Loading AI tools
De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La notion de défense du consommateur est apparue avec la société de consommation, aux États-Unis dans les années 1960, même si ses racines sont très anciennes, les souverains ayant de tout temps été tentés de réglementer l'activité économique.
Cet article contient une ou plusieurs listes ().
Ces listes gagneraient à être rédigées sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture, les listes pouvant être aussi introduites par une partie rédigée et sourcée, de façon à bien resituer les différents items.
D'autre part, Wikipédia n'a pas pour rôle de constituer une base de données et privilégie un contenu encyclopédique plutôt que la recherche de l'exhaustivité.
Cet article est une ébauche concernant la société et l’économie.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion.
La notion de défense du consommateur se distingue des critiques de la société de consommation ainsi que de la consom'action (qui veut faire de la consommation un acte politique) puisqu'elle reste centrée sur la résolution d'un dysfonctionnement de l'acte de vente.
Le thème de la défense du consommateur (ou de protection du consommateur) recouvre les champs d'études suivants :
À titre préventif
Après l'achat
La notion de défense du consommateur est apparue avec la société de consommation, mais ses racines sont plus anciennes.
Les États se sont régulièrement préoccupés de la qualité des produits vendus et du respect des contrats commerciaux, éléments d'ordre public et de prospérité. Dans une assez large mesure, les corporations qui structuraient l'activité économique par métiers avant la Révolution française avaient pour mission la défense de la qualité du produit[1],[2].
La disparition des corporations, l’avènement du libéralisme économique et l’ère industrielle, entraînent le développement de la production de masse. Selon certains observateurs, la massification a entraîné une baisse de la qualité du produit[3].
La recherche de défense du consommateur est venue de trois directions :
La défense du consommateur est d’abord née du droit civil qui traite de la bonne exécution du contrat passé entre vendeur et acheteur avant de s’étendre, au départ avec la question de la sécurité du produit, à d’autres champs d’action.
Le mouvement des consommateurs est né aux États-Unis sous l’impulsion des campagnes de Ralph Nader pour la sécurité des automobiles à partir de 1959 (notamment contre le Chevrolet Corvair). En 1971, Ralph Nader créa l'association pionnière Public Citizen.
Du côté des pouvoirs publics américains, la prise de conscience peut remonter à la lutte du président Théodore Roosevelt contre les trusts, au début du XXe siècle. La formulation explicite de l'attention aux droits du consommateur remonte au président John Kennedy (1960-1963) qui définit en 1962, les quatre droits fondamentaux du consommateur (sécurité, information, représentation, choix)[4].
Dans le domaine juridique, une jurisprudence - élément prédominant dans le droit anglo-saxon - s'était cependant déjà mise en place (arrêts Campbell Soup contre Wentz en 1948, Hennigser contre Bloomfield Motors en 1960).
En France, le mouvement de consommateurs s'est développé surtout au début des années 1970.
Les pouvoirs publics ont pris position avec la loi Scrivener () et la loi Scrivener 2 ). Les lois se sont ensuite multipliées, y compris le avec la loi Neiertz (contre le surendettement), en 2008, la loi Chatel.
Des cadres spécifiques sont parfois adoptés pour certains produits ou services, tels que les produits financiers et bancaires, par exemple. Leurs modes de vente connaissent des évolutions notables, qui amènent à les encadrer spécialement sous la forme d'un droit de la distribution bancaire[5].
Les sujets de la défense des consommateurs peuvent provenir de fautes volontaires de la part du vendeur, comme de fautes involontaires.
Les principaux sujets de la défense des consommateurs sont les suivants :
L'endettement, avec l'acte de crédit, apparaît bien vite comme un support de protection des consommateurs.
En 1966, par exemple, la Loi 68-1010 du encadre le prix maximal des crédits, avec le taux de l'usure.
La protection de l'endettement du consommateur ou protection de l'emprunteur, passe par plusieurs thèmes :
S’il existe apparemment une dissymétrie entre la puissance d'un consommateur et celle d'une entreprise, les consommateurs disposent pour leur part de plusieurs types d’action et instruments à leur disposition.
Le consommateur peut s’appuyer sur :
Les actions possibles sont :
Dans la théorie libérale, le meilleur défenseur du consommateur est la concurrence entre vendeurs. En cas de mécontentement, le consommateur a, en effet, toujours la possibilité, en amont, de réagir en faisant jouer la concurrence. L’intérêt de l’entreprise étant de fidéliser sa clientèle et protéger sa réputation, il aura avantage à fournir des biens et services qui satisfassent le consommateur.
En France, au premier semestre 2008, la DGCCRF a enregistré plus de 70 000 plaintes (+6,7 % par rapport au semestre précédent)[6]. Les secteurs les plus concernés sont :
Les principaux problèmes rencontrés sont :
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Every time you click a link to Wikipedia, Wiktionary or Wikiquote in your browser's search results, it will show the modern Wikiwand interface.
Wikiwand extension is a five stars, simple, with minimum permission required to keep your browsing private, safe and transparent.
