Loading AI tools
identification de la position géographique d'un objet De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La géolocalisation est un procédé permettant de positionner un objet, un véhicule, ou une personne sur un plan ou une carte à l'aide de ses coordonnées géographiques. Certains systèmes permettent également de connaître l'altitude (géolocalisation - dans l'espace - en 3D).
Cette opération est réalisée à l'aide d'un terminal capable d'être localisé grâce à un système de positionnement par satellites et un récepteur, GPS par exemple, ou en utilisant d'autres techniques.
De plus, le terminal est en mesure de publier, en temps réel ou de façon différée, ses coordonnées géographiques latitude/longitude.
Les positions enregistrées peuvent être stockées au sein du terminal et être extraites ultérieurement, ou être transmises en temps réel vers une plateforme logicielle de géolocalisation.
La transmission en temps réel nécessite un terminal équipé d'un moyen de télécommunication de type GSM / GPRS, UMTS, LTE, radio ou satellite, lui permettant d'envoyer les positions à des intervalles plus ou moins réguliers. Cela permet à la plateforme de visualiser la position du terminal au sein d'une carte.
La plateforme est le plus souvent accessible depuis Internet.
Les logiciels de géocodage permettent de calculer et d'attribuer à une adresse ou à un objet référencé dans une carte vecteur des positions X, Y avec une précision de quelques dizaines de mètres en moyenne.
La géolocalisation par satellite consiste à calculer, grâce aux signaux émis par une constellation de satellites prévue à cet effet, la position actuelle sur la face terrestre d'un terminal équipé d'une puce compatible. Cette position est traduite en termes de latitude, longitude et parfois altitude (ex : 43° 5494 N - 1° 48472 E) et peut alors être représentée physiquement sur une carte.
Il existe plusieurs réseaux de satellites de positionnement, le plus connu est le GPS (Global Positioning System), bien qu'il existe également d'autres services, tels GLONASS ou Galileo (en cours de déploiement). Dans le cas du GPS, pour que le repérage spatial fonctionne, un immense réseau constitué de 27 satellites (dont 3 de secours) tournant autour de la Terre (environ 2 tours en 24 heures) à une altitude de 20 200 km et répartis sur 6 orbites (4 par orbite) différentes est nécessaire. Ces satellites constituent un maillage du ciel et servent de repères aux navigateurs GPS dans leur processus de calcul de position. Ce système de satellites est conçu de façon qu’il y en ait toujours au moins quatre « visibles » par les navigateurs GPS, sans quoi la position ne peut pas être déterminée.
Pour qu'un terminal soit capable de se géolocaliser grâce au réseau GPS, celui-ci doit être équipé d'une puce électronique compatible GPS.
Le GPS offre une précision allant de 10 à 100 mètres pour les applications civiles.
Cette technique permet le positionnement d'un terminal GSM en se basant sur certaines informations relatives aux antennes GSM auxquelles le terminal est connecté.
La précision du positionnement par GSM peut aller de 200 mètres à plusieurs kilomètres, selon que le terminal se trouve en milieu urbain (où la densité d'antennes est supérieure) ou en milieu rural.
Plusieurs techniques existent :
Aujourd'hui, la méthode GSM la plus utilisée est celle du Cell ID (identification de la cellule radio).
Cette méthode consiste à récupérer les identifiants des antennes GSM auxquelles le terminal est connecté. Par la suite, grâce à une base de données faisant le lien entre les identifiants des cellules et les positions géographiques des antennes, le terminal est capable de déterminer sa position et d'émettre une estimation.
Ces bases de données peuvent être mises à disposition par les opérateurs pour leurs abonnés, ou par des sociétés privées qui recensent les antennes GSM ou ayant des partenariats avec les opérateurs. Des bases de données communautaires existent et sont le plus souvent alimentées par les utilisateurs eux-mêmes.
Étant donné que les bases de données Cell ID ne sont pas stockées localement dans le terminal, une connexion internet de type GPRS/EDGE, 3G, 4G ou 5G, peut être nécessaire afin d'émettre une requête pour obtenir la correspondance Cell ID / longitude latitude.
