Procédure d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne

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Procédure d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne

L’Ukraine dépose sa candidature d’adhésion à l’Union européenne le après la signature de sa lettre de candidature par Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine. Cette candidature est suivie dès le suivant de celles de la Géorgie et de la Moldavie, toutes les trois précipitées par l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Faits en bref Dépôt de candidature, Reconnaissance du statut de candidat ...
Procédure d'adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne
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L’Ukraine (en orange)
et l’Union européenne (en vert).
Dépôt de candidature
Reconnaissance du statut de candidat
Chapitre(s) ouvert(s) 0
Chapitre(s) clos 0
Informations
Populations respectives lors de l'adhésion
  • UE :
    447 116 920 hab.
    (2021)
  • Ukraine :
    44 983 019 hab. (2021)
Superficie
  • UE :
    4 227 464 km2
  • Ukraine :
    603 549 km2
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En juin 2022, le statut de candidat est accordé à l’Ukraine par l’Union. L’ouverture des négociations intervient le .

Historique

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Le drapeau utilisé par les manifestants de l’Euromaïdan.
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La présidente géorgienne Salomé Zourabichvili, la présidente moldave Maia Sandu, le président ukrainien Volodymyr Zelensky et le président du Conseil européen Charles Michel lors de la conférence de Batoumi en 2021.

Un accord d’association entre l’Ukraine et l’Union européenne est signé le et entre en vigueur le .

Le , la Constitution de l’Ukraine est modifiée, les normes sur le cap stratégique de l’Ukraine pour l’adhésion à l’Union européenne et à l’OTAN sont inscrites dans le préambule de la Loi fondamentale, trois articles et des dispositions transitoires[1],[2].

Le , l’invasion russe de l’Ukraine commence : le gouvernement russe voulant le retour de l’Ukraine dans sa sphère d’influence, la capitale Kiev se retrouve donc sous le feu russe. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky y reste malgré tout et multiplie les appels à la communauté internationale pour qu’elle soutienne son pays.

Candidature

Résumé
Contexte

Lettre de candidature

Le , le président ukrainien Volodymyr Zelensky signe la lettre de candidature à l’adhésion à l’Union européenne :

« Цим листом Україна, як європейска держава, яка поважає цінності, закріплені в статті 2 Договору про Європейськнй Союз, має честь подати заявку на членство у Європейському Союзі відповідно до 49 Договору про Європейськнй Союз. »

 Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine

« Avec cette lettre, l'Ukraine, en tant qu'État européen qui respecte les valeurs consacrées à l'article 2 du traité sur l'Union européenne, a l'honneur de demander son adhésion à l'Union européenne conformément à l'article 49 du traité sur l'Union européenne. »

Le même jour, les présidents de Bulgarie, d’Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne, de Slovaquie, de Slovénie et de Tchéquie publient une lettre appelant leurs homologues des autres États membres à soutenir l’octroi du statut de pays candidat à l’Ukraine et à entamer les négociations[3].

Réponse de l’Union européenne

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Le , le drapeau de l’UE a été solennellement introduit dans le hall de la Verkhovna Rada d’Ukraine.

Le , la Commission européenne recommande d’accorder à l’Ukraine le statut de candidat à l’Union européenne, annonce la présidente de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen, lors d’une conférence de presse[4],[5]. Cet avis est discuté lors du sommet européen des 23 et 24 juin et les dirigeants des 27 pays de l’UE donnent leur feu vert à l’unanimité.

Le , les vingt-sept pays de l’UE accordent à l’unanimité le statut de candidat à l’Ukraine et à la Moldavie par la même occasion[6],[7]. Charles Michel, le président du Conseil européen, évoque un « moment historique » alors que Ursula von der Leyen annonce que « c’est un bon jour pour l’Europe »[8].

Le , la Commission recommande au Conseil de l’UE d’ouvrir les négociations.

Le , lors d’un sommet européen à Bruxelles, tous les pays de l’Union européenne, à l’exception de la Hongrie (qui s’est abstenue), votent en faveur de l’ouverture des négociations d’adhésion de l’Ukraine mais aussi de la Moldavie[9],[10]. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky réagit sur Twitter, écrivant que cette décision est une « victoire pour l’Ukraine » et pour « toute l’Europe »[10].

C’est la première fois qu’une telle décision est prise aussi vite de la part des dirigeants européens[11]. Le 25 juin 2024, les négociations débutent, en même temps que celles de la Moldavie[12].

États des négociations

Acquis communautaire

Davantage d’informations Chapitres de l’acquis, Évaluation initiale de la Commission ...
Chapitres de l’acquisÉvaluation initiale de la CommissionDébut de l’examen analytique[N 1]Fin de l’examen analytique[N 1]Ouverture du chapitreClôture du chapitre
1. Libre circulation des biensEfforts approfondis nécessaires--
2. Libre circulation des travailleursTrès difficile à adopter19 novembre 202419 novembre 2024
3. Droit d’établissement et libre prestation de servicesEfforts considérables nécessaires21 novembre 202422 novembre 2024
4. Libre circulation des capitauxEfforts considérables nécessaires20 novembre 202420 novembre 2024
5. Marchés publicsEfforts considérables nécessaires8 juillet 20249 juillet 2024
6. Droit des sociétésEfforts considérables nécessaires
7. Droits de propriété intellectuelleEfforts considérables nécessaires10 décembre 202411 décembre 2024
8. Politique de la concurrenceEfforts considérables nécessaires27 janvier 202529 janvier 2025
9. Services financiersEfforts considérables nécessaires13 février 202514 février 2025
10. Société de l’information et médiasEfforts approfondis nécessaires
11. Agriculture et développement ruralTrès difficile à adopter
12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaireEfforts approfondis nécessaires
13. PêcheEfforts considérables nécessaires
14. Politique des transportsEfforts considérables nécessaires-
15. ÉnergieAucune difficulté majeure attendue
16. FiscalitéEfforts considérables nécessaires
17. Politique économique et monétaireEfforts approfondis nécessaires
18. StatistiquesEfforts considérables nécessaires11 novembre 202412 novembre 2024
19. Politique sociale et emploiTrès difficile à adopter
20. Politique d’entreprise et politique industrielleEfforts considérables nécessaires
21. Réseaux transeuropéensEfforts considérables nécessaires
22. Politique régionale et coordination des instruments structurelsEfforts considérables nécessaires
23. Appareil judiciaire et droits fondamentauxEfforts considérables nécessaires17 septembre 202419 septembre 2024
24. Justice, liberté et sécuritéEfforts considérables nécessaires23 octobre 202425 octobre 2024
25. Science et rechercheEfforts approfondis nécessaires
26. Éducation et cultureEfforts considérables nécessaires
27. EnvironnementEfforts considérables nécessaires
28. Protection des consommateurs et de la santéEfforts considérables nécessaires10 février 202512 février 2025
29. Union douanièreAucune difficulté majeure attendue
30. Relations extérieuresAucune difficulté majeure attendue30 janvier 202530 janvier 2025
31. Politique étrangère, de sécurité et de défenseAucune difficulté majeure attendue
32. Contrôle financierTrès difficile à adopter8 octobre 202410 octobre 2024
33. Dispositions financières et budgétairesTrès difficile à adopter
34. InstitutionsRien à adopter
35. AutresRien à adopter
Progression13 sur 3313 sur 330 sur 33[N 2]0 sur 35
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Notes et références

Voir aussi

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