Engenville

commune française du département du Loiret De Wikipédia, l'encyclopédie libre

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Engenville est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Faits en bref Administration, Pays ...
Engenville
Engenville
Blason de Engenville
Blason
Administration
Pays France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Pithiviers
Intercommunalité Communauté de communes du Pithiverais
Maire
Mandat
Monique de la Taille
2020-2026
Code postal 45300
Code commune 45133
Démographie
Gentilé Engenvillois[1]
Population
municipale
539 hab. (2022 )
Densité 30 hab./km2
Géographie
Coordonnées 48° 14′ 20″ nord, 2° 14′ 48″ est
Altitude Min. 119 m
Max. 136 m
Superficie 18,10 km2
Type Commune rurale à habitat dispersé
Unité urbaine Hors unité urbaine
Aire d'attraction Paris
(commune de la couronne)
Élections
Départementales Canton de Pithiviers
Législatives Cinquième circonscription
Localisation
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Liens
Site web www.engenville.com
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    Géographie

    Résumé
    Contexte

    Localisation

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    Carte de la commune d'Engenville et des communes limitrophes.

    La commune d'Engenville se trouve dans le quadrant nord du département du Loiret, dans la région agricole de la Beauce riche[2] et l'aire urbaine de Paris[3]. À vol d'oiseau, elle se situe à 44,8 km d'Orléans[4], préfecture du département, à 7,1 km de Pithiviers[5], sous-préfecture, et à 13,9 km de Malesherbes, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Pithiviers[3].

    Les communes les plus proches sont : Marsainvilliers (3,4 km), Césarville-Dossainville (3,4 km), Intville-la-Guétard (3,5 km), Ramoulu (3,8 km), Audeville (4,5 km), Morville-en-Beauce (5,6 km), Guigneville (6,2 km), Manchecourt (7,1 km), Bondaroy (7,1 km) et Pithiviers (7,1 km)[6].

    Géologie et relief

    Géologie

    La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[7].

    Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années. La formation la plus ancienne est du calcaire de Pithiviers remontant à l’époque Miocène de la période Néogène. La formation la plus récente est des limons et lœss remontant à l’époque Pléistocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans les feuilles « n°293 - Malesherbes » et « n°328 - Pithiviers » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[8],[9] et leurs notices associées[10],[11].

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    Carte géologique de la commune.
    Davantage d’informations Ère, Période ...
    Ère Période Époque Formations géologiques
    Cénozoïque
    (0 - 66.0)
    Quaternaire
    (0 - 2.58)
    Holocène  non présent
    Pléistocène
    qOE  :Limons et Loess, Quaternaire
    Néogène
    (2.58 - 23.03)
    Pliocène
    p-qFCC  :sables de Lozère ou alluvions des '-Cailloutis culminants'-, Pliocène supérieur à Pléistocène inférieur, terrasse à +50 à 60 m
    Miocène
    m2MCO  :marnes et calcaires de l'Orléanais, Burdigalien
    m1MBl  :marne de Blamont, Aquitanien
    m1CPi  :calcaire de Pithiviers, Aquitanien
    Paléogène
    (23.03 - 66.0)
    Oligocène  non présent
    Éocène  non présent
    Paléocène  non présent
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    Relief

    La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 18,10 km2[12],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 18,13 km2[9]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 17 mètres. L'altitude du territoire varie entre 119 m et 136 m[15].

    Hydrographie

    Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune[16].

    Lieux-dits et écarts

    Climat

    En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[17]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Sud-ouest du bassin Parisien, caractérisée par une faible pluviométrie, notamment au printemps (120 à 150 mm) et un hiver froid (3,5 °C)[18].

    Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,6 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,3 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 631 mm, avec 10,7 jours de précipitations en janvier et 7,5 jours en juillet[17]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, sur la commune de Boigneville à 14 km à vol d'oiseau[19], est de 11,5 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 615,6 mm[20],[21]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[22].

    Milieux naturels et biodiversité

    L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal d'Engenville ne comprend pas de ZNIEFF[23].

    Histoire

    Héraldique

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    Les armes d'Engenville se blasonnent ainsi :

    D’argent à la croix ancrée d’azur, le champ chapé d’azur, chargé de deux gerbes d’or[24].

    Urbanisme

    Résumé
    Contexte

    Typologie

    Au , Engenville est catégorisée commune rurale à habitat dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[25]. Elle est située hors unité urbaine[26]. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne[Note 2],[26].

    Occupation des sols

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (98,4 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (98,6 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (98,4 %), zones urbanisées (1,6 %)[27].

    L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].

    Voies de communication et transports

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    Réseau routier principal de la commune de Engenville (avec indication du trafic routier 2014).

