Pôle Centre-Atlantique

Le pôle Centre-Atlantique est une structure de coopération territoriale comprenant une partie des départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée, à cheval entre les régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire.

Pôle Centre-Atlantique
Administration
Pays	France
Région	Nouvelle-Aquitaine Pays-de-la-Loire
Département	Charente-Maritime Deux-Sèvres Vendée
Communes	270
Code SIREN	241700434
Démographie
Population	580 681 hab. (2019)
Densité	114 hab./km2
Géographie
Superficie	5 072,2 km2
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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Histoire

À l’automne 2012, alors que les élus du territoire se visualisent dans un « bassin de vie » entre Nantes et Bordeaux, une première réflexion est conduite autour d’un ensemble métropolitain entre La Rochelle et Rochefort, et entre Fontenay-le-Comte, Niort et Saint-Maixent-l’École. En dépassant les frontières administratives régionales entre le Poitou-Charentes et les Pays de la Loire, il était question de partager un certain nombre d’enjeux (économie, emploi, formation, commerce, santé, transports, etc.) entre des intercommunalités à fiscalité propre situées à proximité de la communauté d’agglomération de La Rochelle^[1].

Avant la création de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes le 1^er janvier 2016, les élus mettent en place une première déclaration métropolitaine de partenariat en novembre 2015^[2]. Elle a donné lieu à l'adoption par neuf intercommunalités (Aunis Atlantique, Aunis Sud, Gâtine-Autize, le Haut Val de Sèvre, le Niortais, le Pays de Fontenay-le-Comte, Rochefort Océan, La Rochelle et Vendée-Sèvre-Autise) d'une charte métropolitaine officiellement signée le 13 septembre 2016 par les présidents de chacune de ces communautés^[3]. En 2022, elle est élargie au Sud-Vendée-Littoral^[4].

Le nom de pôle Centre-Atlantique est adopté lors d’une conférence métropolitaine à Niort, le 7 février 2017^[5],[6],[7].

À la différence des pôles métropolitains, soumis au régime de syndicat mixte fermé, il n’est porté par aucune structure intercommunale et n'a pas d'identité juridique propre, mais est fondé par une charte de projet signée par 10 intercommunalités depuis 2021, visant à éventuellement créer plus tard un syndicat mixte ouvert à d'autres acteurs (dont les chambres de commerces ou d'agriculture, agences portuaires, parcs naturels, PETR et autres syndicats concernés dans son secteur de développement) et soutenu par les deux régions et les trois départements concernés, sans création d'une nouvelle structure administrative dédiée.

Cette structure est donc plus proche de celle d'un pays mais avec la forme juridique d'une simple association libre sans contrat, mais depuis 2014 il n'est plus juridiquement possible de créer aucun nouveau pays : la seule évolution possible serait vers un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) si un établissement public devait être créé pour consolider la charte par des engagements contractuels, sans aller jusqu'au statut plus contraignant d'un véritable pôle métropolitain. Toutefois cela ne permettrait alors plus l'adhésion des EPCI déjà membres d'un autre syndicat mixte. La forme associative libre permet à l'actuel pôle Centre-Atlantique de fonctionner non pas comme un espace de coopération et avec un budget propre, mais plutôt comme un espace consultatif de concertation visant à mettre en accord les politiques de développement et les choix opérés par les ECPI signataires au sein des autres structures de coopération et de leurs collectivités départementales et régionales respectives, ainsi qu'avec les administrations et services de l'Etat et d’autres structures mixtes ou paritaires et les acteurs privés engagés ou concessionnaires sur le territoire.

[réf. nécessaire]

Composition

Liste des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre signataires du pôle Centre-Atlantique depuis 2021

Nom	Nature juridique	Nombre de communes	Superficie (km2)	Population (2019)	Densité (hab./km2)
Communauté d’agglomération de La Rochelle	Communauté d’agglomération	28	327,0	174 277	533,0
Communauté d’agglomération du Niortais		40	815,4	121 642	149,2
Communauté d’agglomération Rochefort Océan		25	421,4	63 480	150,6
Sud-Vendée-Littoral	Communauté de communes	43	942,1	54 853	58,2
Pays de Fontenay-Vendée		25	463,5	35 057	75,6
Communauté de communes Aunis Sud		24	463,5	32 162	69,4
Communauté de communes Haut Val de Sèvre		19	346,3	30 818	89,0
Communauté de communes Aunis Atlantique		20	440,5	30 683	69,7
Communauté de communes Val-de-Gâtine		31	553,2	21 530	38,9
Communauté de communes Vendée-Sèvre-Autise		15	299,3	16 179	54,1
Total		270	5 072,2	580 681	114,5

Annexes

Notes et références

1. « Le Sud-Vendée pense à son développement », Ouest-France,‎ 25 novembre 2012 (lire en ligne, consulté le 21 septembre 2024).
2. Michèle Besson, « Fontenay-le-Comte. Un Pôle métropolitain pour dépasser les frontières », Ouest-France,‎ 28 juin 2016 (lire en ligne, consulté le 21 septembre 2024) « La communauté de communes du Pays de Fontenay adhère avec sept collectivités des Deux-Sèvres et de Charente-Maritime à un projet de Pôle métropolitain. Émergence d’un nouveau territoire ».
3. « Pôle métropolitain : la charte signée », Ouest-France,‎ 20 septembre 2016 (lire en ligne, consulté le 21 septembre 2024).
4. « Vendée. Sud Vendée Littoral rejoint le pôle métropolitain Centre Atlantique », Ouest-France,‎ 2 mars 2022 (lire en ligne).
5. « Pôle centre Atlantique », Ouest-France,‎ 15 février 2017.
6. « La mobilité et l’aménagement du territoire au cœur des enjeux du pôle métropolitain », niortagglo.fr,‎ 7 février 2017 (lire en ligne).
7. « Nouvelle réunion du pôle métropolitain », ccpaysfontenaylecomte.fr,‎ 9 février 2017 (lire en ligne).

Lien externe

• La charte métropolitaine sur le site du Journal des professionnels [PDF] [lire en ligne]

Articles connexes

• Pôle métropolitain
• Pôle d'équilibre territorial et rural
• Pays (aménagement du territoire)
• La Rochelle
• Niort

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