Loading AI tools
particulier ou entreprise qui offre des prêts à des personnes, avec des biens personnels en garantie De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Un prêt sur gage est un prêt accordé en échange du dépôt d'un bien en garantie ; son montant est proportionnel à la valeur de ce bien.
Le prêt sur gage existe en Chine depuis plus de 2000 ans. Il apparaît en Europe au Moyen Âge, à Freising, en Allemagne, où le premier établissement de prêt sur gage est fondé en 1198[réf. nécessaire].
En France, les caisses de crédit municipal ont le monopole du prêt sur gage[1].
Les objets mis en gage sont estimés par des experts. Le prêt représente 50 à 70 % de la valeur estimée de l'objet sur le marché des ventes aux enchères publiques. La somme d'argent est remise immédiatement, après établissement d'un contrat. Le bien peut être récupéré à tout moment, en remboursant le montant du prêt et les intérêts[1],[2]. Si le prêt n'est pas remboursé sous deux ans maximum, l'objet est vendu aux enchères[2].
En Suisse, les caisses de prêt sur gage sont régies par les articles 907 à 914 Code civil Suisse du [3]. Les modalités et les conditions d'octroi des autorisations de prêt sur gage sont régies par le droit cantonal.
Comme chaque canton décide par lui-même, selon les gouvernements chacun a opté pour une organisation propre. Il existe différentes formules.
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Every time you click a link to Wikipedia, Wiktionary or Wikiquote in your browser's search results, it will show the modern Wikiwand interface.
Wikiwand extension is a five stars, simple, with minimum permission required to keep your browsing private, safe and transparent.