Référendum polonais de 2015

Le référendum polonais de 2015 a lieu le 6 septembre 2015 afin de permettre à la population polonaise de se prononcer sur deux questions institutionnelles et une question d'ordre fiscal.

2003 2023
Référendum polonais de 2015
6 septembre 2015
Corps électoral et résultats
Inscrits				30 565 826
Votants				2 384 780
				7,80 %
Seriez-vous favorable à la mise en place de circonscriptions uninominales pour les élections législatives ?
Pour					78,75 %
Contre					21,25 %
Seriez-vous favorable au maintien du financement public des partis politiques ?
Pour					17,37 %
Contre					82,63 %
Seriez-vous favorable à l'établissement d'une présomption de bonne foi d'un contribuable poursuivi par le fisc ?
Pour					94,51 %
Contre					5,49 %
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Bien que deux d'entre elles aient recueillies de large majorités des suffrages exprimés, les questions sont invalidées par un taux de participation extrêmement bas. Moins de 8 % des inscrits se déplacent en effet aux urnes, soit bien en dessous du quorum de 50 % exigé pour valider les résultats.

Contexte

Le président sortant Bronisław Komorowski

La consultation est organisée en vertu d'un décret présidentiel signé par Bronisław Komorowski en mai 2015, pendant l'entre-deux-tours de l'élection présidentielle.

Afin de récupérer les voix d'une partie de la population ayant effectuée au premier tour un vote de contestation de la classe politique au profit du chanteur Paweł Kukiz, Komorowski planifie un référendum reprenant certaines des propositions de ce dernier.

Figurent ainsi le passage au scrutin uninominal (Jednomandatowe okręgi wyborcze) pour les élections législatives, le maintien du financement public des partis politiques et l'établissement d'une présomption de bonne foi d'un contribuable poursuivi par le fisc^[1].

Après la campagne présidentielle, qui voit la victoire d'Andrzej Duda, le référendum est très critiqué pour les dépenses qu'il entraîne, de l'ordre de 100 millions de złoty, soit 25 millions d'euros^[2]. Il intervient sept semaines avant les élections législatives du 25 octobre. La classe politique ne s'y intéresse pas et beaucoup appellent à s'abstenir.

Si la majorité absolue des suffrages exprimés est nécessaire pour valider une proposition, le référendum n'est cependant légalement contraignant que si la participation franchit le quorum de participation de 50 % du total des inscrits sur les listes électorales, comme imposé par l'article 125 de la constitution^[2],[3].

Résultats

Circonscriptions uninominales

Résultats nationaux^[4]

Choix	Votes	%
Pour	1 829 995	78,75
Contre	493 935	21,25
Votes valides	2 323 930	97,45
Votes blancs et invalides	60 850	2,55
Total	2 384 780	100
Abstentions	28 181 046	92,20
Inscrits / Participation	30 565 826	7,80
Quorum de participation	50 %

Financement public des partis

Résultats nationaux^[5]

Choix	Votes	%
Pour	404 515	17,37
Contre	1 923 994	82,63
Votes valides	2 328 509	97,64
Votes blancs et invalides	56 271	2,36
Total	2 384 780	100
Abstentions	28 181 046	92,20
Inscrits / Participation	30 565 826	7,80
Quorum de participation	50 %

Présomption de bonne foi des contribuables

Résultats nationaux^[6]

Choix	Votes	%
Pour	2 194 689	94,51
Contre	127 395	5,49
Votes valides	2 322 084	97,37
Votes blancs et invalides	62 696	2,63
Total	2 384 780	100
Abstentions	28 181 046	92,20
Inscrits / Participation	30 565 826	7,80
Quorum de participation	50 %

Conséquences

Bien que deux propositions soient approuvées, elles connaissent un taux de participation de seulement de 7,80 %, entrainant l'invalidation des résultats^[7].

Références

1. Jakub Iwaniuk, « Fièvre référendaire dans une Pologne en pleine recomposition politique », sur lemonde.fr, 5 septembre 2015 (consulté le 6 septembre 2015).
2. « En Pologne, un référendum absurde », sur eurotopics.net, 3 septembre 2015 (consulté le 6 septembre 2015).
3. Jean-Pierre Maury, « Pologne, Constitution polonaise, 1997, MJP », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le 17 août 2023).
4. Polen, 6. September 2015 : Wahl des Sejms in Einerwahlkreisen
5. Polen, 6. September 2015 : Beibehaltung der staatlichen Parteienfinanzierung
6. Polen, 6. September 2015 : Steuerrecht im Zweifel für den Steuerpflichtigen
7. « Pologne: ridicule taux de participation au référendum sur le système électoral », Le Devoir, 8 septembre 2015.

Voir aussi

Liens externes

• (pl) Site officiel

Articles connexes

• Diète de la République de Pologne (Sejm)
• Élections législatives polonaises de 2015
• Politique en Pologne

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