Passe sanitaire européen

Certificat Covid numérique de l'Union européenne

Passe sanitaire européen Certificat Covid numérique de l'Union européenne
Exemplaire d'un passe sanitaire émis par la Tchéquie selon le modèle des certificats Covid de l'UE.
Type	Certificat médical Passeport sanitaire
Utilité	Activités ou déplacement à l'intérieur de l'espace Schengen et partiellement à l'international
Délivré par	États membres de l'UE, Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein
Création	1er juillet 2021
Conditions d'obtention	Vaccination contre la Covid-19 ou tests ou rétablissement
Zone de validité	Union européenne, Association européenne de libre-échange et pays associés
modifier

Certificat Covid numérique de l'UE sur dispositif mobile.

Le passe^[1],[2], pass, ou passeport sanitaire européen, dénommé officiellement certificat Covid numérique de l'Union européenne (CCN-UE)^[3],[4] ou, en anglais, EU Digital COVID Certificate (EUDCC), est un format interopérable de certificat numérique sur support numérique ou papier officiellement lancé le 1^er juillet 2021 par l'Union européenne et émis par les États membres ou leurs services. Il est interopérable au sein de ses vingt-sept États membres et dans les pays ayant agréé des équivalences et a pour objectif de lutter contre la Covid-19. Ce passe sanitaire utilise un code QR (ou QR code) sécurisé lisible par smartphone et permet de certifier qu'une personne a été vaccinée, testée négative ou s'est rétablie de la Covid-19. Le code QR peut être scanné par les autorités des différents pays européens^[5],[6],[7].

Ce système suscite des oppositions avec de nombreuses manifestations à travers toute l'Europe, et notamment en France.

Au 13 octobre 2021, 591 728 344 certificats ont été émis dans l'espace économique européen, dont 136 901 354 en France, 123 254 466 en Allemagne, 97 058 162 en Italie et 43 058 575 en Autriche^[8]. Les 591 728 344 certificats cumulent 437 509 564 certificats vaccinaux, 84 009 810 tests rapides de détection d’antigènes, 60 162 592 tests d’amplification des acides nucléiques et 10 046 378 certificats de rétablissement^[8].

Historique

Format UE A4/A6^[9]. Certificat Covid numérique de l'Union européenne en Pologne.

Le certificat Covid numérique de l'Union européenne (EU Digital COVID Certificate, EUDCC) entre en vigueur le 1^er juillet 2021. Il est disponible au format papier ou numérique, assorti d'un code QR, sans frais, rédigé dans la langue nationale et en langue anglaise^[10] et est valable dans tous les pays de l'Union européenne. Il est émis par les autorités nationales des États membres de l'Union européenne et a également été accepté par des pays européens en dehors de l'UE : les États de l'Association européenne de libre-échange (Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein) et Monaco peuvent également émettre ce certificat^[11] ; il est aussi reconnu dans des pays partenaires de l'UE mais qui ne peuvent l'émettre : Turquie, Ukraine, Macédoine du Nord, Saint-Marin et Cité du Vatican^[11],[12]. La Commission européenne tient une liste actualisée de ces États partenaires^[3]. Ces pays bénéficient d'un système d'équivalence qui permet à la fois l’émission et la reconnaissance de ces passes.

Le passe sanitaire européen permet à ses porteurs d'éviter les mesures de restrictions mises en place pour lutter contre la Covid-19. Le certificat contient des informations d'identification du porteur, du vaccin ou du test ainsi qu'un identifiant unique^[12].

« Le cadre du certificat Covid numérique de l'Union européenne permet la délivrance, la vérification et l'acceptation transfrontières de l'un des certificats suivants :

1. un certificat confirmant que le titulaire a reçu un vaccin contre la Covid-19 dans l'État membre qui délivre le certificat ;
2. un certificat confirmant que le titulaire a été soumis à un test TAAN ou à un test rapide de détection d'antigènes figurant sur la liste commune et actualisée […], effectué par des professionnels de la santé ou par du personnel qualifié chargé des tests dans l'État membre qui délivre le certificat, et indiquant le type de test, la date à laquelle il a été effectué et le résultat du test ;
3. un certificat confirmant que […] le titulaire s'est rétabli d'une infection par le SARS-CoV-2. »

— Règlement (UE) 2021/953, Article 3 — Certificat Covid numérique de l'Union européenne

L'Union européenne a défini un format papier de certificat modèle, dont la taille de référence est une feuille de papier au format ISO A4 se pliant en son centre par sa longueur d'abord en un format A5 puis du format A5 en un livret A6^[13].

En novembre 2021, pour faire face à la baisse de la couverture vaccinale au cours des six premiers mois suivant la deuxième dose, l'UE propose un délai de neuf mois (6+3) pour laisser aux États le temps de s'organiser avant la dose de rappel^[14].

Objectif

Espace Schengen:

• États membres de l'UE participant
• États membres de l'UE ne participant pas, mais obligé de rejoindre
• États membres de l'UE avec un opt-out
• États non membres de l'UE participant
• États non membres de l'UE participant de facto
• États non membres de l'UE avec une frontière ouverte

Le « certificat Covid numérique UE » (EUDCC pour l'acronyme anglais) précédemment appelé « certificat vert numérique » vise à lever les restrictions de voyage dans les 27 États membres et dans certains pays tiers^[15]. L'objectif est également de pouvoir relancer le tourisme^[16].

L'objectif officiel est le suivant :

« Selon les preuves scientifiques actuelles, qui évoluent constamment, les personnes vaccinées ou dont le résultat d'un test Covid-19 récent est négatif ou les personnes qui se sont rétablies de la Covid-19 au cours des six derniers mois semblent présenter un risque réduit d'infecter d'autres personnes avec le SRAS-CoV-2. La libre circulation des personnes qui, selon des preuves scientifiques solides, ne présentent pas de risque important pour la santé publique, par exemple parce qu'elles sont immunisées et ne peuvent pas transmettre le SARS-CoV-2, ne devrait pas être soumise à des restrictions, étant donné que ces restrictions ne seraient pas nécessaires pour atteindre l'objectif de préservation de la santé publique. […]^[10]. »

Histoire et chronologie

Dès mars 2021, en dehors de l’espace économique européen, Israël applique un passe sanitaire^[17].

À partir du deuxième trimestre 2021, de nombreux États membres prévoient de lancer des initiatives visant à délivrer des certificats de vaccination Covid-19^[18]. Pour que ces certificats de vaccination puissent être utilisés de manière efficace dans un contexte transfrontière lorsque les citoyens de l'Union exercent leur droit à la libre circulation au sein de l'espace Schengen, ils doivent être pleinement interopérables, compatibles, sûrs et vérifiables. Une approche commune entre les États membres est nécessaire pour ce qui est du contenu, du format, des principes, des normes techniques et du niveau de sécurité de ces certificats de vaccination^[19].

Définition du cadre

En novembre 2020 démarrent les discussions entre la Commission et les États membres au sein du réseau « Santé en ligne »^[3].

En janvier 2021 des lignes directrices définissant les exigences en matière d'interopérabilité des certificats de vaccination numériques sont adoptées.

En mars 2021, un texte législatif établissant un cadre commun pour un certificat de l’UE est proposé.

En avril 2021, les lignes directrices décrivant les principales spécifications techniques sont écrites.

En mai 2021 l'essai pilote de l'infrastructure d’interopérabilité de l'UE commence.

Débats parlementaires

Le 20 mai 2021, un accord du Parlement européen et du Conseil sur le certificat Covid numérique de l'UE est obtenu^[20]. Au Parlement européen, le certificat a soulevé différentes thématiques : liberté de mouvement, règles des États membres, droits des citoyens^[21].

La liberté de mouvement au sein de l’Union européenne est au cœur de la question du passe européen, suscitant débats entre la Grèce, l'Espagne ou la France, qui souhaitent davantage de liberté pour le bon fonctionnement du tourisme, et d'autres, comme Danemark, Allemagne et Finlande, qui appellent à conserver le contrôle^[22].

L'eurodéputé espagnol du S&D Juan Fernando Lopez Aguilar indique : « Nous avons pensé le pass sanitaire comme un système évolutif. […] Il est vrai qu’aujourd’hui tous les citoyens européens ne sont pas logés à la même enseigne, mais l’horizon que nous envisageons est une généralisation du processus de vaccination, y compris des adolescents, et la disparition progressive du test PCR, contraignant et coûteux^[22]. »

Jeroen Lenaers, eurodéputé néerlandais du PPE, est partisan de la gratuité des tests et d’une liberté de circulation totale. Il déclare : « On accuse souvent l’Europe d’inertie mais avec le certificat Covid numérique, nous avons relevé le défi. Alors que la situation sanitaire s’améliore, notre outil a été mis au point en un temps record pour coordonner cette sortie de crise au début de la période estivale. C’est une belle victoire après une année chaotique^[22]. »

Vote parlementaire

Le 8 juin 2021, à l'issue du débat parlementaire, le nouveau certificat Covid numérique de l'UE est approuvé :

• par 546 votes pour, 93 contre et 51 abstentions pour les citoyens européens ;
• et par 553 votes pour, 91 contre et 46 abstentions pour les ressortissants de pays tiers^[23].

