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rassemblement de personnes destiné à afficher son soutien ou son opposition à une cause ou à un état de fait De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Une manifestation est un acte collectif se prononçant en faveur ou défaveur d'une opinion politique ou pour d'autres causes. Des actions de manifestation peuvent inclure des blocages ou sit-ins. Les manifestations peuvent être pacifiques ou violentes, ou peuvent être non violentes et être émaillées d’actes violents aux dépens des circonstances. Souvent des policiers antiémeute ou autres organismes chargés de l'application de la loi et du maintien de l’ordre sont impliqués pour la controler.
Les manifestations sont aujourd'hui des mouvements de masse qui s'appuient de manière croissante sur les nouvelles technologies de l'information comme les réseaux sociaux[1].
Le droit de manifester pacifiquement est protégé par les conventions internationales signées par de nombreux pays[2].
Le droit de manifester est notamment garanti par les articles 21 et 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (droit de réunion pacifique et droit d'association). Sa mise en œuvre est contrôlé par le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et d’association[3].
En 2012, le rapporteur spécial estime que manifester pacifiquement, étant un droit fondamental, ne devrait pas être soumis à autorisation, tout au plus à une notification préalable[4]. En 2016, il publie les « 10 principes pour la bonne gestion des rassemblements »[5]. En 2019, son rapport s'est alarmé des entraves au droit à la liberté de réunion pacifique[6] :
« Le Rapporteur spécial s’est dit inquiet de l’adoption par de nombreux pays de lois qui restreignent sévèrement les réunions, notamment les dispositions imposant des interdictions générales, des restrictions géographiques et des obligations de déclaration et d’autorisation préalables. […] L’obligation de demander une autorisation préalable pour tenir une manifestation pacifique [est] contraire au droit international […]. »
Le droit de manifestation est également garanti par la Convention européenne des droits de l'homme (article 10 et article 11 : libertés d'expression, de réunion pacifique et d'association).
Dans la plupart des pays démocratiques, les lois (par exemple le premier amendement de la Constitution des États-Unis : liberté d'expression et droit de réunion pacifique) permettent les manifestations et la liberté de se regrouper, qu'elles considèrent comme un droit et un contre-pouvoir.
Le droit de manifester découle de la liberté d'expression de l'article 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés[7] À titre d'exemple, la Cour suprême a une jurisprudence relative au piquetage d'employés aux alentours du lieu de travail[8].
En France, depuis le décret-loi du 23 octobre 1935, les manifestations sur la voie publique sont soumises à l'obligation d'une déclaration préalable indiquant le but de la manifestation, le lieu, la date et l'heure du rassemblement et l'itinéraire projeté. Les autorités peuvent demander aux organisateurs des modifications de parcours ou d'horaire. Elles peuvent interdire une manifestation si elles la jugent de nature à troubler l'ordre public ou si ses mots d'ordre sont contraires à la loi, mais ces interdictions sont rares[9].
En vertu de l'article 431-3 du Code pénal, « tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de porter atteinte à l'ordre public […] peut être dissipé par la force publique » après les sommations d'usage. Appeler à une manifestation interdite est considéré comme un délit.
Une manifestation interdite est qualifiée par les documents officiels d'« attroupement ».
Le 22 décembre 2020, le Conseil d’État juge illicite la surveillance par la Préfecture de Police de Paris par l’utilisation de drones des manifestations[10].
En Suisse, le droit de manifester découle de la liberté d'expression et de la liberté de réunion (garanties par les articles 16 et 22 de la Constitution fédérale)[11]. Certaines constitutions cantonales prévoient explicitement une liberté de manifestation (notamment les cantons de Berne, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais et de Vaud)[12].
Selon le Tribunal fédéral, « Il existe, en principe, sur la base de la liberté d'opinion, d'information et de réunion, un droit conditionnel à l'usage accru du domaine public pour des manifestations avec appel au public […] Cette situation exige qu'un ordre de priorité soit fixé entre les divers usagers et cela implique de soumettre la tenue de telles réunions à autorisation »[13].
Les manifestations peuvent être limitées par un système d'autorisation (droit administratif) et de répression des débordements (droit pénal). Comme pour les autres droits fondamentaux, toute restriction doit être fondée sur une base légale, justifiée par un intérêt public prépondérant et être proportionnée au but visé (article 36 de la Constitution)[11],[14].
En 2020, au début de la pandémie de Covid-19 en Suisse, le Conseil fédéral a décrété une interdiction générale de manifester. Saisie par la Communauté genevoise d’action syndicale, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Suisse en mars 2022 et a jugé que cela était une limitation disproportionnée de la liberté de réunion[15],[16].
Selon Guy Groux, directeur de recherches au Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF) et Jean-Marie Pernot, chercheur à l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES) :
« le rôle de la manifestation [ici politique] tient en peu de mots. Partie prenante de l’expression démocratique – notamment de la démocratie directe –, la manifestation vise à influer sur l’opinion, à influencer le pouvoir politique et, ce faisant, à contribuer à la naissance de politiques publiques menant à la satisfaction des revendications qu’elle exprime »[17]
Les manifestants apportent souvent des banderoles, chansons, tracts et slogans qui leur permettent d'exprimer leur point de vue aux habitants et aux médias dans une ambiance bon enfant. Cela permet dans certains cas aux organisations encadrant la manifestation de contrôler le discours audible des manifestants, et le mode d'expression de ce discours ; on observe que le sens et la forme des slogans change radicalement selon qu'il s'agit d'une manifestation « déclarée » ou « sauvage ».
