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Le Forfait social est une contribution patronale basée sur des rémunérations directes ou indirectes non soumises aux cotisations sociales mais qui sont imposées à la CSG. Il s'applique lorsque les bénéficiaires de ces rémunérations sont des résidents français assujettis à un régime obligatoire d'assurance-maladie. Créé en 2008 par l’article 13 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale, il s'applique pour la première fois en 2009. Il est régi par les articles L137-15 à L. 137-17 du Code de la Sécurité sociale et ses décrets d'application.
Initialement établi à un taux de 2 % sous le gouvernement Fillon en vue de réduire le déficit de la Sécurité sociale[1], il n'a cessé d'augmenter par la suite, avec un taux de 4 % pour l'année 2010, 6 % pour l'année 2011, 8 % du 1er janvier au 30 juillet 2012, et 20 % depuis[2], à la suite d'une recommandation de la Cour des Comptes[1]. Son assiette s'est elle aussi progressivement élargie.
Les rémunérations directes ou indirectes concernées sont, en septembre 2012, les suivantes :
S'y ajoutent en 2013 les indemnités de rupture conventionnelle de travail. L'objectif affiché dans ce cas est de réguler le recours des employeurs aux ruptures conventionnelles en rapprochant leur régime social de celui des salaires[3].
Lors de l'augmentation brutale de 2012 (passage de 8 % à 20 %), ce forfait social a été critiqué notamment sous deux aspects[4] :
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