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Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) est une instance française chargée d'apporter une aide à la décision aux pouvoirs publics et notamment au ministre de la Santé, en lien avec les agences sanitaires, l’expertise nécessaire à la conception et à l’évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire.
Fondation |
Loi du |
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Prédécesseur |
Type | |
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Forme juridique | |
Domaine d'activité |
Administration publique générale |
Siège | |
Pays | |
Coordonnées |
Secrétaire général |
Bernard Faliu |
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Dépend de | |
Site web |
SIREN | |
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OpenCorporates |
Créé par la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004[1], il a succédé aux :
Il a pour missions[2] :
Le HCSP est composé de cinq commissions spécialisées[3] et de quatre groupes de travail permanents réunissant chacun des experts et des membres de droit[4].
Les 121 membres du HCSP ont été nommés par arrêté du 23 juin 2022[5], publié au Journal Officiel du 26 juin 2022.
Les experts du HCSP ont élu le 27 juin 2022 leur président : Didier Lepelletier[6], PU-PH, médecin de santé publique et spécialiste de la prévention et du contrôle des infections et vice-présidente : Laetitia Atlani-Duault, anthropologue, chercheuse en santé publique, ainsi que les présidents et vice-présidents des cinq commissions spécialisées :
Le collège[7] assure la cohérence et la coordination des travaux du Haut Conseil de la santé publique, en veillant au respect de la charte de l’expertise sanitaire. Il coordonne notamment l’élaboration des réflexions prospectives sur les questions de santé publique, les contributions du Haut Conseil à l’élaboration, au suivi annuel et à l’évaluation pluriannuelle de la stratégie nationale de santé et à la conception et à l’évaluation des stratégies de promotion de la santé, de prévention et de sécurité sanitaire, y compris dans leur dimension économique au regard des ressources qu’elles mobilisent et des bénéfices qui en sont attendus pour la santé publique, ainsi que ses contributions à l’élaboration d’une politique de santé de l’enfant globale et concertée.
Le collège est composé du Président, Didier Lepelletier, de la vice-présidente, Laetitia Atlani-Duault, de 5 personnalités, nommées pour leurs compétences dans les domaines d’expertise du HCSP, des 5 présidents des commissions spécialisées et de membres de droit.
Les membres de droit du collège sont notamment le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur de la sécurité sociale, le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, le directeur général de l'action sociale, le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et le président du collège de la Haute Autorité de santé. Ces membres de droit peuvent se faire représenter.
Les personnalités qualifiées sont nommées par le ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans renouvelable. Chacune des commissions spécialisées est également composée de membres de droit et de personnalités qualifiées.
Le HCSP est à l'origine de nombre d'avis concernant cette pandémie, notamment sur sollicitation d'Olivier Véran, guidant l'action du gouvernement:
Le Haut Conseil publie :
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