Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
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L'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes (OPFH) est une institution française créé en par le président de la République, Jacques Chirac, auprès du Premier ministre, Alain Juppé et, par délégation, auprès du ministre chargé des Droits des femmes.
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
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En , il est remplacé par le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE ou HCEfh), créé à l'initiative de la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, qui regroupe également le Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale (CSIS, –), la Commission nationale contre les violences envers les femmes (CNVF, –) et le conseil supérieur de l'égalité professionnelle (CSEP, –).
Création
L'Observatoire est créé à l'initiative de Roselyne Bachelot, alors membre du RPR, et de Gisèle Halimi, membre de la liste menée par Jean-Pierre Chevènement pour les élections européennes de . Elles présentent ensemble des revendications communes aux candidats à l'élection présidentielle de . Elles participent en particulier au colloque « Présidentielle : les femmes entrent en campagne » organisé le par le Conseil national des femmes françaises (CNFF) et le réseau d'associations « Demain la parité », au Palais des congrès de Paris, pour interpeller les principaux candidats[1].
Lorsque Jacques Chirac est élu, Roselyne Bachelot, membre de son équipe de campagne, fait pression sur lui pour la mise en place d'un observatoire alors que Colette Codaccioni se voit nommée ministre des Droits des femmes. L'observatoire est créé par décret du [a].
Roselyne Bachelot en est nommée rapporteure générale en et fait nommer Gisèle Halimi parmi ses membres[2], dont peu d'associations féministes font partie.
Composition
L'Observatoire est doté d'une rapporteure générale nommée pour trois ans qui propose un programme de travail et en assure la coordination : Roselyne Bachelot[b] (–), Dominique Gillot[c] (), Catherine Génisson[d] (–), Marie-Jo Zimmermann[e],[f] (–) et Chantal Brunel[g] (–).
L'Observatoire est composé de personnalités bénévoles membres d'associations, du monde de la recherche, de la culture, de l'entreprise, de personnalités qualifiées, élues ou syndicalistes, nommées pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, par décret du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé des Droits des femmes.
Son secrétariat est assuré par le service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes (SDFE), puis par un secrétariat général à partir de .
Missions
Résumé
Contexte
L'Observatoire a pour mission de[a] :
- centraliser, faire produire et diffuser, au besoin par des programmes d'actions spécifiques, les données, analyses, études et recherches sur la situation des femmes aux niveaux national et international ;
- évaluer la persistance des inégalités entre les sexes et identifier les obstacles à la parité, notamment dans les domaines politique, économique et social ;
- émettre des avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires dont il est saisi par le Premier ministre ;
- faire toutes recommandations et propositions de réformes au Premier ministre afin de prévenir et de résorber les inégalités entre les sexes et promouvoir l'accès à la parité.
Si le champ des missions confiées à l'Observatoire de la parité par son décret de création est large, son activité porte jusqu'en essentiellement sur la parité en politique. Depuis la promulgation de la loi du tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, l'Observatoire se consacre principalement à l'évaluation de la mise en œuvre de cette loi, en procédant à l'analyse des résultats électoraux et de statistiques comparées selon le sexe et à un travail qualitatif fondé sur l'audition des différents acteurs et actrices engagés dans l'application de cette loi (responsables de partis politiques, juristes, responsables d'associations…).
En matière d'égalité professionnelle l'expertise des membres l'Observatoire[3] a contribué à inspirer la loi du et la loi du portées par leur rapporteures, Catherine Génisson et Marie-Jo Zimmermann, puis la révision constitutionnelle de qui a étendu le principe de l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales et la loi de mise en œuvre, dite Copé-Zimmermann, en . Les recommandations publiées à l'occasion du colloque de ses 15 ans, en , en témoignent.
Publications de l'Observatoire
Rapports officiels
- : La Parité dans la vie politique, coordonnée par Gisèle Halimi et remis par Roselyne Bachelot, en , au Premier ministre Alain Juppé, dresse un état des lieux quantitatif et théorique de la situation des femmes en politique et présente un ensemble de propositions faisant la synthèse d'avis recueillis dans le monde politique et la société civile[4].
- : Vers la parité en politique, remis par Dominique Gillot au Premier ministre Lionel Jospin, en , répond à la mission confiée alors par le Premier ministre à l'Observatoire : soumettre un ensemble de propositions permettant de rendre effectif l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives[5].
- : La Parité entre les femmes et les hommes : une avancée décisive pour la démocratie, remis par Catherine Génisson au Premier Ministre Lionel Jospin, en , présente, conformément à l'article 16 de la loi du , une première évaluation de cette loi, ainsi qu'une étude détaillée de l'évolution de la place des femmes en politique[6].
- : Pourquoi la parité en politique reste-t-elle un enjeu pour la démocratie française ?, remis par Marie-Jo Zimmermann au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin en , permet d'évaluer les effets de la loi sur les législatives de et proposant des modifications des modes de scrutin.
- : Élections à venir : Faire vivre la parité, remis par Marie-Jo Zimmermann au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin en , présente une synthèse de l'ensemble des recommandations présentées par tous les présidents et secrétaires nationaux des partis politiques français auditionnés au cours de l'année par les membres de l'Observatoire.
- : Effets directs et indirects de la loi du : un bilan contrasté, remis par Marie-Jo Zimmermann au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin en , synthétise l'ensemble des résultats quantitatifs et qualitatifs de la loi dite sur la parité depuis son application : des municipales de jusqu'aux sénatoriales de .
Autres publications
- Cinq ans après la loi : parité, mais presque (actes du colloque, , organisé par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes), Paris, Assemblée nationale, coll. « Documents d'information / Assemblée nationale » (no 40), , 65 p. (ISBN 2-11-119300-3, lire en ligne).
- Les clés de la parité, Paris, Biotop, coll. « 3/2 », (ISBN 978-2-84400-540-3, présentation en ligne, lire en ligne [PDF]).
Notes et références
Voir aussi
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