Paul Matter

Paul Matter, né le 19 décembre 1865 à Paris 8^e, où il est mort le 12 mars 1938, est un magistrat et historien français.

Paul Matter

Biographie

Naissance	19 décembre 1865 8e arrondissement de Paris
Décès	12 mars 1938 (à 72 ans) 8e arrondissement de Paris
Sépulture	Cimetière du Père-Lachaise
Nationalité	française
Activités	Historien, avocat, juge, procureur général, avocat général, professeur d'université

Autres informations

Membre de	Académie des sciences morales et politiques (1926)
Distinction	Grand-croix de la Légion d'honneur‎

Vue de la sépulture.

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Il est successivement premier avocat général, procureur général et premier président de la Cour de cassation. Il est élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques en 1926.

Il a donné son nom à la « doctrine Matter », selon laquelle la loi française postérieure prime sur les traités internationaux. Cette doctrine a été abandonnée en 1975 par la Cour de cassation (arrêt Jacques Vabre) et en 1989 par le Conseil d'État (arrêt Nicolo), ouvrant la voie au contrôle de conventionnalité.

Biographie

Jeunesse et études

Jacques^[1] Paul Matter naît le 9 décembre 1865 à Paris^[1],[2]. Il est le fils d'Albert Jules Thimothée Matter, pasteur de l'Église réformée, et de son épouse Joséphine Aimée née Blech^[1].

Paul Matter suit des études de droit. Il est diplômé de l'École libre des sciences politiques en 1887^[3]. Il obtient un doctorat en droit en 1890^[3].

Parcours professionnel

Matter est d'abord avocat^[4]. En 1891, il entre dans la magistrature comme substitut à Dreux^[2]. En 1902, il passe au tribunal de la Seine^[2]. En 1911, il est promu substitut du procureur général de la Seine^[2]. En 1912, il devient directeur du contentieux et de la justice militaire du ministère de la Guerre ainsi que conseiller d'État^[2].

En juillet 1917, il est nommé membre de la Commission interministérielle d'études pour la Société des Nations (CIESDN)^[5]. Il enseigne également la politique étrangère à l’École libre des sciences politiques à partir de 1913^[3],[6]. Il y donne un cours sur l'histoire politique allemande^[7].

Il devient avocat général à la Cour de cassation en 1917, président de chambre en 1928, procureur général en 1929 et premier président en 1936^[2].

En sa qualité de procureur général près la Cour de cassation, il officie comme commissaire du gouvernement à l'occasion du célèbre arrêt Société commerciale de l'Ouest africain (dit « Bac d'Éloka ») rendu par le Tribunal des conflits le 22 janvier 1921^[8].

Mort et inhumation

Il meurt le 12 mars 1938 à son domicile, au n^o 27 de la rue Marbeuf, dans le 8^e arrondissement de Paris^[1],[9]. Ses obsèques sont célébrées le 15 en l'église de la Rédemption^[10],[11]. Il est inhumé au cimetière du Père-Lachaise (34^e division)^[11],[12].

Distinctions

Récompense

En 1926, Matter est élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques^[1],[2]. Il y succède à Félix Rocquain^[2].

Décoration

• Grand-croix de la Légion d'honneur en 1937, ^[1].

Principales publications

• Droit romain : de la Manus mariti et des sociétés de tous biens entre époux. Droit français : Dissertation sur les origines de la communauté de biens entre époux (1890)
• La dissolution des assemblées parlementaires : étude de droit public et d'histoire, Paris, F. Alcan, 1898, 1 vol., III-281, in-8^o (lire en ligne)
• La Prusse et la révolution de 1848 (1903)
• Bismarck et son temps (3 volumes, 1905-1908)
• Cavour et l'unité italienne (3 volumes, 1922-1927)
• Gambetta (1923)