Déploiement européen

Phase préliminaire

Du 1^er au 30 juin, les États membres peuvent lancer le certificat sur la base du volontariat.

Le 1^er juin, le portail de l’UE (interconnexion des systèmes nationaux) est opérationnel.

Au 8 juin, un million de certificats européens sont déjà émis^[24].

Phase transitoire

Du 1^er juillet au 12 août, d'autres formats peuvent encore être utilisés^[3].

Au 1^er juillet, le certificat Covid numérique de l’UE entre en application dans toute l'Union.

Mondialisation

Le passe a une influence mondiale, étant connecté à environ 51 pays^[25].

Cadre légal

Le cadre légal a pour but de faciliter la circulation des personnes vaccinées^[26].

La règlementation européenne permet la libre circulation et autorise les États membres à utiliser ce certificat européen pour des mesures plus précises comme des concerts, ou des festivals, dans le cadre de leur droit national^[27].

Pour le respect de la vie privée, le certificat est soumis au RGPD^[27].

Le passe sanitaire européen fait suite à la recommandation 2020/1475^[28].

Le passe sanitaire européen est légalement défini au travers de règlements européens.

Textes de référence :

• Règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat Covid numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19^[10] ;
• Règlement (UE) 2021/954 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021, relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat Covid numérique de l’UE) destinés aux ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de COVID-19^[29].

Données

Schéma JSON

"JSON": {
  "ver": ''"<version information>"'',
  "nam": {
    ''"<person name information>"''
  },
  "dob": ''"<date of birth>"'',
  "v" or "t" or "r": [
    {''" <vaccination dose or test or recovery information, one entry>"''}
  ]
}
// "Guidelines on Technical Specifications for EU Digital COVID Certificates JSON Schema Specification Schema version: 1.3.0 2021-06-09"

Contenu du code QR

Le passe sanitaire européen utilise un code QR qui peut être affiché sur l'écran d'un appareil mobile ou être imprimé^[30].

Il s'agit d'un Electronic Health Certificate — dit « HCERT » c'est-à-dire un certificat sanitaire numérique — qui contient diverses données. Les données sont représentées dans un format CBOR^[a] avec une signature numérique au format COSE ^[b]. Cette structure est communément appelée « jeton CBOR pour la toile » (CBOR Web Token — CWT). Ce jeton CWT contient^[30] :

Élement du code QR	Dénomination francophone	Jargon technique	Étiquette/clé	Description
En-tête protégé
	Algorithme de signature	« alg »	étiquette 1	Le paramètre de l’algorithme de signature (alg) indique quel algorithme est utilisé pour créer la signature[30].
	Identifiant de clé	Key Identifier, « kid »	étiquette 4	La revendication d’identifiant de clé (kid) indique le certificat de signataire de documents (DSC) contenant la clé publique qui doit être utilisé par le vérificateur pour vérifier l’exactitude de la signature numérique[30].
Charge utile
	Émetteur	Issuer, « iss »	clé de revendication 1, facultatif, ISO 3166-1 alpha-2 de l'émetteur	La revendication d’émetteur (iss) est une valeur de chaîne qui peut, à titre facultatif, contenir le code pays ISO 3166-1 alpha-2 de l’entité délivrant le certificat sanitaire[30].
	Délivré le	Issued at, « iat »	clé de revendication 6	La revendication « délivré le » (iat) doit contenir un horodatage au format date numérique (comme précisé dans la RFC 8392[31] (5), section 2) indiquant la date à laquelle le certificat sanitaire a été créé[30].
	Délai d'expiration	« exp »	clé de revendication 4	La revendication de délai d’expiration (exp) doit contenir un horodatage au format date numérique (comme précisé dans la RFC 8392[31] (4), section 2) indiquant la période pendant laquelle cette signature particulière sur la charge utile doit être considérée comme valide, après quoi un vérificateur doit rejeter la charge utile considérée comme ayant expiré. L’objectif du paramètre d’expiration est d’imposer une limite à la durée de validité du certificat sanitaire[30].
	Certificat sanitaire	« hcert »	clé de revendication −260	La revendication de certificat sanitaire (hcert) est un objet JSON (RFC 7159[32] (6)) contenant les informations relatives au statut sanitaire. Plusieurs types de certificat sanitaire peuvent exister sous la même revendication, le DCC en étant un[30].
	Certificat Covid numérique de l'UE v1	« eu_DCC_v1 »	clé de revendication 1
Signature

Cette information signée est compressée au format zlib - deflate^[30]. Cette information compressée est encodée en ASCII par Base45^[30].

C'est ce texte ASCII qui est enregistré dans le code QR à la norme (ISO/IEC 18004:2015). Le code QR est paramétré avec un taux de correction d'erreur de « Q » (environ 25 %) et un encodage alphanumérique (mode 2, indiqué par les symboles 0010)^[30].

Le code optique est présenté avec une diagonale comprise entre 35 et 60 millimètres^[30].

Lors de l'impression sur papier, la forme carrée de chaque point du code QR doit être parfaitement respectée, sinon, des lignes ou colonnes du QR comportent des points rectangulaires qui peuvent nuire à la lisibilité^[30].

Applications de vérification

Chaque pays dispose de son application de vérification.

• En France l'application officielle de vérification est TousAntiCovid Verif (aussi écrit sous la forme TAC Verif).
• En Allemagne, le passe sanitaire est vérifié depuis l'application allemande CovPass, développée pour le Gouvernement fédéral^[33].
• En Tchéquie, l'application de vérification čTečka et l'application Tečka affichant le code QR du certificat sont disponibles^[34].
• En Lettonie, depuis le 15 juin, une application « Covid19Verify » permet de vérifier le certificat numérique^[35].
• En Suisse, l’application « COVID Certificate Check », développée par l’Office fédéral de la santé publique, permet de vérifier les certificats suisses et européens^[36].

L'application de vérification vérifie plusieurs points^[37] :

• la légitimité de l'autorité en utilisation la spécification COSE (RFC 8152^[38]) ;
• les dates (timestamp^[c]) du certificat (exp et iat) ;
• la période de validité du certificat de signature du document (Document Signing Certificate)^[37].

En France, la vérification de la validité du document s'effectue avec l'application TousAntiCovid vérif :

• pour les événements importants sur le territoire national français, les organisateurs ont accès au nom, prénom et date de naissance de la personne, et à une couleur verte (autorisation) ou rouge ;
• pour le passage des frontières, les contrôleurs ont en outre accès aux informations suivantes :
  • type de certificat et résultat éventuel (test PCR ou antigénique ou vaccination première et seconde dose),
  • type de vaccin le cas échéant,
  • date et heure du certificat.

Ces informations sont prévues par des accords européens, et les compagnies aériennes ont l'obligation de les fournir aux autorités compétentes^[39].

Certificats

Plus de 200 millions de certificats Covid de l'Union européenne ont été générés à la date d’août 2021^[40], et environ 807 millions à la date du 22 décembre 2021^[41].

Vaccins concernés

Tous les vaccins approuvés par l'Agence européenne des médicaments sont concernés.

Les pays membres ont le droit d'étendre la validité des certificats Covid européens à d'autres vaccins s'ils le souhaitent^[15].

Exemples de lieux concernés

Belgique

Le passe sanitaire est utilisé pour certaines manifestations de plus de 1 500 personnes en Belgique^[42]. Son utilisation est prévue pour les événements en intérieur en Belgique^[43].

Chypre

Les lieux qui peuvent accueillir plus de 20 personnes, bars et restaurants compris, sont concernés à Chypre^[44].

Danemark

Les bibliothèques et archives et les salles de spectacle , les parcs d'attractions et zoologiques ou encore les événements de plein air ont été concernés au Danemark^[45].

Certificats émis par catégorie

Dans les certificats de vaccination, l'Allemagne en obtient 119 750 418 / 437 509 564 (soit 27 %) ; l'Italie 72 726 630 / 437 509 564 (soit 17 %) ; la France 72 186 091 / 437 509 564 (soit 16 %)^[8].

Dans les certificats tests d’amplification des acides nucléiques, la France en obtient 24 593 086 / 60 162 592 (soit 41 %) ; l'Autriche 10 872 756 / 60 162 592 (soit 18 %) ; l'Italie 7 078 397 / 60 162 592 (soit 12 %)^[8].

Dans les certificats tests rapides de détection d’antigène, la France en obtient 38 226 112 / 84 009 810 (soit 46 %) ; l'Autriche 20 482 546 / 84 009 810 (soit 24 %) ; l'Italie 15 092 611 / 84 009 810 (soit 18 %)^[8].

Dans les certificats rétablissement, l'Italie en obtient 2 160 524 / 10 046 378 (soit 22 %) ; la France 1 896 065 / 10 046 378 (soit 19 %) ; la Belgique 608 250 / 10 046 378 (soit 6 %)^[8].

