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chambre haute du Parlement du Rwanda De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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Le Sénat (en anglais : Senate ; en kinyarwanda : Sena ; en swahili : Seneti) est la chambre haute du parlement bicaméral du Rwanda. Son siège se trouve à Kigali, la capitale du pays.
4e législature
| Type | Chambre haute |
|---|---|
| Corps | Parlement du Rwanda |
| Création | |
| Lieu | Kigali |
| Durée du mandat | 5 ans |
| Président | François-Xavier Kalinda (PSD) |
|---|---|
| Élection |
9 janvier 2023 26 septembre 2024 |
| Membres | 26 sénateurs |
|---|
| Système électoral |
|
|---|---|
| Dernier scrutin | - |
Bâtiment du Parlement du Rwanda
| Site web | parliament.gov.rw |
|---|---|
| Voir aussi |
Chambre des députés Parlement du Rwanda |
Le Sénat, comme la Chambre des députés, est institué par la Constitution du qui met fin à la période de transition consécutive au génocide de 1994[1].
La première législature dure de 2003 à 2011. La deuxième débute la même année et s'achève en 2019, date à laquelle commence la troisième qui s'achève en 2024 pour laisser place à la quatrième[1].
Les dispositions relatives au Sénat figurent dans la sous-section 3 de la Constitution intitulée « Du Sénat » qui comprend les articles 80 à 87[C 1].
Le Sénat compte 26 membres dont 18 sont élus au suffrage indirect comme suit :
Enfin le président de la République en nomme 8 parmi la communauté nationale la plus défavorisée ou pour tout autre intérêt national[C 2].
Les anciens chefs de l'État peuvent en faire partie, s'ils le demandent.
Le Sénat doit comporter 30 % de femmes parmi ses membres[C 2]. En 2019, elles sont au nombre de 10 (soit 38,46 %)[3].
Depuis la révision constitutionnelle de , la durée du mandat de chaque sénateur est de cinq ans renouvelable une fois, sauf pour les anciens chefs d'État[C 3]. Les sénateurs siégeaient auparavant pour une durée de 8 ans[4].
Le dernier renouvellement du Sénat date du 16 au .
| Nom | Début | Fin | Notes |
|---|---|---|---|
| Vincent Biruta | |||
| Jean Damascène Ntawukuriryayo | [5] | ||
| Bernard Makuza | [6] | ||
| Augustin Iyamuremye | [7],[8] | ||
| François-Xavier Kalinda | en cours | [9] |
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