De la même façon qu'un terminal GSM peut se localiser par la méthode du Cell ID sur un réseau mobile GSM, un terminal Wi-Fi peut utiliser la même méthode en se basant sur les identifiants des bornes Wi-Fi (SSID ou adresses MAC) qu'il détecte. Il existe des bases de données recensant une multitude d'identifiants de bornes d'accès Wi-Fi ainsi que leur position géographique. Ces bases peuvent appartenir à des entreprises privées ou à des communautés qui les publient gratuitement. Ces bases de données sont construites en utilisant la méthode appelée War Driving, qui consiste à parcourir les rues des villes en voiture avec un smartphone ou un ordinateur portable équipé du Wi-Fi et relié à un récepteur de positionnement par satellite, afin de recenser un maximum de points d'accès Wi-Fi.
Cette méthode permet de déterminer la position géographique d'un ordinateur ou de n'importe quel terminal connecté à Internet en se basant sur son adresse IP. Les adresses IP sont gérées par l'IANA, une organisation chargée de découper les blocs d'adresses IP disponibles et de les distribuer de façon très contrôlée aux pays qui en demandent. Toutes ces attributions étant très bien documentées, il est possible de savoir dans quel pays se trouve un terminal connecté à Internet grâce à son adresse IP. La précision des bases de l'IANA s'arrête aux informations que fournissent les opérateurs sur la position géographique des blocs d'adresses. L'affectation des plages d'adresses se fait sur des équipements qui couvrent eux-mêmes une zone arrière (zone géographique qui utilise l'équipement qui annonce les routes sur le réseau). Ces zones arrière dépendent fortement de la topologie du réseau de l'opérateur.
Cette base d'information ne permet donc pas, à elle seule, de disposer d'une granularité fine. Le couplage avec des outils de géolocalisation radio par exemple permet d'augmenter considérablement la précision.
Pour une adresse IP associée à une date et une heure données, les forces de police peuvent obtenir auprès du fournisseur d'accès à Internet la position géographique exacte, le nom et l'adresse communiqués par le titulaire. Toutefois, ces données ne sont conservées qu'un temps limité, temps qui varie selon les pays. Il en va de même pour un espace commercial d'accès à Internet (« cybercafé ») : selon les pays, le commerçant peut être tenu de conserver les dates, les heures et les documents d'identité numérisés pendant une certaine période.
La technologie RFID peut être utilisée pour la géolocalisation en intérieur. Pour ce faire, une série de lecteurs RFID équipés de différents types d'antennes sont positionnés de façon à couvrir l'ensemble de la zone souhaitée. La zone est alors découpée en cases dont la surface varie en fonction du nombre de lecteurs déployés et de leur puissance. Lorsqu'une personne équipée d'un tag RFID actif sera dans ces zones-là, le système sera capable de calculer sa position en se basant sur le nombre de lecteurs qui détectent le tag et de déduire la position approximative de l'individu en se référant au schéma de découpage établi. En temps réel, cette technique reste néanmoins très approximative et permet uniquement de déterminer la pièce ou le couloir dans lequel se trouve la personne géolocalisée.
La précision de la géolocalisation par RFID peut grandement être améliorée si celle-ci s'effectue de façon différée. En effet, une fois tous les déplacements enregistrés, des systèmes informatiques peuvent réaliser toute une série de calculs probabilistes en se basant sur les lecteurs RFID, la puissance de réception et la cohérence des positions d'une personne au sein d'une structure connue. Cela permet, dans les meilleurs cas, d'obtenir une précision de l'ordre du mètre en intérieur.
Les difficultés de la localisation en intérieur en temps réel proviennent de l'environnement en constante évolution (portes fermées ou ouvertes, déplacement de meubles, etc). Ces structures altèrent la puissance et la portée des signaux (effet guide d'ondes par exemple) et rendent très difficile l'utilisation de la triangulation avec la technologie RFID : c'est pourquoi une méthode de prédécoupage en grilles est généralement utilisée.
Cette technique de géolocalisation ne doit pas être confondue avec la localisation en intérieur d'une personne en se basant sur la dernière détection de son tag lors d'une entrée ou sortie de zone. Cette technique est notamment utilisée dans les hôpitaux grâce à des lecteurs RFID faible puissance positionnés dans certaines portes du bâtiment et qui permettent de dire si une personne équipée d'un tag les traverse.
Il existe plusieurs inconvénients à l'utilisation d'une seule technique de géolocalisation :
Des dispositifs qui combinent ces trois techniques et qui sont capables de géolocaliser le terminal dans n'importe quelle situation existent. La précision de ce positionnement varie en fonction des technologies disponibles, mais le temps de réponse à l'allumage et l'adaptabilité seront améliorées. Cela permet par exemple de géolocaliser une personne à l'extérieur en utilisant le GPS et de garder sa trace à l'intérieur des bâtiments ou des tunnels en utilisant la technologie GSM couplée au Wi-Fi pour plus de précision.
