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La Loi modifiant diverses dispositions législatives dans le secteur de l’éducation concernant la confessionnalité, appelée aussi loi 118[1] est une loi québécoise qui a mené à la déconfessionnalisation des écoles publiques au Québec, c'est-à-dire qui a mis fin à l'organisation du système scolaire en fonction des religions.
Titre | Loi modifiant diverses dispositions législatives dans le secteur de l’éducation concernant la confessionnalité |
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Référence | L.Q. 2000, chap. 24 |
Pays | Canada ( Québec |
Territoire d'application | Québec |
Type | Loi modificatrice |
Branche | Droit de l'éducation |
Législature | 36e législature |
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Gouvernement | Gouvernement Bouchard |
Adoption | 14 juin 2000 |
Sanction | 16 juin 2000 |
Lire en ligne
Plutôt que d'organiser les écoles en fonction de l'enseignement religieux qu'ils offraient, la loi 118 a créé des commissions scolaires basées sur la langue d'enseignement. Ainsi, dorénavant, il existe des commissions scolaires francophones et anglophones, chacune responsables de la gestion des écoles primaires et secondaires.
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