Organisation 501(c)(3)

Aux États-Unis, une organisation 501(c)(3), parfois aussi orthographié organisation 501c3, est une société, une fiducie, une association de fait ou un autre type d'organisation exemptée de l'impôt fédéral sur le revenu en vertu de la section 501(c)(3) du titre 26 du code des États-Unis. Il s'agit de l'un des 29 types d'organisations à but non lucratif 501(c)^[1] existant aux États-Unis.

Association 501(c)(3)

Cadre

Type	Forme juridique
Pays	États-Unis

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Types

Notes et références

1. (en) IRS Publication 557 "Tax-Exempt Status For Your Organization", Page 19, (Rev. June 2008), Cat. No 46573C., consulté le 19 décembre 2010.

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « 501(c)(3) organization » (voir la liste des auteurs).

Liens externes

• Notices d'autorité :

  • VIAF
  • LCCN
  • WorldCat

• Portail du droit
• Portail des États-Unis