L'iPhone d'Apple est un exemple de terminal capable d'utiliser une méthode hybride de géolocalisation grâce à ses interfaces GSM/UMTS, Wi-Fi et à son récepteur GPS. Cette fonction est fournie par la société skyhookwireless, qui en l'occurrence met à disposition les bases de données appropriées pour transformer les identifiants des cellules GSM et des points d'accès Wi-Fi en latitude/longitude et rayon de précision.
La télérelève d'information consiste à récupérer à distance une série d'informations issues de capteurs ou de systèmes informatiques, électroniques ou électriques. La géolocalisation est très souvent couplée à des systèmes de télérelève via des boîtiers télématiques, ce qui permet de combiner la position géographique d'un terminal ou d'un véhicule à une série d'informations annexes relatives à l'objet géolocalisé[1].
Dans un véhicule, par exemple, ces boîtiers peuvent se connecter au chronotachygraphe (pour le transport routier) ou à divers capteurs ou voyants, permettant de relever des informations telles que :
Les composants essentiels d'une plateforme de géolocalisation sont les suivants :
La position géographique d'un terminal géolocalisé reste néanmoins une information brute qui peut être exploitée et couplée à d'autres données afin de créer une vaste quantité de services à forte valeur ajoutée.
Afin d'exploiter cette information, la donnée (position) générée par un terminal qui se trouve sur le terrain doit être transmise à une plateforme logicielle qui la traite, la présente graphiquement à l'utilisateur et l'associe à d'autres données afin d'enrichir les informations relatives à l'état du terminal ou de la flotte de terminaux.
Voici les étapes de la chaîne de traitement :
Pour transmettre les différentes informations récupérées par le terminal (position géographique ou données provenant de capteurs), nous recensons deux principaux moyens de transmission : le réseau GSM/GPRS et le réseau satellitaire. Pour visualiser les architectures types illustrant ces deux modes de transmission, veuillez consulter les schémas ci-dessous.
Voici une liste de fonctions typiquement offertes par les plateformes de géolocalisation professionnelles :
Typiquement, les terminaux de géolocalisation existants peuvent être classés dans une de ces 3 catégories, même si certains peuvent être configurés pour fonctionner dans un mode au choix :
Ces terminaux sont généralement équipés de récepteurs GPS et se limitent à stocker dans leur mémoire interne leur position à des intervalles réguliers. Certains loggeurs GPS disposent de slots pour carte mémoire et/ou d'une mémoire interne ainsi qu'un port USB (le terminal est vu comme une clé USB). Cela permet, postérieurement, de télécharger les données sur un ordinateur pour les traiter.
Ce genre de terminaux est surtout utilisé par des sportifs (joggers, amateurs de VTT…) qui téléchargent ensuite les données sur leur ordinateur personnel afin de calculer la durée du parcours ou d'afficher les points sur une carte à l'aide d'un logiciel SIG. Pour des parcours longs et non contrôlés, ce genre de dispositif peut permettre de déterminer le gagnant d'une épreuve et de déterminer si celui-ci est bien passé par des points de contrôle.
Ces terminaux peuvent aussi être combinés à des appareils numériques afin de géotagger les photos en se basant sur l'heure de la prise. Ces terminaux peuvent aussi être utilisés dans le cadre de surveillances ou de suivi de véhicules où l'émission de données serait impossible ou repérable.
Contrairement aux dispositifs de type « push », les data pullers se limitent à envoyer l'information uniquement sur demande. Ces dispositifs sont suffisants dans les cas où la position de l'objet ou de la personne n'a pas besoin d'être connue en continu. Par exemple, la position du véhicule ne sera nécessaire que si celui-ci est volé.
De plus, cette méthode permet aux opérateurs de télécommunications de commercialiser un service de géolocalisation à travers des terminaux mobiles dépourvus de récepteurs GPS et de forfaits data. Il suffit d'avoir le numéro de téléphone du mobile et d'y être autorisé pour envoyer une requête de demande de position. L'opérateur localise alors la position du terminal grâce à la technique du Cell ID et envoie la position de celui-ci. La facturation se fera typiquement à la position.
