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décoration française De Wikipédia, l'encyclopédie libre
L'ordre des Palmes académiques est un ordre honorifique français réinstitué par décret du [2] signé par le Président du conseil des ministres, Edgar Faure[3], instituant les grades de chevalier, d’officier et de commandeur. Il modifie les trois grades de titulaire, d'officier de l’Université et d'officier des Académies, créés en 1808 par Napoléon Ier pour honorer les membres éminents de l'Université.
Ordre des Palmes académiques | ||||||||||
Avers et revers. |
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Insigne de chevalier de l'ordre des Palmes académiques, ancien modèle d'ordonnance (avant 1955). | ||||||||||
Conditions | ||||||||||
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Décerné par | France | |||||||||
Type | Ordre ministériel | |||||||||
Décerné pour | Services rendus à l'Université | |||||||||
Éligibilité | Civils | |||||||||
Détails | ||||||||||
Statut | Toujours décerné | |||||||||
Grades | Du plus haut au plus bas : Commandeur Officier Chevalier |
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Statistiques | ||||||||||
Création | (création des titres honorifiques)[1] (création de l'ordre ministériel) |
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Ordre de préséance | ||||||||||
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Barrette de chevalier de l'ordre des Palmes académiques |
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modifier |
Il s'agit du plus ancien ordre honorifique de distinctions civiles.
À leur institution par les articles 32 à 37 du décret portant organisation de l'Université en date du [1],[N 1], les Palmes académiques sont un titre honorifique réservé à l'Université (qui comprend alors également les lycées, le baccalauréat étant le premier des grades universitaires). Il y a alors trois titres :
L'article 33 du décret du institue une « décoration qui consistera dans une double palme brodée sur la partie gauche de la poitrine. La décoration sera brodée en or pour les titulaires, en argent pour les officiers de l'Université, en soie bleue et blanche pour les officiers des Académies. » L'insigne n'est pas encore métallique.
L'ordre des Palmes académiques est le seul ordre impérial encore décerné, tous les autres étant éteints et la Légion d'honneur ayant été créée le 29 floréal an X, soit le , Bonaparte étant alors Premier Consul.
Ce n'est qu'en 1866 que les Palmes académiques deviennent à proprement parler une décoration. À l'insigne brodé succède un insigne métallique soutenu par un ruban, de moire noire, puis violette. Elles ne comportent alors que deux grades :
Les Palmes académiques prennent leur physionomie actuelle par le décret du [4], à l'instigation d'Edgar Faure et du ministre de l'Éducation nationale Jean Berthoin, sous la forme d'un ordre à trois grades : chevalier, officier, puis commandeur. Les officiers d’Académie et les officiers de l’Instruction publique déjà nommés deviennent d'office respectivement chevaliers et officiers.
La prise de rang (nomination ou promotion effective) dans l'ordre des Palmes académiques intervient dès la signature du décret par le Premier ministre, contrairement aux deux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite, pour lesquels celle-ci n'a lieu que le jour de la remise des insignes.
Un conseil de l'ordre, dont les membres sont commandeurs de droit, est institué auprès du ministre de l'Éducation nationale ; il est ainsi composé :
En l'absence du ministre chargé de l'éducation, la présidence du conseil de l'ordre est assurée par l'un de ses membres désigné par le ministre.
Le chef du bureau du cabinet du ministre chargé de l'éducation assure le secrétariat du conseil de l'ordre.
« Le conseil de l'ordre des Palmes académiques donne son avis sur les nominations et promotions dans l'ordre. Il veille à l'observation des statuts et règlements de l'ordre[5]. »
Il peut aussi décider de suspendre ou d'exclure un membre de l'ordre qui est condamné à une peine correctionnelle ou qui a commis des actions contre l'honneur, même si ces dernières n'ont pas donné lieu à une action en justice[5]. Les personnes condamnées pour crime ou à une peine supérieure ou égale à un an de prison ferme sont automatiquement exclues de l'ordre[5].
