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agence française en charge de l'expertise technique internationale De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Expertise France (EF) est le « nom de marque » de l'agence française d'expertise technique internationale (AFETI)[1], société par actions simplifiées œuvrant sous la double tutelle des ministères chargés des Affaires étrangères et de l’Économie, dans le cadre de la politique extérieure de développement, de solidarité et d’influence de la France[2].
Fondation | |
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Prédécesseurs |
France expertise internationale, Adetef, Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau, Agence pour le développement et la coordination des relations internationales (d) |
Sigle |
EF |
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Type | |
Forme juridique | |
Domaine d'activité |
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses |
Siège |
Paris (75005) |
Pays |
Directeur |
Jérémie Pellet (depuis ) |
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Organisation mère |
Agence française de développement (depuis ) |
Site web |
SIREN | |
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Annuaire du service public |
Elle a été créée fin 2014[1], lancée début 2015 et inaugurée le 20 janvier 2015, en présence de Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, d'Annick Girardin, secrétaire d'État au Développement et à la Francophonie, et de Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, pour promouvoir et réunir l'assistance technique et l'expertise internationale françaises à l'étranger[3].
L'agence est issue de la fusion de six opérateurs publics : l'établissement public France expertise internationale (naguère GIP France coopération internationale), et les groupements d'intérêt économique GIP Esther, GIP Inter, GIP SPSI, ADECRI et Adetef.
En février 2018, le gouvernement a décidé de procéder à l’intégration d’Expertise France au sein d’un groupe AFD élargi[4].
La motivation de création était la simplification administrative et une meilleure lisibilité et efficacité de l'expertise au service des collectivités publiques[3].
Cette agence réunit et fusionne les missions et compétences de six opérateurs publics de coopération technique internationale[5] :
Néanmoins, plusieurs structures comparables restent initialement en dehors du périmètre du nouvel opérateur[6] :
Le climat social de l'établissement est tendu : les temps de travail et la grille salariale relèvent au moment de la fusion de sept régimes différents. Sébastien Mosneron-Dupin, le directeur général, précise lors de son audition au Sénat en juin 2016 : « Dans un même bureau, certains peuvent avoir quinze jours de RTT en plus ou en moins et une différence de salaire pouvant dépasser mille euros. »[12].
Avec (début 2015) plus de 240 salariés[13], un réseau de plus de 10 000 experts[13], et environ 450 projets en cours ou prévus au 1er janvier 2015[13] dans 80 pays d’intervention en 2014[13] (pour une présence directe dans 20 pays[13]), l'agence intervient pour l'expertise et la formation (20 000 h/jours de formation délivrés en 2014[13]) sur des questions de[13] :
Selon le ministère de l’Économie et des Finances, cette agence représente « 120 millions d'euros de chiffre d'affaires, 50 000 heures d'expertise dans plus de 80 pays et un vivier de 10 000 experts. Elle est avec l'Agence française de développement, le 2e pilier de l’État dans le secteur de l'aide au développement »[14].
Le conseil d'administration comprend 19 membres : le délégué interministériel à la coopération technique internationale, président du conseil d'administration ; deux députés et deux sénateurs ; sept représentants de l'Etat ; un représentant des organismes de sécurité sociale ; un représentant des collectivités territoriales ; trois personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement ; deux représentants du personnel de l'établissement[1].
Le conseil est présidé depuis septembre 2018, par Laurence Tubiana[15], économiste, qui succède à Jean-Christophe Donnellier (d)[16], venant des ministères économiques et financiers où il a occupé divers postes en France et à l’étranger[17] avant d'être nommé le 17 juillet 2014 délégué interministériel à la coopération technique internationale. Il a piloté la préfiguration d’Expertise France[18].
Le premier directeur général était jusqu'en août 2018 Sébastien Mosneron-Dupin (d)[2], ancien conseiller (pour les affaires économiques internationales, le commerce extérieur et le développement) de Laurent Fabius[19],[20]. Après un intérim de Laurence Lajoinie-Gnansia, directrice générale adjointe, Jérémie Pellet est nommé directeur général par décret du 28 novembre 2018[21].
Selon le communiqué d'annonce de création de l'agence, « Expertise France permettra notamment d’offrir aux administrations et entités publiques des pays émergents et en développement une capacité accrue de réponse à leurs besoins. Elle constituera un interlocuteur de référence pour valoriser l’expertise française et mettre en œuvre une réelle complémentarité entre secteurs public et privé »[3].
Conformément à l'article 12 de la loi relative à l'action extérieure de l'État du 27 juillet 2010[22], Expertise France gère pour le ministère chargé de la coopération les personnels experts techniques internationaux. Ces agents, fonctionnaires publics détachés ou professionnels issus du privé, sont recrutés sur des contrats à durée déterminée de droit privé « selon la politique de rémunération d’Expertise France »[23].
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