Voir aussi

Nominations

• [D. 24 fév. 1891] Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Dreux, JORF, vol. 23^e an., n^o 55, 25 fév. 1891, p. 910, col. 1.
• [D. 14 août 1891] Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Melun, JORF, vol. 23^e an., n^o 220, 15 août 1891, p. 4071, col. 1.
• [D. 27 oct. 1896] Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Versailles, JORF, vol. 28^e an., n^o 294, 28 oct. 1896, p. 5851, col. 1.
• [D. 4 mars 1902] Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine, JORF, vol. 34^e an., n^o 64, 6 mars 1902, p. 1709, col. 3.
• [D. 1^er fév. 1911] Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, JORF, vol. 43^e an., n^o 33, 3 fév. 1911, p. 866, col. 2.
• [D. 16 mars 1912] Directeur du contentieux et de la justice militaire au ministère de la Guerre, JORF, vol. 44^e an., n^o 76, 17 mars 1912, p. 2662, col. 1.
• [D. 10 juin 1912] Conseiller d'État en service extraordinaire, JORF, vol. 44^e an., n^o 161, 15 juin 1912, p. 5298, col. 1.
• [D. 30 oct. 1917] Avocat général près la Cour de cassation, JORF, vol. 49^e an., n^o 296, 31 oct. 1917, p. 8714, col. 3.
• [D. 23 déc. 1929] Procureur général près la Cour de cassation, JORF, vol. 61^e an., n^o 301, 25 déc. 1929, p. 13763, col. 1.
• [D. 22 août 1936] Premier président de la Cour de cassation, JORF, vol. 68^e an., n^o 198, 24 et 25 août 1936, p. 9122, col. 3.
• [D. 16 juill. 1937] Premier président honoraire de la Cour de cassation, JORF, vol. 69^e an., n^o 164, 17 juill. 1937, p. 8067, col. 2.

Décorations

• [D. 11 juill. 1912] Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur, JORF, vol. 44^e an., n^o 189, 13 juill. 1912, p. 6224, col. 1.
• [D. 14 fév. 1921] Officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, JORF, vol. 53^e an., n^o 46, 16 fév. 1921, p. 2021, col. 2.
• [D. 27 juill. 1930] Commandeur de l'ordre national de la Légion d'honneur, JORF, vol. 62^e an., n^o 178, 30 juill. 1930, p. 8594, col. 3.
• [D. 12 juill. 1934] Grand officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, JORF, vol. 66^e an., n^o 165, 14 juill. 1934, p. 7108, col. 1.
• [D. 5 août 1937] Grand-croix de l'ordre national de la Légion d'honneur, JORF, vol. 69^e an., n^o 189, 15 août 1937, p. 9226, col. 3.

Bibliographie

• [Bourgin 1938] G. Bourgin, « Paul Matter », Revue historique, vol. 63^e an., t. 183,‎ juill.-déc. 1938, chronique, nécrologie, p. 183 (JSTOR 40946442, lire en ligne).
• [Foulatier 2015] A. Foulatier, « Civ., 22 déc. 1931, Sanchez », dans A. Pellet et A. Miron (dir.) (préf. de R. Abraham), Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Paris, Dalloz, coll. « Grands arrêts », mars 2015, 1^re éd., 1 vol., XXV-783, 21 cm (ISBN 978-2-247-15196-7, EAN 9782247151967, OCLC 904961342, BNF 44293348, SUDOC 184301882, présentation en ligne, lire en ligne), n^o 4 (lire en ligne).
• [Niess 2009] Alexandre Niess, « Léon Bourgeois (1851-1925), juriste et ange de la Paix », Parlement[s] : revue d'histoire politique, n^o 11 : « Les juristes et la loi »,‎ 2009, p. 135-148 (résumé, lire en ligne).
• [L'Est républicain, 13 mars 1938] « M. Paul Matter, premier président honoraire de la Cour de cassation », L'Est républicain, vol. 50^e an., n^o 18619,‎ 13 mars 1938, Les morts du jour, p. 2, col. 6 (lire en ligne).
• [Le Figaro, 14 mars 1938] Valfleury, « Deuils », Le Figaro, vol. 113^e an., n^o 73,‎ 14 mars 1938, Le carnet du Figaro, p. 2, col. 6 (lire en ligne).
• [Le Figaro, 16 mars 1938] Valfleury, « Deuils », Le Figaro, vol. 113^e an., n^o 76,‎ 16 mars 1938, Le carnet du Figaro, p. 2, col. 6-7 (lire en ligne).

Liens externes

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  • WorldCat
• [Pailhé 1938] Jules Pailhé, « Paul Matter », dans Charles Frémicourt et al., Audience solennelle de rentrée du 17 octobre 1938, Paris, Cour de cassation, 1938 (lire en ligne).
• [DHGB] « Desmaret Jacques André Georges Émile », dans le Dictionnaire historique, généalogique et biographique (1807-1947) en ligne sur le site de la Cour des comptes.
• [CABP] « Paul-Jacques Matter » sur le site de la Conférence des avocats du barreau de Paris.