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décoration française De Wikipédia, l'encyclopédie libre
L’ordre de la Santé publique, créé par décret en date du [1] et modifié par celui du , avait pour but de récompenser les personnes ayant rendu des services signalés à l'assistance publique, à l'hygiène ou à la protection de l'enfance[2].
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| Ordre de la Santé publique | ||||||||||
 Avers |
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| Insigne de chevalier de l'ordre de la Santé publique | ||||||||||
| Conditions | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Décerné par |  France
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| Type | Ordre ministériel | |||||||||
| Décerné pour | Services signalés à l'assistance publique, à l'hygiène ou à la protection de l'enfance | |||||||||
| Éligibilité | Militaires ou civils | |||||||||
| Détails | ||||||||||
| Statut | En extinction | |||||||||
| Grades | Du plus haut au plus bas : Commandeur  Officier  Chevalier  |
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| Statistiques | ||||||||||
| Création | ||||||||||
| Dernière attribution | 1963 | |||||||||
| Ordre de préséance | ||||||||||
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Barrette de chevalier de l'ordre de la Santé publique |
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modifier  |
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Il remplaçait les médailles d'honneur de l'assistance publique, de l'hygiène publique et de la protection de l'enfance créées en 1891 et 1912.
L'ordre de la Santé publique comprenait trois classes : chevalier, officier et commandeur. Il était administré par le ministre du Travail assisté d'un Conseil de l'Ordre. Le bijou est l'œuvre du graveur Lucien Bazor d'après une maquette de l'affichiste Paul Colin.
Il a été remplacé par l'ordre national du Mérite après 1963.
Cet ordre ministériel fait l'objet d'un arrêt d'attribution ou de promotion depuis le , mais les titulaires actuels survivants des grades et dignités de cet ordre continuent à jouir des prérogatives y étant attachées et ce d'après l'article 38 du décret n°63-1196 portant création d'un ordre national du Mérite. En foi de quoi, même si cet ordre ministériel est effectivement placé en extinction depuis 1964, il n’est pas éteint tant qu'il reste au moins un survivant dans cet ordre. De surcroît, aucun décret instituant cet ordre ministériel n'a été abrogé par aucun autre texte de loi en vigueur. Les membres survivants de cet ordre ministériel ont toujours le droit de porter leur décoration, ceci est garanti par le décret n°63-1196 (art.38).
Un conseil de l'ordre dont les membres sont commandeurs de droit, est institué près le ministre de la santé publique. Il est composé du ministre de la santé publique ou son représentant, président ; du directeur général de l'hygiène et de l'assistance ; du directeur du personnel au ministère de la santé publique ; du directeur adjoint de l'hygiène et de l'assistance ; du président du conseil supérieur de l'assistance publique ; d'un vice-président du conseil supérieur de l'hygiène publique ; d'un vice-président du conseil supérieur de la protection de l'enfance ; d'un vice-président du conseil supérieur de l'hygiène sociale ; et enfin d'un chef du bureau du cabinet qui remplira les fonctions de secrétaire du conseil de l'ordre, et d'un rédacteur du bureau du cabinet qui remplira les fonctions de secrétaire adjoint.
Les noms des récipiendaires de la croix de la Santé publique étaient publiés au Journal officiel. Les nominations ou promotions avaient lieu chaque année, au 1er janvier et au 14 juillet, par décret rendu sur la proposition du ministre de la santé publique. Le contingent semestriel attribué aux différents grades est fixé à : 20 commandeurs, 85 officiers, 400 chevaliers.
Pour être nommé au grade de chevalier, il faut être âgé de trente ans au moins, jouir de ses droits civils et justifier au minimum de dix ans de services rendus à l'assistance publique, à l'hygiène ou à la protection de l'enfance. Nul ne pourra être promu au grade de commandeur ou d'officier s'il ne justifie d'une ancienneté de cinq ans dans le grade immédiatement inférieur.
Par dérogation et à titre exceptionnel, les commandeurs et officiers de la Légion d'honneur pourront être promus directement au grade correspondant de l'ordre de la Santé publique, sans avoir à justifier de l'ancienneté requise dans les grades inférieurs.
À titre transitoire, seront, de plein droit :
Par ailleurs, lors de la première promotion, le ministre de la santé publique a pu, en raison de titres exceptionnels, procéder à la nomination, en sus du contingent prévu par l'article 6 du décret du 18 février 1938, de vingt commandeurs et de cinquante officiers.
| Chevalier | Officier | Commandeur |
|---|---|---|
|  |  |
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