Obligation alimentaire
obligation légale pour une personne de fournir un soutien financier à son ex-femme avant ou après le divorce. De Wikipédia, l'encyclopédie libre
L'obligation alimentaire est l'obligation légale de fournir à un membre de sa famille dans le besoin l'aide matérielle indispensable pour vivre.
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En droit français
L'obligation alimentaire en France est fixée par les articles 205[1] à 207 du Code civil.
En droit québécois
En droit québécois, l'obligation alimentaire est fixée par l'art. 585 du Code civil du Québec et par les articles 15.1 et 15.2 de la loi sur le divorce.
Notes et références
Voir aussi
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