Président de l'Assemblée des représentants du peuple

Le président de l'Assemblée des représentants du peuple est le président de la chambre basse du parlement tunisien.

Président de l'Assemblée des représentants du peuple (ar) رئيس مجلس نواب الشعب
Logo de l'Assemblée des représentants du peuple.
Titulaire actuel Brahim Bouderbala depuis le 13 mars 2023 (1 an, 7 mois et 16 jours)
Création	1956 (Assemblée nationale constituante)
Mandant	Assemblée des représentants du peuple
Durée du mandat	Durée de la législature
Premier titulaire	Habib Bourguiba (Assemblée nationale constituante)
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Le président est élu parmi les membres de l'Assemblée à la première réunion qui suit son renouvellement. L'élection du premier président de l'Assemblée des représentants du peuple a lieu le 4 décembre 2014^[1] : il s'agit de Mohamed Ennaceur du parti Nidaa Tounes.

Avant l'adoption de la Constitution de 2014, la Tunisie a connu des présidents de l'Assemblée constituante de 1956, de l'Assemblée nationale, de la Chambre des députés, de la Chambre des conseillers puis de l'Assemblée constituante de 2011.

Histoire

Avant la révolution de 2011, il existait un président de l'Assemblée nationale tunisienne (1959-1981) puis un président de la Chambre des députés (1981-2011).

Lors de la révolution, le président de la Chambre des députés Fouad Mebazaa devient président de la République par intérim après le départ de Zine el-Abidine Ben Ali.

Le 6 février 2020, la commission du règlement intérieur, de l'immunité, des lois parlementaires et des lois électorales approuve une nouvelle loi qui réduit le mandat du président de cinq ans à une seule année, en attendant une plénière pour l'adoption finale^[2].

Le 25 juillet 2021, le président de la République Kaïs Saïed, invoquant l'article 80 de la Constitution, suspend les travaux de l'assemblée et annonce la levée de l'immunité de tous les députés y compris le président^[3]. Le 22 septembre, il annonce le prolongement des décisions et décide de suspendre les salaires et les bénéfices accordés au président de l'assemblée et ses membres^[4].

Fonctions

Fouad Mebazaa, président de la République.

Le président de l'Assemblée des représentants du peuple :

• participe aux réunions du Conseil de la sécurité nationale et donne son accord à l'envoi des forces armées à l'étranger pour moins de 60 jours ;
• est consulté par le président de la République pour la prise de mesures requises par des circonstances exceptionnelles ;
• reçoit les rapports de différents tribunaux et instances indépendantes ;
• transmet les projets de loi constitutionnelle et le règlement de l'Assemblée à la Cour constitutionnelle.

Après les élections législatives, le président de l'Assemblée sortante est chargé de convoquer la première réunion de la nouvelle Assemblée.

Contrairement au régime en vigueur sous la Constitution de 1959, le président de l'Assemblée n'assume plus l'intérim de la présidence de la République en cas de vacance, cette fonction étant dévolue au chef du gouvernement.

Liste

Assemblée nationale constituante (1956-1959)

Nom			Mandat		Parti	Législature
1	Habib Bourguiba		9 avril 1956	15 avril 1956	Néo-Destour	Assemblée constituante
2	Jallouli Farès		17 avril 1956	1er juin 1959	Néo-Destour	Assemblée constituante

Présidents de l'Assemblée nationale (1959-1981) et de la Chambre des députés (1981-2011)

Nom			Mandat		Parti	Législature
1	Jallouli Farès		1er juin 1959	1964	Néo-Destour	Ire
2	Sadok Mokaddem		1964	1981	Indépendant	IIe IIIe IVe Ve
3	Mahmoud Messadi		1981	13 octobre 1987	Indépendant	VIe VIIe
4	Rachid Sfar		13 octobre 1987	14 octobre 1988	Parti socialiste destourien	VIIe
5	Slaheddine Baly		14 octobre 1988	14 mars 1990	Indépendant	VIIe VIIIe
6	Béji Caïd Essebsi		14 mars 1990	9 octobre 1991	Rassemblement constitutionnel démocratique	VIIIe
7	Habib Boularès		9 octobre 1991	14 octobre 1997	Rassemblement constitutionnel démocratique	VIIIe IXe
8	Fouad Mebazaa		14 octobre 1997	15 janvier 2011	Rassemblement constitutionnel démocratique	IXe Xe XIe XIIe
-	Sahbi Karoui (intérim)		15 janvier 2011	23 mars 2011	Rassemblement constitutionnel démocratique	XIIe

Assemblée nationale constituante (2011-2014)

Nom			Mandat		Parti	Législature
1	Mustapha Ben Jaafar		22 novembre 2011	2 décembre 2014	Ettakatol (troïka)	Assemblée constituante

Assemblée des représentants du peuple (depuis 2014)

Nom			Mandat		Parti	Législature
1	Mohamed Ennaceur		4 décembre 2014	25 juillet 2019	Nidaa Tounes	Ire
-	Abdelfattah Mourou (intérim)		25 juillet 2019	13 novembre 2019	Ennahdha
2	Rached Ghannouchi		13 novembre 2019	13 décembre 2021	Ennahdha	IIe
3	Brahim Bouderbala		13 mars 2023	en fonction	Indépendant	IIIe

Notes et références

1. Perrine Massy, « Tunisie : Mohamed Ennaceur, 80 ans, élu président de l'Assemblée des représentants du peuple », sur Webdo, 4 décembre 2014.
2. « Le président de l'ARP sera réélu chaque année », sur webdo.tn, 6 février 2020 (consulté le 13 février 2020).
3. « Kais Saied prend tous les pouvoirs en main, suspend le parlement, limoge Mechichi et s'érige en chef de l'exécutif et du parquet », sur leaders.com.tn, 25 juillet 2021 (consulté le 25 juillet 2021).
4. « Le président de la République publie des dispositions exceptionnelles », sur mosaiquefm.net, 22 septembre 2021 (consulté le 22 septembre 2021).

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