États membres de l'Union européenne

Le contrôle des frontières étant du ressort des États membres, chacun d'entre eux n'a pas adopté la même approche ; en revanche, aucun ne les a fermées jusqu'à présent^[46], bien que Malte ait annoncé la mise en place de cette mesure (pour les étrangers n'étant pas vaccinés contre la Covid-19) avant de revenir sur sa décision quelques heures avant qu'elle ne soit appliquée, le 13 juillet 2021^[47].

Le service a d'abord été mis en place en Allemagne, en Bulgarie, en Croatie, au Danemark, en Grèce, en Pologne et en Tchéquie^[48].

Par ailleurs, le Danemark et l'Autriche avaient précédemment introduit un outil similaire au sein de leurs territoires^{[C'est-à-dire ?][49]}.

La mise en place du passe sanitaire, dans sa version européenne ou nationale, fait l'objet de manifestations dans plusieurs pays.

Le certificat permet une utilisation locale selon le droit national conforme à la RGPD : 20 pays utilisent le passe pour des événements, 5 en considèrent la possibilité de le faire. Le type d’événement concerné peut être : grands événements, restaurants, bars, cinémas, musées, discothèques, salles de sports ou de fitness, salons de coiffure, salons de massage ou de beauté, hôtels, hôpitaux et EHPAD, ou encore universités et écoles^[50].

Allemagne

En Allemagne, le passe sanitaire est vérifié depuis l'application allemande CovPass, développée pour le Gouvernement fédéral. Les lieux concernés (restaurants, cinémas, piscines, etc.) sont définis par les Länder. Le passe peut être enregistré sur l'application allemande Corona-Warn-App (de)^[33].

La mise en œuvre en Allemagne est réalisée par IBM et la société Ubirch, basée à Cologne^[51]. Elle devait à l'origine reposer sur une mise en œuvre de la blockchain et devait être opérationnelle au plus tard à la mi-2021. L'intégration initialement prévue de cinq blockchains n'apporte aucun gain en matière de sécurité informatique ou de protection des données^[52] Ubirch avait déjà développé des projets pilotes avec une technologie similaire dans le district bavarois d'Altötting^[53] et dans le district de Zollernalb. Dans ces projets pilotes, aucun certificat de vaccination digne de confiance n'a été délivré. Toutes les données figurant sur le certificat de vaccination pourraient être présentées comme valides^[54].

En avril 2021, il a été annoncé que la preuve de la vaccination serait intégrée à l'application Corona-Warn-App^[55]. La solution devrait généralement être utilisable à partir d'autres applications et reposer sur une approche open source.

Ont été mis en œuvre :

• un service de certificats de vaccination pour les centres de vaccination et les cabinets médicaux, qui génère le code QR en conséquence ;
• une application de certificat de vaccination qui gère le code QR ;
• une application de vérification où l'on peut recevoir le code et qui vérifie la validité du certificat de vaccination.

La preuve numérique de la vaccination est une offre volontaire en Allemagne. Toute personne vaccinée peut se faire délivrer des certificats. La preuve de la vaccination contenue dans le certificat de vaccination en papier jaune reste valable. Ainsi, deux certificats pour une seule vaccination peuvent être disponibles.

[réf. nécessaire]

À la mi-mai 2021, le Gouvernement fédéral annonce que la preuve de vaccination serait mise en œuvre sous la forme d'une application distincte appelée CovPass, mais qu'elle serait également intégrée à d'autres applications telles que Corona-Warn-App. Les personnes qui ont déjà été entièrement vaccinées reçoivent leur code QR par la suite par courrier^[56]. Cependant, les données relatives aux adresses de toutes les personnes vaccinées ne sont pas disponibles^[57]. Un test sur le terrain à l'échelle nationale pour la preuve de vaccination a débuté à Potsdam le 27 mai 2021. Il s'agit de vérifier le fonctionnement des procédures et des processus^[58].

Le 10 juin 2021, l'application open source CovPass est mise à disposition pour téléchargement dans les différents magasins d'applications^[59],[60].

Outre CovPass, les certificats de vaccination numériques peuvent également être importés et utilisés dans les applications Corona-Warn-App et Luca (de)^[61]. Toutefois, contrairement à ce qui est indiqué dans le document analogique, le certificat numérique a une validité limitée à un an à compter du début de la protection vaccinale. Cette date d'expiration est affichée de manière bien visible sur l'application Corona-Warn-App par exemple, mais pas sur l'application CovPass^[62].

Depuis le 14 juin 2021, le certificat de vaccination numérique est également délivré par les pharmacies, qui sont rémunérées à hauteur de 18 euros par certificat^[63]. Ici, les clients prouvent leur vaccination complète en présentant un certificat de vaccination ou leur passeport de vaccination et s'identifient avec une carte d'identité ou un passeport. Il n'est pas exclu que de faux certificats de vaccination analogiques soient également numérisés. La raison en est l'absence de dispositifs de sécurité dans les documents analogiques^[64].

À compter du 1^er janvier 2022, les assurés auront également la possibilité de faire enregistrer numériquement toutes les vaccinations dans le dossier électronique du patient. Le certificat de vaccination numérique séparé pour la vaccination Covid-19 ne sera alors plus nécessaire.

[réf. nécessaire]

En Allemagne, certains länder conditionnent l'entrée dans certains lieux au seul certificat de vaccination, plutôt qu'à l'ensemble des certificats^[65].

Autriche

En Autriche, le Grüner Pass (litt. « passe vert ») est introduit à partir du 4 juin 2021^[66]. Sous forme de code QR, il est possible de se le procurer depuis l'application mobile Grüner Pass ou le site web officiel « gesundheit.gv.at »^[67],[68].

En Autriche, le travail sur ce sujet commence au printemps 2021, et a conduit aux certificats de l'UE pour prouver les vaccinations, les résultats négatifs des tests et la guérison de la maladie de Covid-19. En mars, cette solution est annoncée pour le mois d'avril, mais cette date n'a pas été tenue^[69].

Au début du mois de mai 2021, le gouvernement a annoncé que la solution Grüner Pass serait utilisée à partir du 4 juin^[70]. Les preuves 3-G^[d] requises à partir du 19 mai devaient être récupérées et présentées par les individus à partir de sources incohérentes et étaient également incompatibles avec le certificat européen en conséquence, le 31 mai 2021, il a été annoncé que le report du lancement du système^[71]. Selon les fonctionnaires de l'UE, les spécifications techniques n'avaient toutefois pas changé depuis le 21 avril^[72]. Le 10 juin, l'application a été mise en ligne sur le portail de la santé, mais dans un premier temps à une échelle limitée avec seulement des certificats de test et des certificats de récupération: les certificats de vaccination n'étaient pas disponibles car « il y a une base de données compliquée derrière », selon le ministre Mückstein^[73]. Le carnet de vaccination peut également être consulté via le passeport électronique de vaccination. Depuis le 20 juin, les certificats de vaccination ont également été créés avec des codes QR conformes au certificat de l'UE et peuvent être consultés via le « Grüner Pass »^[74].

L'application Grüner Pass est accessible via le portail autrichien de la santé publique. Dans l'application, toutes les vaccinations et tous les tests effectués via les centres de test sont automatiquement déposés et assortis de certificats. Les certificats peuvent être téléchargés au format PDF et contiennent un code QR intéropérable avec le standard défini par l'UE^[75]. Il n'existe pas d'application pour téléphone portable ni de programme pour le bureau^[76]. Cette circonstance a été critiquée dans les médias^[77], un développeur web viennois a mis à disposition sur son site web un outil permettant d'importer le certificat PDF dans des applications de cartes (telles que Apple Wallet)^[78].

Dans le cadre des mesures officielles, les certificats peuvent être présentés sous forme numérique ou imprimée, en combinaison avec une pièce d'identité avec photo, afin d'être acceptés en tant que preuve 3G^[d].

En Autriche, le déconfinement n'est accessible qu'avec un certificat vaccinal ou passe vaccinal et non avec un quelconque certificat sanitaire^[65].

Belgique

En Belgique, la dénomination officielle est « certificat Covid^[79] », ou Covid safe ticket (CST), accessible depuis l'application mobile CovidSafeBE^[42],[80]. Celui-ci est réservé pour les manifestations regroupant plus de 1 500 personnes^[42].

Au 17 juin 2021, 650 000 certificats belges ont été téléchargés via l'application CovidSafeBE^[81]

Le Covid Safe Ticket (CST) doit devenir obligatoire au 1^er septembre 2021 pour les événements en intérieur^[43].

Bulgarie

La Bulgarie ne peut pas imposer l'utilisation d'un passe sanitaire en raison d'un taux de vaccination trop bas : seuls sont exigés les barrières sanitaires et les jauges dans les lieux publics^[82].

Chypre

À Chypre, le Safe Pass permet d'accéder aux lieux qui peuvent accueillir plus de 20 personnes, bars et restaurants compris^[44].

