Droits LGBT en Croatie

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Droits LGBT en Croatie

Les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT) en Croatie font face à un ensemble de difficultés et de discriminations que ne vivent pas les personnes non-LGBT.

Faits en bref Dépénalisation de l'homosexualité, Identité de genre ...
Droits LGBT en Croatie
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Dépénalisation de l'homosexualité  depuis 1977
Identité de genre  Oui
Protection contre les discriminations  Oui
Mariage  Non
Partenariat  depuis 2014
Adoption  depuis 2021[1]
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Histoire LGBT en Croatie

XIXe et XXe siècles

Le code pénal établi le 27 mai 1852 dans le Royaume de Croatie des Habsbourgs (le premier code moderne en croate) ne mentionne pas l'homosexualité comme un crime. Un projet ultérieur du nouveau code pénal de 1879 pour le Royaume de Croatie-Slavonie proposait que les actes homosexuels masculins soient punis d'une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison, mais ce projet n'a jamais été officiellement adopté[2].

Pendant la Seconde Guerre mondiale, les personnes homosexuelles ont été poursuivies sous divers régimes fascistes[3]. Les Partisans yougoslaves communistes ont prononcé plusieurs condamnations à mort pendant la guerre contre des partisans dont l'homosexualité avait été révélée[4].

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Partisan court martial verdict from 1944: Partisan captain Josip Mardešić found guilty and sentenced to death because of his homosexuality

Législations et droits

L'homosexualité est dépénalisée depuis 1977.

Reconnaissance des couples de même sexe

En 2003, les couples homosexuels qui partagent le même domicile depuis au moins trois ans obtiennent en cas de décès la même protection que celle des hétérosexuels dans le même cas[5].

En 2013, l'interdiction du mariage homosexuel est introduite dans la Constitution croate.

En 2014, un partenariat de vie est créé, ouvert aux couples homosexuels[6],[7].

En , le Tribunal constitutionnel de Zagreb reconnaît à un couple d'hommes le droit de devenir famille d'accueil[8]. La décision est confirmée par la justice début [9],[6]. Vers la fin du même mois, les habitants de la ville d'Imotski brûlent une effigie d'un couple d'hommes et d'un enfant en protestation de cette décision[7],[10].

Protections contre les discriminations

Les discriminations sont interdites par le code pénal depuis 2009[5]. Dans les faits, les personnes LGBT continuent d'être menacées de violence[11], comme par exemple lors de la marche des fiertés de Split de 2011[12]. L'opposition aux droits des personnes LGBT est encore présente mais des améliorations sont apparues[5].

Droit de changer de genre

Les personnes peuvent changer légalement de genre depuis 2013[13],[14].

Tableau récapitulatif

Dépénalisation de l’homosexualité  Depuis 1977
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels  Depuis 1998
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche  Depuis 2003
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines  Oui
Mariage civil  interdit par la Constitution depuis 2013
Reconnaissance des couples homosexuels  depuis 2003 ; partenariat de vie depuis 2014
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe  Non
Adoption conjointe par les couples de personnes de même sexe  Oui
Adoption par une personne homosexuelle célibataire  Oui
Droit pour les gays de servir dans l’armée  Oui
Droit de changer légalement de genre  depuis 1995
Interdiction de thérapies de conversion pour les mineurs  Non
Gestation pour autrui pour les gays  Non
Accès aux FIV pour les lesbiennes  Oui
Autorisation du don de sang pour les HSH  Non

Annexes

Liens externes

Notes et références

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