Ce sont les terminaux les plus utilisés pour des applications professionnelles. Ces terminaux envoient leur position à intervalles réguliers et programmables vers une plateforme de géolocalisation qui traite la donnée en temps réel.
Parmi les terminaux capables d'être géolocalisés et de transmettre l'information en temps réel, nous distinguons :
Ces dispositifs peuvent nécessiter le branchement à une source électrique ou être autonomes grâce à une batterie interne. En fonction de l'utilisation du terminal, celui-ci pourra être connecté à la batterie d'un véhicule ou disposer d'une grande autonomie (ex : suivi d'objets sans sources électriques comme des conteneurs, colis, animaux, remorques…).
Voici les différents types de terminaux disponibles selon leur mode de transmission des données :
Ce moyen de transmission nécessite un terminal disposant d'un modem GSM/GPRS, 3G/UMTS ou 4G/LTE, ainsi que d'une carte SIM de n'importe quel opérateur avec un forfait « données » (data) adapté. Le terminal nécessite d'être sous couverture GSM/GPRS pour pouvoir envoyer les données vers la plateforme de traitement. Ce type de terminal est utilisé lorsque l'objet ou la personne à géolocaliser reste dans une zone bien couverte par les réseaux mobiles GSM/GPRS/LTE.
Si le forfait alloué à la carte SIM le permet, le terminal peut continuer à envoyer des informations même lorsqu'il se déplace à l'international ou qu'il entre dans une zone couverte par un autre opérateur. Il enverra alors les données en roaming.
Les forfaits GSM/GPRS sont économiquement plus avantageux que les forfaits satellite lorsque l'on souhaite remonter les positions à une fréquence élevée. Ils sont donc à privilégier si les zones où l'équipement se déplace restent bien couvertes par les réseaux GSM/GPRS.
Ces terminaux envoient les données à travers un réseau de satellites de télécommunications comme Inmarsat. Même si ces types de canaux sont plus restrictifs sur le plan de la quantité de données envoyées, ils peuvent offrir par ailleurs une couverture mondiale sans frais supplémentaires en fonction des satellites et protocoles utilisés.
Cela en fait des terminaux idéaux pour la géolocalisation de conteneurs, navires ou véhicules circulant en plein désert.
Des terminaux similaires sont utilisés dans le cadre du système Argos, destiné à l'étude et à la protection de l'environnement à l'échelle planétaire, même si celui-ci utilise le même réseau satellitaire pour se positionner et pour transmettre les données.
Lorsque le terminal satellite est autonome grâce à une batterie interne, il peut fonctionner jusqu'à 7 ans sans qu'il soit nécessaire d'en remplacer la batterie. Son autonomie varie alors en fonction de la fréquence d'actualisation souhaitée.
Pour des parcours longue distance ou des remontées d’information peu fréquentes, les solutions satellites sont plus économiques que les solutions GSM/GPRS.
Notez que certains dispositifs peuvent combiner les deux modes de transmission de données (GSM/GPRS et Satellite) et basculer d'un mode à l'autre en fonction de la couverture ou du besoin.
Les applications de la géolocalisation sont en plein développement, tant sur le plan privé que sur le plan professionnel. De plus, couplées à des systèmes de télérelève intégrés et sur mesure, de vraies applications métier ont rapidement vu le jour.
La géolocalisation dans le milieu professionnel est presque toujours synonyme de gain de productivité, d'économies de carburant, d'économies de communications et de sécurité accrue. De plus, ces solutions offrent aux responsables de l'exploitation du parc[2] une vision globale et un meilleur temps de réactivité en cas d'incident. Cela permet à l'entreprise utilisant un système de géolocalisation d'améliorer son service client et de réduire ses coûts afin d'accroître sa compétitivité.
Quelques domaines dans lesquels la géolocalisation est communément utilisée sont listés ci-dessous :
Type de véhicules géolocalisés :
Possibilités fonctionnelles :
Type de véhicules géolocalisés :
Possibilités fonctionnelles :
Type de véhicules géolocalisés :
Possibilités fonctionnelles :
Type de personnes géolocalisées :
Possibilités fonctionnelles :
Type de biens géolocalisés :
Possibilités fonctionnelles :
Type de personnes géolocalisées :
Possibilités fonctionnelles :
Problématique de protection des informations :
Type de personnes géolocalisées :
Des boîtiers de géolocalisation sont souvent installés au sein de véhicules personnels (voitures, bateaux de plaisance...) pour faciliter leur récupération en cas de vol.