Le SafePass doit être présenté par les employés et les clients entrant dans un établissement, que ce soit leur lieu de travail, un restaurant ou un bar. De plus le remboursement/la gratuité des tests antigen est supprimée au 1^er août 2021 car la vaccination est économiquement plus efficace. Cela ne pose pas de problème aux clients équipés d'un SafePass mais est plus compliqué à gérer pour les clients n'en ayant pas^[83].

Croatie

En tant qu'État membre, la Croatie est liée au certificat européen.

Danemark

Au Danemark, le coronapas est mis en place le 21 avril 2021^[49]. Il est accordé aux personnes ayant reçu une première injection de vaccin depuis 14 jours au minimum et 42 jours au maximum, ayant reçu deux injections de vaccin ou ayant en leur possession un test négatif récent à la Covid-19 (de moins de 96 heures s'il s'agit d'un test RT-PCR, de moins de 72 heures pour ce qui concerne les TRA). Ce passe peut être téléchargé depuis les applications mobiles Coronapas ou MinSundhed, mais également via le site web Sundhed.dk (da)^{[réf. nécessaire]}.

L'utilisation du coronapas est progressivement levée à partir du 14 juin 2021. Elle concerne en premier lieu les bibliothèques et archives puis, à partir du 1^er août 2021, les salles de spectacle accueillant moins de 500 spectateurs assis, les parcs d'attractions et zoologiques ou encore les événements de plein air ayant une capacité d'accueil inférieure à 2 000 places assises. Au 1^er septembre 2021, ce devraient être pour les restaurants, les événements extérieurs avec public debout ou encore les événements en lieu clos avec public assis que le passe devrait être rendu caduc, avant de l'être au 1^er octobre 2021 pour les discothèques, les événements en lieu clos avec public debout ou les événements de plein air avec public assis^[45].

Espagne

Au 7 juin 2021, l'Espagne est l'un des premiers pays européens à émettre des certificats Covid. L'Espagne le fait pour s'ouvrir à la mobilité internationale^[84].

En Espagne comme en Allemagne, le certificat est demandé sur une base régionale selon les communautés autonomes d'Espagne^[44].

Au 13 août, l'Espagne a émis 18 177 202 certificats Covid-19 dont 17 361 058 certificats de vaccination, 400 522 certificats de rétablissement et 415 622 certificats de tests diagnostiques. Le format numérique y est plus populaire que le format papier^[84].

Plus de 21 millions de certificats ont été livrés pour près de 32 millions de personnes vaccinées à deux doses^[85].

Les trois régions ayant émis le plus de certificats par habitant sont les îles Canaries, la Galice et la Catalogne. Les trois régions en ayant émis le moins par habitant sont la région de Murcie, Castille-La Manche et la communauté de Madrid^[84].

En Andalousie, le passe sanitaire est interdit par les tribunaux régionaux puis par la cour suprême, celle-ci considérant qu’il aurait instauré une ségrégation à l’encontre des personnes qui auraient « licitement » choisi de ne pas se faire vacciner et qui n'ont pas les ressources suffisantes pour se payer un test^[86]. Le tribunal supérieur de justice des îles Canaries émet un jugement allant dans le même sens pour cette région autonome.

Estonie

La plateforme électronique portant le système de certificat vaccinal en Estonie s'appelle VaccineGuard^[87]. Il a été développé en partenariat avec l’OMS et la branche estonienne d'AstraZeneca, et est compatible avec les normes de certificat européen.

L’Estonie n'applique pas le passe sanitaire mais exige un certificat vaccinal à l'entrée de lieux culturels, d'événements sportifs, de bars ou de restaurants. L'obligation entre en vigueur pour les majeurs et les mineurs à partir de 12 ans et 3 mois^[65].

Finlande

La Finlande a développé un système de certificat numérique national qui a été remplacé au 22 juin 2021 par le certificat européen reconnu par un plus grand nombre de pays^[88].

En Finlande, le passe sanitaire n'est pas présenté comme une restriction, mais plutôt comme une libération des restrictions^[89].

France

En juin 2021, le passe sanitaire français devient applicable à des événements de culture et loisirs accueillant plus de 1 000 personnes. À partir du 21 juillet, il est requis pour accéder à des lieux du même type avec une jauge abaissée à 50 personnes^[90].

À compter du 9 août 2021, l'obligation de présentation du passe est étendue aux bars et restaurants (y compris sur les terrasses), déplacements de longue distance (vols, TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux), établissements de santé et sociaux, foires, salons professionnels, etc. En outre, les préfets ont la possibilité de faire appliquer le passe dans les centres commerciaux^[91]. À partir du 30 août, le passe sanitaire est obligatoire pour les salariés des transports en commun de longue distance et pour ceux des lieux accueillant du public^[92],[93]. À compter du 30 septembre, il est demandé aux mineurs dès l’âge de 12 ans^[94].

Le passe sanitaire français est délivré aux personnes :

• présentant un schéma vaccinal complet contre la Covid-19 ;
• étant en possession d'un test RT-PCR ou antigénique (ou, à partir du 9 août 2021, d'un autotest supervisé par un professionnel de santé^[95]) négatif récent (de moins de 48 heures jusqu'au 8 août 2021, puis de moins de 72 heures à partir du 9 août 2021^[95]) ;
• ayant un certificat de rétablissement Covid datant de moins de six mois^[96] : le certificat de rétablissement Covid est un test PCR ou antigénique positif réalisé depuis plus de onze jours et datant de moins de six mois^[97]. Ni les autotests ni les tests sérologiques ne sont acceptés^[98].

À partir du 23 juin 2021, les certificats français sont actualisés pour utiliser le code QR européen interopérable à l'échelle du continent plutôt que le code 2D-Doc, uniquement français^[99]. Pour ceux n'ayant pas d'accès à Internet, le passe sanitaire européen peut être obtenu auprès de professionnels de santé au format papier^[100]. La vérification de la validité du document s'effectue avec une application mobile spécifique, TousAntiCovid Verif (ou TAC Verif), selon des standards prévus par des accords européens^[39].

Un mouvement d'opposition au passe prend forme en juillet 2021, entraînant des manifestations dans de nombreuses communes françaises, tandis que des parlementaires de différents bords dénoncent une importante réduction des libertés publiques ainsi qu'un risque de marginalisation de citoyens et de mise en place d'une société du contrôle permanent^[101],[102]. Le mouvement d'opposition au passe sanitaire est soutenu par 35 à 40 % des Français, selon les études d’opinion^[103].

Par la suite, son application est étendue jusqu'au 31 juillet 2022 et exige une troisième injection de vaccin pour les plus de 65 ans^[104].

À côté des 137 millions de vrais passes sanitaires gratuits émis en France, 110 000 faux passes sanitaires payants circulent frauduleusement selon des estimations du ministère de l'Intérieur^[105].

^[106].

Grèce

En Grèce, le certificat de vaccination est mis en place à partir du 16 juillet 2021 et contrôlé avec l'application mobile Covid Free GR, qui fonctionne suivant un code tricolore : vert pour les personnes ayant reçu deux injections de vaccin depuis 14 jours au minimum ou ayant contracté la Covid-19 moins de 6 mois auparavant, jaune pour les personnes ayant en leur possession un test négatif récent à la maladie (de moins de 72 heures s'il s'agit d'un test RT-PCR, de moins de 48 heures pour ce qui concerne les TRA), rouge pour les personnes n'ayant ni test négatif ni schéma vaccinal complet^[107].

Les restaurants et salles de spectacle recevant du public assis ne sont qu'autorisés à accueillir des spectateurs entièrement vaccinés (certificat vert) pour un effectif d'au maximum 85 % de leurs capacités, de même pour les événements sportifs auxquels des jauges de 8 000 spectateurs pour les lieux clos et de 25 000 spectateurs pour les lieux en plein air ont été fixées. Les responsables des commerces dits « non essentiels » ont, eux, le libre choix d'accueillir ou non les clients en possession d'un test négatif récent (certificat jaune) dans leurs établissements mais sont tenus d'afficher explicitement à l'entrée des locaux s'il s'agit d'une « zone sans Covid » (χώρος Covid-free) ou d'une « zone mixte » (μεικτός χώρος)^[108].

Le passe sanitaire permet l'accès au commerces non-essentiels et aux terrasses.

Le passe vaccinal est utilisé pour les bars, restaurants, lieux culturels et événements sportifs^[65].

Hongrie

La Hongrie met en place un certificat d'immunité qui fonctionne dès la première dose de vaccin pour accéder à un séjour en hôtel, aller aux restaurants, aux théâtres, sports ou événements musicaux. Ces certificats ne sont ensuite plus utilisés que pour accéder aux centres de santé et aux rassemblements de plus de 500 personnes^[109].

Irlande

La dénomination retenue en Irlande est Digital Covid Certificate (DCC) ou EU Digital Covid Certificate. Elle permet d'éviter la quarantaine^[110].

Le Digital Covid Certificate est disponible en Irlande depuis le 19 juillet 2021. Il n'est pas nécessaire pour passer la frontière entre la république d'Irlande et l'Irlande du nord ; toutefois, les 400 000 citoyens irlandais résidant au Royaume-Uni peuvent utiliser le Digital Covid Certificate pour leurs voyages dans l'Union européenne^[110].