Dans le cas des manifestations « sauvages » (c'est-à-dire spontanées), la portée des slogans est généralement beaucoup plus vaste (c'est « le système » entier qui est attaqué et non point telle ou telle réforme), les slogans plus courts, et plus directement agressifs : le côté festif des chants est parfois minoré.
La plupart du temps les slogans sont conçus de manière qu'ils soient facilement répétables et marquants, afin qu'ils soient assez efficaces pour transmettre un message clair et fort lors d'une manifestation. Un slogan peut incarner de nombreux messages, qui peuvent concerner la politique comme la cause sociale ou environnementale. Un de ces objectifs est d'inciter les gens a s'engager dans une cause commune. Certains slogans comme pour exemple " Pas de justice pas de paix" sont devenus emblématiques dans le contexte de manifestation et ont permis de contribuer à définir d'une certaine manière l'identité des mouvements de manifestation. Les slogans permettent de renforcer le lien entre les participants et la cause pour laquelle ils agissent, un slogan est donc un outil puissant de communication et de mobilisation.
Il faut aussi évoquer le rôle fédérateur des chants et slogans. En effet, ils permettent de replacer le mouvement dans une tradition manifestante : en lien avec l’histoire, ou avec un courant de pensée : anarchisme, communisme, etc. C'est particulièrement net dans le cas des chansons, notamment celles de la Commune de Paris ou de la Guerre d'Espagne, dont le rôle n'est pas tant d'exprimer une revendication que de concrétiser une appartenance commune à une mouvance déterminée, d'exprimer un rappel historique. En ce sens, l'envers de cette fonction d'identification est le risque d'une ségrégation des manifestants, selon leur culture politique : nombre de jeunes protestataires ne sont pas au fait de ce « folklore ».
Dans un contexte politique, les manifestations peuvent revendiquer :
En marge d’une petite minorité de manifestations, des scènes de violences urbaines ont parfois lieu, elles peuvent être provoquées par des manifestants, des policiers ou des personnes extérieures (que les médias appellent alors des « casseurs »). Elles ont globalement deux cibles principales : la police d'une part, et les édifices publics ou symboles marchands d'autre part.
Intervenant souvent en fin de manifestation, le moment de la dispersion est crucial. Lorsque celle-ci n'intervient pas assez rapidement, en dépit des appels des organisateurs et des forces de l'ordre elles-mêmes, ces dernières ont toute latitude d'intervenir, que ce soit à l'aide de canons à eau[18], en chargeant ou à l'aide de grenades lacrymogènes. Lorsque les manifestants réagissent et contre-attaquent (en lançant divers projectiles, en renvoyant les grenades lacrymogènes, etc.), la manifestation peut alors tourner à l'émeute. Il arrive également que des manifestants décident d'eux-mêmes d'attaquer la police.
Lorsque l'affrontement direct avec la police est impossible (pour des raisons de rapport de force par exemple) ou bien que le contexte de révolte totale s'y prête, les manifestants (ou les casseurs, quoique la distinction soit malaisée à faire dans l'absolu) peuvent choisir de détruire le mobilier urbain, de renverser des voitures afin d'édifier des barricades, de briser des vitrines, etc. Il est rare que l'un et l'autre type de violences urbaines soient totalement séparés. La conclusion de ces soulèvements consiste généralement en des séries d'interpellations (facilitées par le travail des policiers en civil qui infiltrent le mouvement), de placements en garde à vue, puis de jugements et de condamnations.
Les manifestations peuvent parfois être le théâtre de violences, il est important de savoir que toutes les manifestations ne sont pas nécessairement violentes, elles découlent de certains éléments en particulier comme la présence d'individu ou de groupe qui profitent de l'évènement afin de commettre des actes de violences ainsi que du vandalisme. Seule une infime minorité accepte de peindre des slogans sur les murs ou de provoquer des dégâts matériels. Les violences lors des manifestations souligne souvent des problèmes plus profond, comme des tensions sociales ou des conflits politiques qui sont la cause de la colère des manifestants. C'est pourquoi il est important que l'État tienne un rôle de médiateur dans ce genre de situation.
Dans de nombreux pays et au cours de l'histoire moderne, de nombreuses manifestations se sont terminées dans un bain de sang à la suite d'une charge de la police et/ou parfois de l'armée.
Belgique (8 mars 2019) : Marche nationale de protestation pour les droits des femmes.
Selon l'historien Samuel Hayat, la manifestation du à Paris, qui se tient en période révolutionnaire en apportant un soutien critique au Gouvernement provisoire, « constitue un événement majeur dans l'invention de la manifestation moderne, comme investissement populaire de la rue dans un rapport ambivalent de concurrence et de collaboration avec les autorités instituées. […] au-delà de la question des conditions de possibilité de la forme manifestante, celle-ci a une spécificité, qui se révèle le 17 mars de façon particulièrement claire : les manifestants prennent la rue au nom du peuple, c'est-à-dire en tant que représentés. C'est là un aspect crucial de la manifestation, qui la distingue des délégations qui se succèdent pendant toute la République de Février et qui sont dans la continuité du droit de pétition existant sous Juillet »[19].
Cette manifestation va lancer le Mouvement des Indignés sur le modèle des Printemps arabes de 2010-2011 et va provoquer une vague de mobilisation dans toute l'Espagne.
Le 28 septembre 2019, près de 100 000 personnes se sont rassemblées à Berne pour la manifestation nationale « Climat de changement »[32]. La foule était si nombreuse qu'une partie seulement a pu accéder à la place Fédérale. Selon l'historien Josef Lang, il s'agit de la plus importante mobilisation populaire en Suisse depuis 1873[33].
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