Référendum danois de 1992

Le référendum danois de 1992 a lieu le 2 juin 1992 afin de permettre à la population du Danemark de se prononcer sur la ratification du Traité sur l'Union européenne communément appelé Traité de Maastricht.

1986 1993
Référendum danois de 1992
2 juin 1992
Corps électoral et résultats
Inscrits				3 962 005
Votants				3 290 610
				83,05 %
Blancs et nuls				30 879
Ratification du traité de Maastricht
Oui					49,28 %
Non					50,72 %
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Le traité est rejeté par 50,72 % des suffrages exprimés. Il conduit le gouvernement à négocier plusieurs options de retrait dans les domaines régaliens, conduisant l'année suivante à un vote en faveur du traité lors d'un second référendum.

Contexte

Le référendum fait suite à l'adoption du traité par le Parlement danois en mai 1992, par 125 voix contre 25^[1]. Dans le cas de lois statuant sur le transfert des pouvoirs nationaux à des autorités supranationales, la constitution danoise impose une consultation populaire si le projet ne parvient pas à réunir la majorité qualifiée des cinq sixième des membres du Folketing, soit en 1992 un total de 150 voix sur 180^[1]. Une telle majorité n'ayant pas été atteinte, un référendum est requis^[2].

Pour qu'un résultat rejetant la proposition soit officiellement valide, les voix contre doivent atteindre la majorité absolue des suffrages exprimés, ainsi qu'au moins 30 % du total des électeurs inscrits sur les listes électorales^[2],[3].

Résultats

Résultats nationaux^[3]

Choix	Votants		Inscrits
	Voix	%	%	Quorum
Pour	1 606 442	49,28	40,55
Contre	1 653 289	50,72	41,73	✔ 30 %
Votes valides	3 259 731	99,06	82,27
Blancs et invalides	30 879	0,94	0,78
Total des votants	3 290 610	100,00	83,05
Abstentions	671 395		16,95
Inscrits	3 962 005		100,00

Pour 1 606 442 (49,28 %)			Contre 1 653 289 (50,72 %)
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Majorité absolue

Conséquences

Le traité de Maastricht est rejeté par 50,72 % des suffrages exprimés, et 41,73 % des électeurs, franchissant ainsi le quorum exigé^[1]. Le résultat donne lieu au sommet et aux accords d'Édimbourg, qui définissent des options de retrait pour le Danemark au traité de Maastricht dans plusieurs domaines régaliens comme la justice, la police, et la défense ainsi que sur l'Euro. L'année suivante, un deuxième référendum voit la population voter pour le traité et l'entrée du Danemark dans l'Union européenne.

Références

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

1. Danemark: clause d'exemption de l'UEM, Europa.
2. Jean-Pierre Maury, « Constitution 1953, Danemark, MJP », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le 7 mars 2022).
3. (de) « Dänemark, 2. Juni 1992 : Verträge von Maastricht (Europäische Union) ».

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