L'Irlande utilise le passe sanitaire pour rouvrir ses pubs^[111].

L'Irlande utile un passe vaccinal plutôt qu'un passe sanitaire pour l'entrée des bars, restaurants, cinémas et théâtre^[65].

Italie

En Italie, le Green Pass ou Certificazione verde Covid-19 (ou « passe vert^[112] ») est l'extension du passe sanitaire européen^[112]. Il devient obligatoire le 6 août 2021 pour accéder à certains lieux fermés (restaurants ou salles de sport)^[111],[113].

Depuis le 5 août 2021, le passe sanitaire est aussi obligatoire pour les enseignants, les usagers des transports publics à partir du 1^er septembre — vols intérieurs, ferrys et lignes de train longue distance — et les clients des restaurants^[112]. Il est également obligatoire pour entrer dans les salles de cinéma, les musées, les salles de sport ou pour consommer à l'intérieur d'un restaurant^[112].

Vingt millions d'Italiens téléchargent leur passe en trois jours, « un chiffre extraordinaire » pour le ministre de la Santé, Roberto Speranza^[114].

Le Green Pass est validé dès la première dose de vaccin et n'est pas obligatoire pour déjeuner ou prendre un verre en terrasse^[115]. Selon des sondages, sept Italiens sur dix acceptent ce passe. Toutefois, indispensable pour pénétrer dans les stades de football, il est massivement rejeté par les associations de supporteurs.

Il est obligatoire à partir du 15 octobre pour travailler sous peine d'une amende de 600 à 1500 euros pour les employés et de 400 à 1000 euros pour les employeurs^[116].

Lettonie

Pour contenir la pandémie de Covid-19, en Lettonie, le certificat peut être utilisé comme confirmation de réception d'un service ou pour assister à une institution ou un événement^[35].

Depuis le 15 et le 30 juin 2021, l'application mobile Covid19Verify permet de vérifier le certificat numérique^[35]. Certaines informations du certificat ne sont pas échangées entre la Lettonie et les autres États européens^{[C'est-à-dire ?][35]}.

En Lettonie, un schéma vaccinal complet ou un rétablissement de la maladie est nécessaire dans certains lieux ou dans certains lieux de travail^[65].

Lituanie

Pour répondre à la pandémie de Covid-19 en Lituanie, le Galimybių pasas (litt. « passe d'opportunités ») est mis en place à partir du 24 mai 2021 pour accéder à certains lieux comme les restaurants, casinos ou grands événements, qui sont toutefois soumis à une jauge de 500 spectateurs et ne doivent pas excéder 75 % de leurs capacités d'accueil pour ce qui est des places assises en lieux clos^[117]. À compter du 13 septembre 2021, il sera également requis pour emprunter les transports en commun du territoire^[118],[119], pénétrer dans les commerces dits « non essentiels » de plus de 1 500 m² ou encore les instituts de beauté de type salon de coiffure^[120]. Le site officiel gp.esveikata.lt permet de se le procurer.

Luxembourg

Au Luxembourg, le CovidCheck permet d'accéder aux restaurants et cafés sans masque ni distanciation. Le propriétaire de l'établissement peut choisir de demander le passe sanitaire^[44].

Malte

Depuis le 14 juillet 2021, Malte contrôle l'entrée sur son territoire : seuls sont admis ceux qui ont reçu deux doses de vaccin depuis plus de 14 jours ou, en cas d'absence de certificat de vaccination, présentant un certificat de test PCR négatif de moins de 72 heures et restant en quatorzaine. Une fois entré sur l'île, où le taux de vaccination est élevé, le passe sanitaire n'est pas utilisé et est remplacé par des normes spécifiques et strictes^{[Lesquelles ?][82]}: Le schéma vaccinal permet aux majeurs de 12 ans d'accéder aux lieux culturels, professionnels ou sportifs. Le test négatif est utilisé pour les enfants de moins de 12 ans^[65].

Pays-Bas

En juillet 2021, les Pays-Bas estiment ne pas avoir besoin de passe sanitaire en raison d'un taux de vaccination élevé et d'un nombre de nouvelles infections en baisse : les Néerlandais utilisent à ce moment un code couleur pour partir à l'étranger^[111].

La présentation d'une preuve de vaccination, une preuve de guérison ou un résultat de test négatif est obligatoire pour pouvoir entrer aux Pays-Bas depuis un pays/une région à haut risque de l'UE ou de l'espace Schengen.^{[réf. souhaitée]} Le certificat numérique Covid est une preuve acceptée^[121],[122].

Le passe sanitaire (ou corona pass) entre en vigueur au 25 septembre 2021^[123].

Pologne

La Pologne est l'un des pays de l'Union européenne connecté au système informatique de vérification des certificats de l'Union européenne. Les citoyens peuvent accéder au certificat pour bénéficier de la liberté de circuler et de voyager^[124].

Portugal

Au Portugal, le certificat est territorialisé dans les comtés à importante incidence^{[Lesquels ?][49]}.

Roumanie

La Roumanie émet des certificat Covid numérique de l'Union européenne depuis le 1^er juillet 2021^[125].

Suivant l'horaire, le passe sanitaire ou le passe vaccinal est exigé^[65].

Slovaquie

En Slovaquie, les mariages, enterrements et lieux de culte sont soumis au certificat Covid^[126].

Slovénie

En Slovénie, des files d'attente de plusieurs heures se sont formées à la frontière avec la Croatie alors que le système européen devrait garantir un passage rapide^[127].

Suède

En Suède, le certificat est réservé aux seules personnes ayant un numéro d'identité ou ayant été vaccinées dans le pays^[128].

Tchéquie

Le certificat devait être testé en Tchéquie à partir de mai 2021^{[Passage à actualiser][129]}. Depuis juin, l'application de vérification čTečka et l'application Tečka affichant le code QR du certificat sont disponibles^[34].

Depuis le 18 novembre 2021, un schéma vaccinal complet est demandé à l'entrée des restaurants, des cafés, des bars, des clubs et des salles de théâtres. Les tests PCR ou antigéniques ne sont plus reconnus, sauf pour les moins de 18 ans ou les personnes ne pouvant pas être vaccinées pour des raisons médicales^[65].

Pays tiers

À la mi-novembre 2021, 22 pays (18 auparavant) ou territoires non-membres de l’UE sont également connectés au certificat Covid numérique des 27 pays de l’UE : l’Albanie, Andorre, l’Arménie, les îles Féroé, la Géorgie, Israël, l’Islande, le Liechtenstein, le Maroc, la Moldavie, Monaco, la Macédoine du Nord, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, le Panama, Saint-Marin, la Serbie, la Suisse, la Turquie, l’Ukraine, le Royaume-Uni et le Vatican^[130],[131].

En Andorre, le passe sanitaire est appelé « passeport Covid »^[132].

En décembre 2021, 28 pays ou territoires disposent d'accord d'équivalence avec les 27 pays de l'UE, ce qui fait un total de 55 pays concernés.

En janvier 2022, 33 pays ou territoires disposent d'accord d'équivalence avec les 27 pays de l'UE, ce qui fait un total de 60 pays concernés^[133].

35 pays avec la Tunisie ou le Togo.

Espace économique européen

États membres de l'UE
• États membres participant
• Membre provisoire (Croatie)^[e]
États membres de l'AELE
• Signataires de l'AELE
  (Islande, Norvège et Liechtenstein)
• Signataires de l'AELE qui ne l'ont pas ratifié
  (Suisse)

Les règles relatives à la conception et à la délivrance du certificat numérique Covid sont également applicables aux États membres de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) par le biais de l'accord EEE et d'autres accords bilatéraux. Les règlements relatifs aux certificats contiennent une clause de caducité qui signifie que les dispositions cesseront de s'appliquer après un an, le 1er juillet 2022^[134],[135]

Équivalences

Des équivalences existent, par des décisions spécifiques de la Commission européenne, Saint-Marin et l'État de la Cité du Vatican participent également au système de co-document numérique^[136],[137].

Des équivalences existent avec l'Ukraine, la Turquie et la Macédoine du Nord; ces pays utilisent à la fois des vaccins autorisés par l'union européenne et des vaccins étrangers^[138],[3].

Des pays comme Saint-Marin et le Vatican ont négocié une reconnaissance mutuelle des certificats Covid^[139].

Le passe est nécessaire pour entrer au Vatican^[140].

Des équivalences existent avec d'autres pays: Montenegro, Taïwan Thaïlande, Tunisie, Uruguay, Cap vert, Liban, EAU, Salvador, Singapour, Togo, Géorgie^[141].

Autres pays tiers

Le Royaume-Uni et l'Union européenne disposent de certificats techniquement similaires, ce qui a facilité la négociation d'un accord sur la reconnaissance mutuelle du certificat européen et de l'application du National Health Service (NHS), l'agence d'assurance maladie britannique^[142].