Les systèmes Android de Google traquent leurs utilisateurs au travers de la fonction “Location History”, la position des téléphones peut être remontée par un réseau mobile (carte SIM), par Wi-Fi, ou par Bluetooth[6].
L'eCall est une initiative de la Commission européenne visant à introduire dans tous les véhicules neufs vendus dans l'Union européenne, un système d'appel d'urgence automatique basé sur un service public, permettant à une voiture accidentée d'appeler instantanément les services d'urgence tout en envoyant sa position précise, que ses occupants soient conscients ou non, et quel que soit le pays de l'UE dans lequel elle se trouve. Ce système, basé sur le numéro unique d'urgence européen le "E112" amélioré par la géolocalisation, permettrait une intervention des services d'urgence plus rapide, adaptée à la sévérité de l'accident et au type de véhicule impliqué, réduisant ainsi la mortalité et la gravité des blessures résultant des accidents de la route[7].
La CNIL, autorité administrative indépendante française chargée de veiller à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, a émis certaines recommandations aux entreprises souhaitant mettre en place un système de géolocalisation de leurs employés[8].
En France et dans l'Union européenne, l'utilisation de systèmes de géolocalisation est strictement encadrée par le RGPD (Règlement général sur la protection des données) et la CNIL. Les entreprises doivent informer clairement leurs employés de l’utilisation des traceurs GPS, obtenir leur consentement explicite, et garantir que la géolocalisation est désactivée en dehors des heures de travail. Les données collectées sont considérées comme des données personnelles et doivent être sécurisées. De plus, l'entreprise doit déclarer le système de géolocalisation à la CNIL et garantir que les employés puissent exercer leurs droits d'accès et de rectification[9].
La loi « informatique et libertés » subordonne la mise en œuvre d’un traitement à l’existence d’une finalité légitime. C’est pourquoi, compte tenu du caractère intrusif des dispositifs traitant la donnée de géolocalisation des véhicules / individus et des informations qui peuvent y être associées, la Commission estime que la mise en œuvre de tels dispositifs n’est admissible que dans le cadre des finalités suivantes :
En revanche, l’utilisation d’un système de géolocalisation ne saurait être justifiée lorsqu’un employé dispose d’une liberté dans l’organisation de ses déplacements (visiteurs médicaux, VRP, etc.). La Commission rappelle que l’utilisation d’un dispositif de géolocalisation ne doit pas conduire à un contrôle permanent de l’employé concerné.
À cet égard, la déclaration auprès de la CNIL doit prévoir l'ensemble des finalités du traitement. Ainsi, une entreprise qui déclarerait que le système a pour seule finalité la localisation des véhicules les plus proches des clients ne pourrait pas utiliser les informations issues du système pour démontrer une faute commise par un salarié. S'il le faisait, l'employeur commettrait un délit de détournement de finalité passible de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Les outils de géolocalisation présentent des risques certains au regard des droits collectifs (droit syndical, droit de grève) et des libertés individuelles (liberté d’aller et venir anonymement, droit à la vie privée) qui doivent être respectés dans le cadre professionnel. La géolocalisation soulève donc deux questions :
La Commission considère ainsi que le responsable du traitement ne doit pas collecter des données relatives à la localisation d’un employé en dehors des horaires de travail de ce dernier. C’est pourquoi la Commission recommande que les employés aient la possibilité de désactiver la fonction de géolocalisation des véhicules à l’issue de leur temps de travail lorsque ces véhicules/dispositifs peuvent être utilisés à des fins privées. Les employés investis d’un mandat électif ou syndical ne doivent pas être l’objet d’une opération de géolocalisation lorsqu’ils agissent dans le cadre de l’exercice de leur mandat.
L'entreprise doit obtenir de la part des salariés concernés la signature d'un document spécifiant qu'ils peuvent être à tout moment localisés pendant leurs heures de travail. D'autre part, elle est tenue de mettre en place une procédure leur permettant de couper le service. Les employés doivent être clairement informés de la façon dont ils pourront la mettre en œuvre.
