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la fonction administrative en Droit De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Fonction administrative peut signifier :
En sciences de l'administration, la fonction administrative est selon Henri Fayol celle qui assure la direction de l'entreprise, qui pour lui est synonyme de planification, organisation, décision, direction et contrôle (PODDC)[1].
En droit administratif québécois, les règles propres à l'exercice de la fonction administrative sont celles qui énoncent les devoirs de l'agent de l'administration publique envers l'administré. La fonction administrative est codifiée dans la Loi sur la justice administrative aux articles 2 à 8 LJA et les irrégularités dans l'exercice de celle-ci donnent lieu à des contestations administratives [2].
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