Le Royaume-Uni n'a pas négocié avec l'Union européenne mais seulement avec certains de ses États membres^[143].

À Monaco, le passe sanitaire doit entrer en vigueur au 23 août^[144].

Aspects techniques

Les données des passes européens sont centralisées et hébergées par T-Systems et SAP dans un centre de données luxembourgeois^[145].

Le service passerelle de l’UE (EU Gateway) est l’infrastructure de l’UE où les clés publiques de tous les États participants dont la Suisse peuvent être échangées pour le CCN-UE. Le service passerelle de l’UE permet de contrôler l’authenticité des certificats de chaque État membre dans tous les États de l’UE, à l'aide de la clé publique de l'État. Ceci permet d’établir l’authenticité d’un certificat en prouvant qu’il a véritablement été délivré dans le pays indiqué et que son contenu n’a pas été manipulé^[146].

Manifestations

Le certificat numérique de vaccination Covid a donné lieu à des manifestations hostiles au certificat numérique, rassemblant plusieurs milliers de personnes, à Chypre^[147], en Grèce^[148], en Italie^[149] et plusieurs centaines de milliers de personnes en France^[150],[151].

Notes et références

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

Notes

1. Concise Binary Object Representation ou représentation concise d'objet binaire.
2. CBOR Object Signing and Encryption ou signature et chiffrement d'objet en représentation concise d'objet binaire.
3. Timestamp : Estampille temporel.
4. Par " preuves 3-G ", on entend les "preuves d'un faible risque épidémiologique" qui comprennent l'un des éléments suivants: Genesen (Convalescence), Geimpft (Vaccination) ou Getestet (Testé)
5. Voir #Croatie: en 2020, l'accord d'élargissement de l'EEE a été ratifié par 19 des 32 parties impliquée