Le responsable du traitement doit procéder, conformément aux dispositions du code du travail et à la législation applicable aux trois fonctions publiques, à l’information et à la consultation des instances représentatives du personnel avant la mise en œuvre d’un dispositif de géolocalisation des employés. Conformément à l’article 32 de la loi du modifiée en et à l’article 34-1 IV[10] du code des postes et des communications électroniques, les employés doivent être informés individuellement, préalablement à la mise en œuvre du traitement :
La Commission rappelle que chaque employé doit pouvoir avoir accès aux données issues du dispositif de géolocalisation le concernant en s’adressant au service ou à la personne qui lui aura été préalablement indiqué.
Les données relatives à la localisation d’un employé ne peuvent être conservées que pour une durée pertinente au regard de la finalité du traitement qui a justifié cette géolocalisation.
La Commission estime, au regard des finalités pouvant justifier la mise en œuvre d’un dispositif de géolocalisation, qu’une durée de conservation de deux mois paraît proportionnée.
Les données de localisation peuvent être conservées pour une période supérieure à deux mois si une telle conservation est rendue nécessaire soit dans un objectif d’historique des déplacements à des fins d’optimisation des tournées, soit à des fins de preuve des interventions effectuées lorsqu’il n’est pas possible de rapporter la preuve de cette intervention par un autre moyen. Dans ces cas, une durée de conservation d’un an paraît proportionnée, cette durée ne faisant pas obstacle à une conservation plus longue en cas de contestation, dans ce délai d’un an, des prestations effectuées.
Dans le cadre du suivi du temps de travail, seules les données relatives aux horaires effectués peuvent être conservées pour une durée de cinq ans.
Par ailleurs, les atteintes aux données de géolocalisation peuvent aller au-delà de la simple conservation des données. Les différents services, tels que Foursquare, Plyce, Dis-moi Où?, Ootay, Facebook Places, etc. ont des conditions générales d'utilisation qui ne s'accordent pas forcément avec les dispositifs de retrait de l'information liés aux articles 39 et suivants de la loi « Informatique et Libertés »[11].
Les utilisateurs partagent généralement leur localisation avec leurs contacts sur des réseaux sociaux numériques. Ils perdent alors le contrôle de leurs données. Difficile ensuite d'appliquer le droit à l'oubli ou de demander l'effacement des données.
L’accès aux données de géolocalisation doit être limité aux seules personnes qui, dans le cadre de leur fonction, peuvent légitimement en avoir connaissance au regard de la finalité du dispositif (telles que les personnes chargées de coordonner, de planifier ou de suivre les interventions, les personnes chargées de la sécurité des biens transportés ou des personnes ou le responsable des ressources humaines). Le responsable du traitement doit dès lors prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de ces données et empêcher, notamment en mettant en place des mesures de contrôle et d’identification, que des employés non autorisés y aient accès.
De ce fait, la surveillance systématique des déplacements des salariés pourrait être assimilée par les juridictions à une véritable « filature électronique » et constituer ainsi une atteinte à la vie privée de ces derniers. Elle est susceptible de ne pas pouvoir être justifiée par les intérêts légitimes de l’employeur, eu égard à son caractère disproportionné (Dossier thématique de la CNIL).
La Commission rappelle que le détournement de finalité est sanctionné par l’article 226-21 du Code pénal, qui prévoit une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
La Police, la Gendarmerie et les douanes françaises peuvent avoir deux utilisations de la géolocalisation.
Cette prestation est réalisée et facturée par l'opérateur de téléphonie mobile.
En application de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, ces deux méthodes sont restreintes par la jurisprudence de la Cour de cassation en date du aux infractions passibles de plus de 3 ans d'emprisonnement. De plus, elles doivent être décidées par écrit par un magistrat (le plus souvent procureur de la République ou juge d'instruction) et ne sont renouvelées que par le juge des libertés.
Si une infraction moindre est finalement révélée par la surveillance, ce n'est pas un vice de procédure. En effet, dans ce dernier cas d'infraction moindre découverte, conformément à la jurisprudence ancienne ci-dessus sur les moyens de preuve, les moyens et les frais engagés sont « proportionné[s] au but recherché », à savoir la résolution d'une infraction passible de plus de 3 ans d'emprisonnement.
Projet de loi relatif à la géolocalisation : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 23 décembre 2013 | Étude d'impact du projet de loi relatif à la géolocalisation, Sénat (France), 
sources principales de ce paragraphe
L’avis no 12/2005 du émis par la Commission de protection de la vie privée belge est une proposition de loi visant à encadrer la surveillance des travailleurs par l’utilisation du système de monitoring associé au système de navigation GPS sur les véhicules de service[13].
