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La Constitution de la République du Rwanda est la loi fondamentale du Rwanda qui fut approuvée par un référendum le 26 mai 2003. Elle abroge la Constitution rwandaise de 1991.
Titre | Constitution de la République du Rwanda |
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Pays | Rwanda |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | |
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Entrée en vigueur | |
Version en vigueur | 2015 |
Lire en ligne
La Constitution cite le génocide des Tutsis au Rwanda dans son préambule, appelant à la réconciliation et à la prospérité. L'égalité entre les hommes et les femmes est également inscrite dans la Constitution, interdisant les discriminations sur la base du sexe des individus[1].
Les 17 et , un référendum est organisé afin d'amender la Constitution et permettre à Paul Kagame de se représenter à un troisième mandat de sept ans puis à deux de cinq ans[2],[3].
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