    Risques naturels et technologiques

    La commune d'Engenville est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses[28]. Entre 1989 et 2019, un arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues[29].

    Risques naturels

    Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[30].

    Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[31]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa « faible » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[32].

    Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[33]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[29].

    Risques technologiques

    La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'une canalisation de gaz[34] et d'itinéraires routiers structurants supportant un fort trafic (les routes départementales D921)[28],[35].

    Politique et administration

    Résumé
    Contexte

    Découpage territorial

    Bloc communal : Commune et intercommunalités

    La paroisse d'Engenville acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[36] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[37]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[38].

    Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[39].

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    Localisation de la commune d'Engenville dans la communauté de communes du Pithiverais.

    La commune est membre de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret depuis sa création le [40] jusqu'au , date à partir de laquelle elle fait partie de la communauté de communes du Pithiverais.

    La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait en effet passer le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions, et a un impact sur les périmètres des différentes intercommunalités. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et 14 communautés de communes dont une interdépartementale)[41]. Les communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes du Pithiverais, dont le siège est à Pithiviers. Cette nouvelle intercommunalité comprend 31 communes dont Engenville[42].

    Circonscriptions de rattachement

    Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse d'Engenville était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection de Pithiviers[43].

    La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune d'Engenville est alors incluse dans le canton de Sermaises, le district de Pithiviers et le département du Loiret[44].

    La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[45]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[46]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[47]. L'acte II intervient en 2003-2006[48], puis l'acte III en 2012-2015.

    Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune d'Engenville aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

    Davantage d’informations Circonscription, Nom ...
    Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
    DistrictPithiviers1790-1795AdministrativeLa commune est rattachée au district de Pithiviers de 1790 à 1795[39],[44]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[49].
    CantonSermaises1790-1801Administrative et électoraleLe 10 février 1790, la municipalité d'Engenville est rattachée au canton de Sermaises[50],[39]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[49]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[51]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
    Malesherbes1801-2015Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[52]. Engenville est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Malesherbes[53],[39].
    Pithiviers2015-ÉlectoraleLa loi du [54] et ses décrets d'application publiés en février et [55] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Pithiviers[55]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[56].
    ArrondissementPithiviers1801-1926AdministrativeEngenville est rattachée à l'arrondissement de Pithiviers par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[39],[53].
    Orléans1926-1942Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du 10 septembre 1926[57]. Engenville est ainsi transférée de l'arrondissement de Pithiviers à celui d'Orléans[58],[59].
    Pithiviers1942-La loi du 1er juin 1942 rétablit l'arrondissement de Pithiviers[59]. Engenville est alors à nouveau rattachée à l'arrondissement de Pithiviers[60].
    Circonscription législative5e circonscription2010-ÉlectoraleLors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[61],[62]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[63]. La réforme n'affecte pas Engenville qui reste rattachée à la cinquième circonscription[64].
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    Collectivités de rattachement

    La commune d'Engenville est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[60], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

    Politique et administration municipales

    Conseil municipal et maire

    Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal d'Engenville, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[65], pour un mandat de six ans renouvelable[66]. Il est composé de 15 membres[67]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Monique de la Taille est maire depuis 2020.

    Davantage d’informations Période, Identité ...
    Liste des maires successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2001 2020 Dominique Mameaux   Journaliste retraité
    2020 En cours Monique de la Taille[68]    
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    Équipements et services

    Résumé
    Contexte

    Environnement

    Gestion des déchets

    En 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 3], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[69]. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Pithiviers[70]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL[71], installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri[72].

    Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais en application de la loi NOTRe du [73].

    Production et distribution d'eau

    Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[74]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même[75]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[76],[77].

    Assainissement

    La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[78], est assurée par la commune elle-même[79]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 350 EH, soit 52 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type lit planté de roseaux[80],[81].

    L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[82]. La Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais a créé en 1999 un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes[83],[84]. Depuis le , c'est la communauté de communes du Pithiverais qui assure ce service, à la suite de la fusion des communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron.

    Population et société

    Démographie

    L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations de référence des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[85]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007[86].

    En 2022, la commune comptait 539 habitants[Note 4], en évolution de −4,77 % par rapport à 2016 (Loiret : +1,89 %, France hors Mayotte : +2,11 %).

    Davantage d’informations - ...
    2017 2022 - - - - - - -
    564539-------
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    Évolution de la population  [modifier]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    503482466574626643634661654
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    648620625603627603609634611
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    669653660590578562570595541
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2007 2012
    455385334348374393452460547
    De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[58] puis Insee à partir de 2006[87].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Patrimoine

    Lieux et monuments

    Dans l'église d'Engenville se trouvent des objets classés:

    Personnalités liées à la commune

    Notes et références

    Voir aussi

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