Ministre des Affaires urbaines

Le ministre des Affaires urbaines ou ministre d'État chargé des Affaires urbaines (en anglais : Minister of State for Urbain Affairs) était le ministre d'État responsable de la politique d'urbanisation et de relations avec les municipalités canadiennes. Le département des Affaires urbaines^{[note 1]} est créé le 30 juin 1971^[1] et aboli le 1^er avril 1979.

Ministre des Affaires urbaines
Création	30 juin 1971
Titre	L'honorable
Mandant	Sa Majesté du chef du Canada
Durée du mandat	Au plaisir de Sa Majesté
Abrogation	1er avril 1979
Premier titulaire	Bob Andras (en)
Dernier titulaire	André Ouellet
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Historique

À partir du 21 septembre 1971 le ministre d'État est responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement^[2].

Le 3 novembre 1976 André Ouellet est nommé ministre d'État chargé des Affaires urbaines avec le titre de « ministre des Affaires urbaines » conformément à l'instrument d'avis de nomination approuvé par le gouverneur général^{[note 2],[3]}.

Le poste et le département d'État est supprimé quelques mois avant les élections fédérales de 1979 le 1^er avril 1979^[4].

Liste des titulaires

Titulaire Intitulé		Parti	Début	Fin	Cabinet
	Bob Andras (en) Ministre d'État chargé des Affaires urbaines	Libéral	30 juin 1971	28 janvier 1972	20e (Trudeau)
	Ron Basford (en) Ministre d'État chargé des Affaires urbaines	Libéral	28 janvier 1972	8 août 1974
	Barney Danson Ministre d'État chargé des Affaires urbaines	Libéral	8 août 1974	3 novembre 1976
	André Ouellet[note 3] Ministre des Affaires urbaines	Libéral	3 novembre 1976	1er avril 1979

Notes et références

Notes

1. Le département d'État n'a jamais été élevé au rang de ministère à plein titre au cours de son existence.
2. À noter que le titre en anglais demeure minister of State for Urban Affairs.
3. Également ministre des Travaux publics à partir du 24 novembre 1978.

Références

1. DORS/71-320.
2. DORS/71-492 du 21 septembre 1971 : Désignation du ministre d'État chargé des Affaires urbaines pour agir à titre de Ministre aux fins desdites Lois. GC du 13 octobre 1971, partie 2, vol. 105, n^o 19, pp. 1709 (lire en ligne, consulté le 24 août 2024)
3. Instrument d'avis du 3 novembre 1976 : Nomination. GC du 27 novembre 1979, partie 1, vol. 110, n^o 48, pp. 6021 (lire en ligne, consulté le 24 août 2024)
4. DORS/79-360 du 19 avril 1979 : Proclamation suppriment le département d'État chargé des Affaires urbaines à compter du 1^er avril 1979. GC du 9 mai 1979, partie 2, vol. 113, n^o 9, pp. 1953-1954 (lire en ligne, consulté le 24 août 2024)

Lois et règlements

• DORS/71-320 du 30 juin 1971 : Proclamation désignant le ministre d'État chargé des Affaires urbaines, 30 juin 1971. GC du 28 juillet 1971, partie 2, vol. 105, n^o 14, pp. 1113-1114 (lire en ligne, consulté le 24 août 2024)

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