Loi 118

La Loi modifiant diverses dispositions législatives dans le secteur de l’éducation concernant la confessionnalité, appelée aussi loi 118^[1] est une loi québécoise qui a mené à la déconfessionnalisation des écoles publiques au Québec, c'est-à-dire qui a mis fin à l'organisation du système scolaire en fonction des religions.

Loi 118

Données clés

Présentation

Titre	Loi modifiant diverses dispositions législatives dans le secteur de l’éducation concernant la confessionnalité
Référence	L.Q. 2000, chap. 24
Pays	Canada ( Québec
Territoire d'application	Québec
Type	Loi modificatrice
Branche	Droit de l'éducation

Adoption et entrée en vigueur

Législature	36e législature
Gouvernement	Gouvernement Bouchard
Adoption	14 juin 2000
Sanction	16 juin 2000

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texte officiel

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Plutôt que d'organiser les écoles en fonction de l'enseignement religieux qu'ils offraient, la loi 118 a créé des commissions scolaires basées sur la langue d'enseignement. Ainsi, dorénavant, il existe des commissions scolaires francophones et anglophones, chacune responsables de la gestion des écoles primaires et secondaires.

Note

1. Le terme « loi 118 » signifie qu'il s'agit de la 118^e loi dont le projet fut déposé par le gouvernement du Québec lors de la session parlementaire (la 1^re session de la 36^e législature). Il existe donc plusieurs « loi 118 » dans l'histoire du Québec, puisqu'à chaque session parlementaire le décompte recommence à 1.

Lien externe

• « Adoption de la Loi 118 sur le statut non-confessionnel des écoles québécoises », Bilan du siècle, s.d. (consulté le 13 janvier 2013)

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