est nécessaire d'être nobles. Ainsi, les auteurs de l'Ancien Régime parlent de "noblesse des secrétaires du roi" en faisant directement référence à ces lettres de 1484, comme Diderot et d'Alembert dans leur Encyclopédie[6],[7], ou Chérin dans son Abrégé chronologique d'édits (etc)[8]. Ces lettres se retrouvent également dans certaines lettres de provision de charge de secrétaire du roi, qui parlent de “(...) privilège de noblesse au premier degré telle qu’elle est portée aux lettres patentes du mois de février mil quatre cent quatre vingt quatre (...)” (1787)[9].
Ainsi, les secrétaires du roi et leurs descendants jouissent de la noblesse immédiate et immédiatement transmissible lors de leur entrée en charge, "tant & si longtemps que [l'officier] sera revêtu de la charge de Secrétaire du roi, & s'il décède en la fonction d'icelle, ou obtient lettre de vétérance"[10]. En effet, en cas de démission ou de vente de la charge avant d'avoir effectué vingt années d'exercice, leur noblesse s'évanouissait[11]. En cas de suppression par l'autorité souveraine, le roi statuait au cas par cas, souvent de façon favorable, mais en assortissant la maintenue de conditions supplémentaires (augmentation de finance).
Le 23 juin 1790, la noblesse est abolie, faisant perdre de facto leur noblesse aux secrétaires du roi ainsi qu'à l'ensemble des membres du Second Ordre. Près d'un an plus tard, le 27 avril 1791, les offices de secrétaires du roi de la grande et des petites chancelleries sont supprimés[12].
Les conséquences de ces événements sont sources de débat sur le sujet de la notion de noblesse inachevée apparue au XXe siècle.
Ces six collèges anciens sont tous réunis en 1672 dans un nouveau Grand collège rassemblant 240 secrétaires. Leur nombre subit des variations importantes afin d'être fixé à 300 par lettres de 1727[13].
Selon l'auteur Patrice du Puy de Clinchamps, l'emploi de secrétaire du roi ne demandait aucune aptitude particulière et son accès y était aisé, il suffisait de savoir lire et écrire et d'être de bonnes vie et mœurs[14] (c'est-à-dire de religion catholique), et le roi n’exigeait des secrétaires du roi ni la résidence auprès de la chancellerie dont ils dépendaient, ni qu’ils soient gradués[15]. De fait, dans les petites chancelleries, les charges s'échangeaient de gré à gré, souvent au sein de la même ville[16].
L'historien Hippolyte de Barrau (1794-1863) écrivait au contraire que cette charge, bien que vénale, ne s'accordait pas au premier venu. Il fallait la permission du roi, que la famille soit considérable au sein du tiers état avec une haute position dans son ordre, des services rendus et qu'elle jouît d'une bonne renommée[17].
C'est ce que soutiennent également les auteurs de "La Noblesse des derniers Conseillers-Secrétaires du roi (1770-1790)" (2022) en listant les différentes qualités et étapes requises pour être admis : enquête de moralité requérant différents témoignages écrits de personnalités locales, nécessité de savoir parler et écrire couramment latin, enquête de niveau social pour démontrer que le requérant possédait les moyens et les revenus financiers nécessaires pour vivre noblement, mise en place d'une commission des haut placés de la Compagnie pour débattre de la demande d'acquisition d'une charge, avis donné au roi qui était le dernier juge pour octroyer ou non les lettres de provision, etc[9].
De fait, les secrétaires du roi du grand collège étaient chargés de dresser, signer ou rapporter dans les chancelleries établies près des grands organismes de la monarchie, les lettres de grâce, de rémission et autres actes émanant de ces cours. Jean-Louis Vergnaud écrit : « Leur centre d’action demeurait la grande chancellerie, d’où ils essaimaient et établissaient à leur profit – théoriquement du moins – un vaste monopole des écritures officielles. On voit par là à quoi donc se réduit le pompeux étalage que fait de leurs fonctions le préambule de l’édit de novembre 1482 donné par le roi Louis XI. »[18].
Bien que confirmée de règne en règne, la noblesse des secrétaires du roi ne laisse pas d'être méprisée par certains nobles de race[19]. Par réaction, on qualifia cette charge de « savonnette à vilain »[20]. Le duc de Saint Simon réduit les secrétaires du roi à « un corps de roturiers richard »[21], et Vauban de stigmatiser « cette infection des secrétaires du roi, qui n'ont pas même risqué un rhume pour le service du roi ! ».
L'historienne Caroline Le Mao indique qu’à Bordeaux, les familles roturières de la première moitié du XVIIe siècle préfèrent, à une charge de secrétaire du roi, celle de conseiller au parlement comme mode d'anoblissement car « il n’y avait pas de différence sur le plan de la noblesse[22], mais il y en avait une en termes de prestige, car un conseiller était considéré différemment d’un simple secrétaire du roi »[23].
Aldric de Prudhomme de La Boussinière et LasCases notent cependant, pour ce qui est de la vision de la vieille noblesse vis-à-vis des anoblis par cette charge, que, si certains écrits affichent des commentaires parfois acerbes (bien souvent par jalousie envers leurs privilèges si nombreux que certains princes eux-mêmes ne se privent pas d’acquérir une de ces charges), dans les faits, de très nombreux secrétaires du roi et enfants de secrétaires du roi s'allièrent immédiatement avec des familles d'ancienne noblesse, satisfaites d'offrir à leurs enfants des alliances nobles de fait mais surtout très fortunées[9].
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