Cet avis repose en partie sur les bases posées par la loi du relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (en particulier l’article 29), la Directive européenne 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et la loi du relative aux communications électroniques[14].
Ce document incite les employeurs à suivre des dispositions particulières lors de l’utilisation d’un système de géolocalisation des salariés. Il ne fait pas force de loi, mais constitue une base juridique de référence en cas de conflit entre un salarié et son employeur. Le non-respect des conditions décrites dans l’avis n°12/2005 n’est donc pas condamnable en soi, mais peut jouer en la défaveur de l’employeur lors d’un litige porté en justice.
L’avis n°12/2005 du définit quatre principes à respecter par l’employeur[15] :
Interdiction de géolocaliser les employés en dehors des heures de travail : La géolocalisation d’un salarié en dehors des heures de présence comptabilisées par l’entreprise est une atteinte à sa vie privée. Tout système de géolocalisation de ses employés utilisé par une entreprise doit proposer la possibilité d’être désactivé facilement par le salarié en dehors de son temps de travail.
Confidentialité des informations recueillies : L’enregistrement de données de localisation interdit à toute autre personne que l’utilisateur de traiter l’information recueillie ou même d’en prendre connaissance sans que celui-ci ne donne son consentement à l’autorité chargée de la collecte des données (dans le cas d’un système de géolocalisation des salariés en entreprise, l’employeur).
Respect des finalités de l’outil de géolocalisation : La collecte de données de localisation des salariés ne peut exister que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes qui en justifient l’installation et l’utilisation, et ne pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. En d’autres termes, l’employeur doit être en mesure de justifier l’objectif de la mise en place d’un tel système et ne pas dévier de cet objectif lors de l’utilisation réelle du matériel. Tout litige se verrait en faveur de l’employé géolocalisé si une utilisation des informations recueillies était réalisée dans un autre but.
Respect de la proportionnalité des méthodes de contrôle : Les méthodes de contrôle employées pour localiser les salariés d'une entreprise doivent être proportionnelles à la finalité de l’utilisation définie (et acceptée par les employés) lors de l’installation du système.
Dans le cas d’un système de localisation installé en vue de contrôler l’exécution des missions confiées aux travailleurs, ce contrôle ne peut être que ponctuel et justifié, soit par des indices faisant soupçonner des abus de la part de certains salariés, soit par un contexte où le contrôle est effectué dans l’intérêt de la sécurité des travailleurs. De manière générale, un contrôle permanent avec lecture systématique des données enregistrées par le système de localisation est considéré comme disproportionné. Dans le cas où le système de géolocalisation est utilisé en vue d’optimiser les déplacements des travailleurs (vendeurs, commerciaux, techniciens de terrain), des contrôles tout au long de la journée sont justifiés dès lors que le suivi des personnes n’est pas continu.
La loi du relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel stipule que tout système informatique collectant en Belgique des données à caractère privé doit être déclaré auprès de la Commission de la protection de la vie privée[16].
Certains services Internet demandent l'accord de leurs utilisateurs pour collecter leurs géolocalisation pour ensuite publier, vendre ou fuiter ces informations[17].
Ces services webs sont divers et peuvent comprendre des applications sportives (comme Strava), sociales (comme Facebook), de cartographiques (comme Google), touristiques (comme Tripadvisor) ou commerciales (comme Groupon)[17].
Dans le cas de Strava, les informations publiées par des militaires permettent d'obtenir des informations éventuellement sensibles. Les données publiées par Strava semblent également localiser — d'après le New York Times — l'emplacement supposé secret d'un centre de commande de missiles taïwanais[18].
Toutefois, lorsque les personnes prennent conscience de la dimension de cette collecte massive d'information, elles deviennent plus réticentes à l’utilisation de tels services, lorsqu'elles ne souhaitent pas que le moindre de leur déplacement soit monitoré[17].
En pratique, ces applications par défaut partagent ces informations, mais il existe une possibilité de désactiver cette surveillance en recourant à des menus cachés[17].
Les géolocalisations qui sont partagées pour lutter contre le vol de véhicules peuvent aussi parfois être dévoilés[19].
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Every time you click a link to Wikipedia, Wiktionary or Wikiquote in your browser's search results, it will show the modern Wikiwand interface.
Wikiwand extension is a five stars, simple, with minimum permission required to keep your browsing private, safe and transparent.
