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Ne doit pas être confondu avec Communauté hospitalière de territoire.
Pour les articles homonymes, voir GHT.
Un groupement hospitalier de territoire (GHT) est, dans le système hospitalier en France, un dispositif qui régit la coopération entre plusieurs établissements publics de santé d'un même territoire. Ce dispositif a été créé par la loi de modernisation du système de santé en 2016.
Ils sont définis dans les articles L6132-1 à L6132-7[a] et R6132-1 à R6132-24[b] du code de la santé publique. Les GHT n'ont pas la personnalité morale.
En 2014, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a diligenté une mission ministérielle relative à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire.
Dans la lettre de mission du , il est spécifié que « la création des GHT procède d'une double volonté : faire en sorte que les établissements publics de santé d'un même territoire définissent une stratégie de prise en charge partagée autour d'un projet médical commun et gèrent ensemble certaines fonctions transversales (systèmes d'informations, fonction achat, plans de formation, etc.)[1] »
La création des GHT est prévue par la loi de santé 2016. La définition, les objectifs et les modalités de constitution de ces entités, sont décrits dans l'article 107[c] du projet de loi de modernisation du système de santé, adopté par l'Assemblée nationale le [2] et promulgué le . Le décret d'application est pris le [d].
Le , Marisol Touraine officialise la création de 135 groupements hospitaliers de territoire[3].
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