Aujourd'hui, cette distinction honore certains membres de la communauté éducative, enseignants ou non. Les modalités de son attribution ont été étendues, en 1866, à des personnes non enseignantes ayant rendu des services éminents à l'Éducation nationale, et elle peut, également, être accordée aux étrangers, et aux Français résidant à l'étranger, contribuant, activement, à l'expansion de la culture française dans le monde. Elle peut être décernée aux personnes qui ont fait une « contribution exceptionnelle à l'enrichissement du patrimoine culturel » : artistes, professionnels de la culture, etc.
Les chevaliers doivent justifier de dix ans d'activité assortis de mérites distingués. Un officier doit justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier, et un commandeur de trois ans dans le grade d'officier (art. D911-68[5]), sauf cas exceptionnels. Les recteurs sont commandeurs ex officio. Les personnels tués ou blessés dans l'exercice de leurs fonctions peuvent être nommés exceptionnellement dans l'ordre, même à titre posthume donc, dans un délai d'un mois après l'événement malheureux, si leurs mérites le justifient[5].
Les promotions et nominations, prises par décret du Premier ministre français sur proposition du ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ont lieu deux fois l'an : le 1er janvier et le .
Le décret no 2018-765 du a actualisé les conditions d'attribution. Le contingent annuel est depuis le de 4 547 chevaliers, 1 523 officiers et 280 commandeurs, soit un contingent global annuel de 6 350 décorés, répartis ensuite par départements et académies. Cette réduction de 45 % des attributions par rapport au décret de 2015 s'inscrit dans le cadre de la réforme des deux ordres nationaux et des quatre ordres ministériels voulue par le président de la République Emmanuel Macron, afin de redonner à ceux-ci le prestige qu'ils méritent[6].
Il est possible de renoncer à sa qualité de membre de l'ordre sur demande écrite, comprenant son certificat, au ministre chargé de l'éducation[5].
Les membres de l'ordre des Palmes académiques (chevaliers, officiers et commandeurs) peuvent adhérer à l'association des membres de l'ordre des Palmes académiques (AMOPA). Cette association, créée en 1962 et placée sous le haut patronage du Président de la République, du ministre de l'Éducation nationale et du grand chancelier de la Légion d’honneur, est reconnue d’utilité publique depuis 1968. L'association fait paraître trimestriellement la Revue de l'Amopa[7].
Les archives nationales conservent les dossiers de nombreux décorés entre 1890 et 1965[8].
Les insignes de cet ordre ont évolué au fil du temps :
À l'origine, l'insigne représentait un rameau d'olivier et un rameau de laurier entrecroisés. La branche de laurier rappelle la couronne de lauriers portée par les vainqueurs dans l'Antiquité, mais aussi par les poètes ; quant au rameau d'olivier, il évoque la paix, mais les vainqueurs des Jeux olympiques antiques portaient aussi une couronne d'olivier :
Depuis 1955, l'insigne est composé de deux rameaux identiques, plutôt de laurier (les olives ont disparu), d'après un modèle conçu par Raymond Subes. Sont alors créés les grades de chevalier, officier et commandeur :
Par décret du , une erreur a apparemment été commise : croyant que le décret de 1955 mentionnait un insigne de 30 mm et un ruban de 11 mm (sic !), les mentions de 35 mm et 32 mm sont considérées comme erronées et le décret requiert donc un insigne de 30 mm et un ruban de 11[9]. Ces dispositions ne peuvent être appliquées (un ruban de 11 mm fait à peine le tiers d'un ruban ordinaire) et ne le sont donc pas.
Par décret du , l'erreur de 2015 est corrigée, et on en profite pour porter la largeur du ruban à 37 millimètres (au lieu de 32) pour les chevaliers et officiers, afin d’harmoniser sa taille avec celle des rubans des autres ordres et décorations. Le modèle de l’insigne est de nouveau officiellement de 35 millimètres[10].
Les décorations sont fabriquées par la Monnaie de Paris, mais aussi par de nombreux fabricants privés.
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