Références

1. Académie française, « Pass sanitaire », 1^er juillet 2021 (consulté le 9 septembre 2021).
2. « Passe », sur FranceTerme (consulté le 23 juillet 2021).
3. « Certificat COVID numérique de l’UE », sur Commission européenne (consulté le 17 août 2021).
4. « COVID : règles, restrictions et mesures à respecter pour voyager », sur le portail de l'Union européenne (consulté le 18 août 2021).
5. « Le pass sanitaire devient européen à partir du 1^er juillet », sur Service-public.fr (consulté le 6 juillet 2021).
6. « Covid-19 : comment fonctionne le "pass sanitaire" européen, destiné à faciliter les voyages ? », sur Toute l'Europe, 1^er juillet 2021 (consulté le 6 juillet 2021).
7. « Pass sanitaire », sur le site du gouvernement français (consulté le 6 juillet 2021).
8. Annexes du rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil présenté conformément à l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID- 19.
9. (en) eHealth Network, « Guidelines on Paper version of the EU Digital COVID Certificate », 26 mai 2021 (consulté le 6 février 2022).
10. « Règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil », sur EUR-Lex (consulté le 23 juillet 2021).
11. « Passe sanitaire et voyage : tout ce qu'il faut savoir », sur Le Figaro (consulté le 12 septembre 2021).
12. (en) « EU Digital COVID Certificate », sur Commission européenne (consulté le 25 juillet 2021).
13. [PDF] Format papier de certificat modèle.
14. « UE : le passeport sanitaire valable neuf mois sans 3e dose », sur euronews, 25 novembre 2021 (consulté le 27 novembre 2021).
15. « Bientôt les vacances ? Tout savoir sur le certificat Covid numérique UE », sur Euronews, 6 juillet 2021.
16. « Covid-19 : un certificat européen pour faciliter les déplacements cet été », sur France 24, 1^er juillet 2021 (consulté le 14 août 2021).
17. « "L’impression d’être en 2019, dans le monde d’avant" : les Israéliens vaccinés s’essaient au pass sanitaire », sur LCI, 8 mars 2021.
18. Sophie Amsili, « Covid : à quoi ressemblent les « pass sanitaires » dans le monde », sur Les Echos, 12 mai 2021 (consulté le 30 août 2021).
19. « Règlement (UE) 2021/954 du Parlement européen et du Conseil », sur EUR-Lex (consulté le 25 juillet 2021).
20. (en) « Press corner », sur Commission européenne (consulté le 10 août 2021).
21. « Certificat numérique européen Covid : c'est aux États membres de décider », sur Parlement européen, 6 août 2021 (consulté le 15 août 2021).
22. David RICH, « Pass sanitaire de l'UE : le défi d'une sortie de crise groupée », sur France 24, 9 juin 2021 (consulté le 17 août 2021).
23. « Le Parlement donne son feu vert définitif au certificat Covid numérique de l'UE », sur Parlement européen, 6 septembre 2021 (consulté le 15 août 2021).
24. (en) « A million Europeans already have EU Covid certificate », sur Daily Star (consulté le 15 août 2021).
25. Virginie Malingre, « Bruxelles recommande une harmonisation du certificat Covid », Le Monde,‎ 26 novembre 2021 (lire en ligne, consulté le 27 novembre 2021).
26. « Covid-19 : naissance du « certificat Covid numérique » européen », sur editions-legislatives.fr, 18 juin 2021 (consulté le 23 juillet 2021).
27. FRANCE 24, « Covid-19 : un certificat européen pour faciliter les déplacements cet été », sur france24.com, 1^er juillet 2021 (consulté le 17 août 2021).
28. Recommandation (UE) 2020/1475 du 13 octobre 2020 relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19
29. « Règlement (UE) 2021/954 du Parlement européen et du Conseil », sur EUR-Lex (consulté le 23 juillet 2021).
30. Décision d’exécution (UE) 2021/1073 de la Commission du 28 juin 2021 établissant les spécifications techniques et les règles relatives à la mise en œuvre du cadre de confiance pour le certificat Covid numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
31. (en) Request for comments n^o 8392
32. (en) Request for comments n^o 7159
33. « « Pass sanitaire » en France et en Allemagne », sur Ambassade de France à Berlin (consulté le 23 juillet 2021).
34. (cs) « Validační aplikace čTečka a Tečka · Covid Portál », sur Covid Portál (consulté le 6 février 2022).
35. (en) « Digital Covid-19 Certificate | Covid-19 », sur covid19.gov.lv (consulté le 16 août 2021).
36. « Coronavirus : certificat COVID », sur admin.ch (consulté le 17 août 2021).
37. (en) dajiaji, « Verifying EU Digital COVID-19 Certificate with Python CWT », sur medium.com, 12 juillet 2021 (consulté le 17 août 2021).
38. (en) Request for comments n^o 8152
39. Lucie Alexandre, Sébastien Lernould et Damien Lucata Caruso, « Ces outils numériques permettent de réduire les risques », Le Parisien, n^o 23866,‎ mai 2021, p. 1-3.
40. (en-GB) Stephanie Price, « EU Digital COVID Certificate Regulation enters into application », sur healtheuropa.eu, 2 juillet 2021 (consulté le 19 août 2021).
41. Giedre Peseckyte, « Les certificats COVID de l’UE expireront neuf mois après la primovaccination », sur euractiv.fr, 22 décembre 2021 (consulté le 5 janvier 2022).
42. « Covid-19 : dans quels pays d'Europe un pass sanitaire national est-il en vigueur ? », sur Touteleurope.eu, 30 juillet 2021 (consulté le 31 juillet 2021).
43. Maryam Benayad, « Vers un usage élargi du Covid Safe Ticket ? », sur La Libre.be (consulté le 16 août 2021).
44. Aliou Prins et Samedi 7 août 2021-12:06 Temps de lecture : 0 minutes, « Pass sanitaire : tout ce qu’il faut savoir si vous voyagez en Europe », sur moustique.be (consulté le 14 août 2021).
45. (da) « Aftale om yderligere udfasning af restriktioner mv. fra den 11. juni 2021 » [PDF], sur justitsministeriet.dk (site officiel du ministère de la Justice), 10 juin 2021.
46. Virginie Malingre, Rémi Barroux et Jérôme Gautheret, « Avec des règles différentes selon les pays, le passe sanitaire européen vire à l’imbroglio », Le Monde,‎ 29 juillet 2021 (lire en ligne , consulté le 3 août 2021).
47. « Vers un isolement de dix jours, marche arrière de Malte... Le point sur la pandémie », sur L'Express, 14 juillet 2021.
48. Thomas Lalaurie, « Certificat COVID numérique de l'UE : mise en service du service passerelle de l'UE avec sept pays un mois avant la date prévue », sur France - Commission européenne, 1^er juin 2021 (consulté le 22 juillet 2021).
49. « Passe sanitaire : qu’en est-il dans le reste de l’Europe ? », sur Public Senat, 23 juillet 2021 (consulté le 24 juillet 2021).
50. REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL pursuant to Article 16(1) of Regulation (EU) 2021/953 of the European Parliament and of the Council on a framework for the issuance, verification and acceptance of interoperable COVID-19 vaccination, test and recovery certificates (EU Digital COVID Certificate) to facilitate free movement during the COVID-19 pandemic
51. (de) Patrick Beuth, DER SPIEGEL, « »Geheimwettbewerb« des Gesundheitsministeriums: Ubirch und IBM erhalten Zuschlag für digitalen Impfnachweis », sur spiegel.de (consulté le 1^er août 2021).
52. (de) Tim Pritlove, « LNP385 Fümpf Blockchains!!! », sur Logbuch:Netzpolitik (consulté le 1^er août 2021).
53. (de) Max Muth, « Kreis Altötting bietet digitalen Corona-Impfnachweis », sur Süddeutsche.de (consulté le 1^er août 2021).
54. « Golem.de: IT-News für Profis », sur golem.de (consulté le 1^er août 2021).
55. (de) heise online, « Digitaler EU-Impfnachweis soll in die Corona-Warn-App integriert werden », sur heise online (consulté le 1^er août 2021).
56. (de) Deutscher Ärzteverlag GmbH, Redaktion Deutsches Ärzteblatt, « Digitaler Impfnachweis: So bekommen bereits vollständig Geimpfte den... », sur Deutsches Ärzteblatt, 12 mai 2021 (consulté le 1^er août 2021).
57. (de) Marcel Rosenbach, DER SPIEGEL, « Corona: Digitaler Impfnachweis soll vielen per Post zugestellt werden », sur spiegel.de (consulté le 1^er août 2021).
58. (de) « Feldtest für digitalen Corona-Impfnachweis gestartet », Süddeutsche.de,‎ 27 mai 2021 (lire en ligne, consulté le 6 février 2022).
59. (de) Süddeutsche de GmbH, Munich Germany, « Ab heute gibt es den digitalen Impfpass », sur Süddeutsche.de (consulté le 1^er août 2021).
60. (en) « Digitaler-Impfnachweis », sur GitHub (consulté le 1^er août 2021).
61. (de) heise online, « Digitaler Impfnachweis lässt sich auch in Luca-App eintragen », sur heise online (consulté le 1^er août 2021).
62. (de) « Corona: Warum ist der digitale Impfnachweis nur ein Jahr gültig? », sur bild.de (consulté le 1^er août 2021).
63. WELT, « Digitaler Ausweis: Apotheken erhalten 18 Euro Honorar – Code soll größtenteils per Post kommen », DIE WELT,‎ 10 juin 2021 (lire en ligne, consulté le 1^er août 2021).
64. (de) Wirtschaftswoche, « Wie sicher ist der EU-Impfnachweis?: Apotheken stellen ab 14. Juni digitalen Impfpass aus – Exp », sur wiwo.de (consulté le 1^er août 2021).
65. Jeanne Sénéchal, « Covid-19 : Allemagne, Autriche, Grèce, Irlande... Ces pays européens qui ont déjà imposé un passe vaccinal », Le Figaro,‎ 18 décembre 2021 (lire en ligne, consulté le 5 janvier 2022).
66. (de) « Grüner Pass in Österreich ab 4. Juni », sur oe24.at, 27 mai 2021.
67. (en) « EXPLAINED: What is Austria’s Covid-19 immunity card and how do I get it? » , sur The Local Austria, 8 juin 2021.
68. (de) « Grüner Pass mit Hindernissen: So bekommen Sie das Zertifikat », sur Salzburger Nachrichten, 23 juin 2021.
69. (de) red, « Reise-Paukenschlag – Grüner Pass in Österreich ab April », sur Heute.at (consulté le 9 août 2021).
70. (de) « Ab 4. Juni: Grüner Pass zertifiziert uns für Eintritt ins "normale Leben" », sur meinbezirk.at (consulté le 9 août 2021).
71. (de) « Grüner Pass: Jetzt kommt er doch nicht am 4. Juni », sur meinbezirk.at (consulté le 9 août 2021).
72. (de) stroblm, « Grüner Pass verspätet sich: Laut EU nicht ihre Schuld », sur vienna.at, 1^er juin 2021 (consulté le 9 août 2021).
73. (de) « Mückstein erklärt Verzögerung: Grüner Pass spätestens ab 1. Juli in vollem Umfang verfügbar », sur kleinezeitung.at, 9 juin 2021 (consulté le 9 août 2021).
74. (de) Wiener Zeitung Online, « Impfen - Nun auch digitaler Impfnachweis im Grünen Pass verfügbar », sur Österreich Politik - Nachrichten - Wiener Zeitung Online (consulté le 9 août 2021).
75. (de) « Der grüne Pass » (consulté le 6 février 2022).
76. (de) 22 06 2021 Um 13:10, « Grüner Pass: 900.000 Zertifikate bereits abgerufen », sur Die Presse, 22 juin 2021 (consulté le 9 août 2021).
77. (de) Elias Natmessnig, « Grüner Pass zum Selberdrucken », sur kurier.at, 21 juin 2021 (consulté le 9 août 2021).
78. (de) Amra Duric, « Grüner Pass easy am Handy – das ist die geniale Lösung », sur Heute.at (consulté le 9 août 2021).
79. « CovidSafeBE : la version belge du 'certificat covid' permettant de voyager en Europe est accessible, voici comment télécharger l'application », sur RTL Info, 16 juin 2021 (consulté le 25 juillet 2021).
80. « Le certificat Covid belge sera accessible via Covidsafe.be, l'application qui doit faciliter les voyages dès le 17 juin », sur RTBF Info, 2 juin 2021 (consulté le 3 août 2021).
81. « Coronavirus: le certificat Covid belge déjà téléchargé 650.000 fois, CovidsafeBE 400.000 fois », sur RTBF Info, 17 juin 2021 (consulté le 14 août 2021).
82. Sophie Podevin, « Pass sanitaire : que font nos voisins européens ? », sur franceinter.fr, 19 juillet 2021 (consulté le 14 août 2021).
83. (en-GB) Deutsche Welle (www.dw.com), « Cyprus vaccine drive: 'SafePass' mandatory, no more free COVID tests | DW | 13.07.2021 », sur DW.COM (consulté le 16 août 2021).
84. (en-GB) Deirdre Tynan, « Spain has issued 18 more than million Covid certificates », sur Euro Weekly News Spain, 13 août 2021 (consulté le 14 août 2021).
85. franceinfo, « "Covid safe ticket", "certificat Covid"  : comment la Belgique et l’Espagne mettent en œuvre leur pass sani... », sur francetvinfo.fr, 30 août 2021 (consulté le 2 septembre 2021).
86. « La Cour suprême espagnole confirme l'interdiction du pass sanitaire en Andalousie », Le Vif,‎ 18 août 2021 (lire en ligne, consulté le 6 février 2022).
87. (en-GB) Silver Tambur, « Estonia introduces a digital vaccine passport », sur Estonian World, 30 avril 2021 (consulté le 14 août 2021).
88. (en-US) « EU Digital COVID Certificate available in Finland as of 22 June », sur Ministry of Social Affairs and Health (consulté le 14 août 2021).
89. La Provence (avec AFP), « Coronavirus : la Finlande adopte à son tour un passeport vaccinal », La Provence,‎ 21 septembre 2021 (lire en ligne , consulté le 26 septembre 2021).
90. « Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire », sur Légifrance.
91. « Faudra-t-il présenter un passe sanitaire pour accéder aux centres commerciaux ? », sur Ouest France, 26 juillet 2021.
92. « Pass sanitaire : un casse-tête pour patrons et salariés des établissements recevant du public », sur Franceinfo, 6 août 2021 (consulté le 7 août 2021).
93. Sarah Asali, « Vaccination et pass sanitaire obligatoires : ce qui est (définitivement) prévu pour les employés », sur Capital.fr, 5 août 2021 (consulté le 7 août 2021).
94. « Info Coronavirus Covid-19 - « Pass sanitaire » », sur Gouvernement.fr (consulté le 17 août 2021).
95. « «Un soignant antivax, c’est un non-sens» : Olivier Véran détaille les derniers ajustements sur le pass sanitaire » , sur Le Parisien, 7 août 2021.
96. « Covid : l'exécutif travaille sur un pass sanitaire pour les voyageurs extra-européens », sur Les Echos, 4 août 2021 (consulté le 9 août 2021).
97. « Pass sanitaire : lieux où il est exigé, étapes pour l'obtenir... Tout ce qui change dès aujourd'hui », sur ladepeche.fr, 6 août 2021 (consulté le 9 août 2021).
98. « Certificat de rétablissement Covid : comment l'obtenir, pour voyager ? », sur Le journal des femmes, Santé, 9 août 2021 (consulté le 9 août 2021).
99. Julien Lausson, « Certificat de vaccination européen : tout comprendre au QR code sur votre document », sur Numerama, 13 juillet 2021 (consulté le 7 août 2021).
100. « Voici comment obtenir le passe sanitaire européen quand on n’a pas accès à internet », sur Ouest France, 2 août 2021.
101. « Passe sanitaire : Marine Le Pen cautionne une tribune jugeant la liberté "menacée" », sur France 24, 15 juillet 2021 (consulté le 28 juillet 2021).
102. « Extension du pass sanitaire : 50 nuances d’opposition », sur leparisien.fr, 17 juillet 2021 (consulté le 28 juillet 2021).
103. Loris Boichot, John Timsit et Christophe Cornevin, « Passe sanitaire : l’exécutif confronté à la persistance de la fronde », sur lefigaro.fr, 13 août 2021 (consulté le 14 août 2021).
104. « Pass sanitaire : le Conseil Constitutionnel donne son feu vert jusqu’au 31 juillet 2022 », sur capital.fr, 9 novembre 2021 (consulté le 13 novembre 2021).
105. Hugues Maillot, « Covid-19 : 110.000 passes sanitaires frauduleux circulent en France », Le Figaro,‎ 16 décembre 2021 (lire en ligne, consulté le 5 janvier 2022).
106. « Du passe sanitaire au passe vaccinal : voici pourquoi cette évolution ne va pas changer grand-chose », Ouest-France,‎ 22 décembre 2021 (lire en ligne).
107. (el) « Live streaming: Ανακοινώσεις για υποχρεωτικό εμβολιασμό και μέτρα σε εστίαση, ψυχαγωγία », sur Έθνος,‎ 13 juillet 2021.
108. (el) « Το σχέδιο για αμιγείς ή μικτούς χώρους διασκέδασης - Τα πρόστιμα », sur Πρώτο Θέμα,‎ 9 juillet 2021.
109. (en) « Health passes spread around the world », sur medicalxpress.com (consulté le 14 août 2021).
110. « EXPLAINER: All you need to know about using the EU Covid cert for pubs, travel and more », sur longfordleader.ie (consulté le 28 juillet 2021).
111. « Covid-19 : le pass sanitaire fait son chemin en Europe », sur euronews, 26 juillet 2021 (consulté le 28 juillet 2021).
112. « Covid-19 dans le monde : le passe sanitaire étendu en Italie », Le Monde.fr,‎ 5 août 2021 (lire en ligne, consulté le 6 août 2021).
113. « Covid-19 : l’Italie introduit un passe sanitaire obligatoire dans de nombreux lieux publics », Le Monde,‎ 22 juillet 2021 (lire en ligne, consulté le 22 juillet 2021).
114. « Italie : la police démantèle un réseau de vente de faux passes sanitaires », sur LEFIGARO (consulté le 9 août 2021).
115. « Covid : en Italie, le pass sanitaire est bien plus accepté qu’en France », sur Europe 1 (consulté le 17 août 2021).
116. (en) « Italy makes COVID health pass mandatory for all workers, facing almost no opposition », sur euractiv.com, 17 septembre 2021 (consulté le 18 septembre 2021).
117. (lt) « Daugiau laisvių žmonėms ir verslui suteiksiantis Galimybių pasas įsigalios gegužės mėnesio pabaigoje », sur Korona STOP, 5 mai 2021.
118. (lt) « Dulkys: viešuoju transportu galės naudotis tik galimybių pasą turintys keleiviai », sur LRT, 4 août 2021.
119. (lt) « Keleivių vežėjai teigia negalėsiantys patikrinti, ar visi keleiviai turi galimybių pasą », sur 15min, 9 août 2021.
120. (lt) « Iki sprendimo – vienas žingsnis: į prekybos centrus, kirpyklas – tik turint imunitetą », sur 15min, 4 août 2021.
121. DH Les Sports+, « Voyages: à partir de ce dimanche, les Belges devront présenter un certificat Covid pour entrer aux Pays-Bas », sur DH Les Sports +, 4 août 2021 (consulté le 16 août 2021).
122. (nl) Ministerie van Algemene Zaken, « Checklist: Nederland inreizen tijdens corona - Coronavirus COVID-19 - Rijksoverheid.nl », sur rijksoverheid.nl, 20 janvier 2021 (consulté le 17 août 2021).
123. Reuters, « Les Pays-Bas introduiront un 'pass corona' malgré les oppositions », Challenges,‎ 17 septembre 2021 (lire en ligne , consulté le 26 septembre 2021).
124. (en) « Poland starts issuing Covid certificates », sur pap.pl (consulté le 14 août 2021).
125. (en) « Covid-19: RO to issue EU’s certificate for travel starting July », sur romania-insider.com (consulté le 14 août 2021).
126. Cécile Réto, « Covid-19. Ces pays qui exigent déjà un passe sanitaire... et ceux qui l’ont abandonné », Ouest-France,‎ 9 août 2021 (lire en ligne).
127. (en) « Checking of EU Digital COVID Certificate leading to longer border crossing times », sur europarl.europa.eu (consulté le 15 août 2021).
128. (en-US) « How to get your Covid-19 vaccine pass in Sweden », The Local Sweden,‎ 5 juillet 2021 (lire en ligne, consulté le 6 février 2022).
129. « Česko vyzkouší covidové pasy. Už od května - Seznam Zprávy », sur seznamzpravy.cz (consulté le 9 août 2021).
130. « Certificat COVID numérique de l’UE », sur Commission européenne - European Commission (consulté le 18 novembre 2021).
131. « Coronavirus : près de 50 pays connectés au certificat Covid européen », sur sudinfo.be, 15 novembre 2021 (consulté le 18 novembre 2021).
132. Cyril Brioulet, « Pas-de-la-Case : que va changer le "Passeport Covid" pour les Français à partir de ce jeudi ? », La Dépêche,‎ 25 novembre 2021 (lire en ligne, consulté le 26 novembre 2021).
133. « Certificat COVID numérique de l’UE », sur Commission européenne - European Commission (consulté le 5 janvier 2022).
134. (en) « Decision of the EEA Joint Committee No 187/2021 of 30 June 2021 amending Annex V (Free movement of workers) and Annex VIII (Right of establishment) to the EEA Agreement », Europeiska frihandelssammanslutningen, 30 juin 2021 (consulté le 9 juillet 2021).
135. « Kommissionens genomförandebeslut (EU) 2021/1126 av den 8 juli 2021 om fastställande av likvärdigheten av covid-19-intyg som har utfärdats av Schweiz med de intyg som har utfärdats i enlighet med Europaparlamentets och rådets förordning (EU) 2021/953 », EUT L 243, 9.7.2021, s. 49–51, EUR-Lex.
136. « L_2021277FR.01014801.xml », sur europa.eu (consulté le 17 août 2021).
137. « L_2021277FR.01015101.xml », sur europa.eu (consulté le 17 août 2021).
138. (en-GB) « EU recognises Covid certificates from Turkey and Ukraine », sur euractiv.com, 19 août 2021 (consulté le 19 août 2021).
139. « Le certificat Covid UE reconnu au Vatican et à Saint-Marin », sur rtbf.be, 2 août 2021 (consulté le 2 août 2021).
140. « Covid-19 : en Europe, moins de masques mais plus de pass sanitaires », sur euronews, 1^er octobre 2021 (consulté le 18 novembre 2021).
141. (en) « Commission Implementing Decisions (EU) on the equivalence of COVID-19 certificates issued by non-EU countries », sur European Commission - European Commission (consulté le 5 janvier 2022).
142. (en) Brett Gibbons, « UK and EU close to Covid passport deal with jabbed Brits using NHS app », Western Mail,‎ 29 juin 2021 (lire en ligne, consulté le 25 juillet 2021).
143. (en) « EU recognises Covid certificates from Turkey and Ukraine », sur euractiv.com, 19 août 2021 (consulté le 2 septembre 2021).
144. « Monaco. Des opposants au passe sanitaire reçus par le gouvernement princier pour dialoguer », Ouest France,‎ 3 août 2021 (lire en ligne)
145. (en) « While others debate digital health passes, the EU has already hit the ground running », sur biometricupdate.com, 3 juin 2021 (consulté le 25 juillet 2021).
146. « Questions fréquentes : reconnaissance du certificat COVID par l’UE et utilisation au sein de l’UE », sur admin.ch (consulté le 6 février 2022).
147. (en) « COVID-19: Thousands protest against SafePass in Cyprus, demand end to vaccination pressure », sur ANI News (consulté le 28 juillet 2021).
148. (en-US) « Thousands Protest Against Mandatory Vaccination in Greece », sur GreekReporter.com, 15 juillet 2021 (consulté le 28 juillet 2021).
149. (en) « Thousands in Italy protest against tougher coronavirus regulations », sur South China Morning Post, 25 juillet 2021 (consulté le 28 juillet 2021).
150. Louis Heidsieck et Margaux d'Adhémar, « Manifestations anti-passe sanitaire : une mobilisation qui s'étiole à l'approche de la rentrée », Le Figaro,‎ 21 août 2021 (lire en ligne , consulté le 22 août 2021).
151. (en) A. B. C. News, « Anger as French protesters compare vaccines to Nazi horrors », sur ABC News (consulté le 28 juillet 2021).

Voir aussi

Articles connexes

• Politique vaccinale contre la Covid-19
• Passeport sanitaire
• Passe vaccinal français

• Portail de la médecine
• Portail du droit
• Portail de la société
• Portail de l’Union européenne
• Portail des risques majeurs