Droit colonial allemand

Le droit colonial allemand est le droit appliqué historiquement dans l'empire colonial allemand. Peu étudié et peu différent des autres ensembles de droit colonial, ce système avait étendu le pouvoir judiciaire allemand sur les nations colonisées. Il s'est accompagné de recherches intensives et promues par les pouvoirs publics, quoique infructeuses, à propos du « droit indigène » qu'il était censé intégrer à l'avenir.

Sceau du juge impérial de Swakopmund.

Historiographie

Ce droit colonial a relativement peu été étudié, ce qui est lié à l'effacement de la mémoire de la colonisation dans la société allemande selon Pascale Cancik^[1].

Comparaison avec le droit des autres empires

Le droit colonial allemand ressemble beaucoup à celui des autres empires coloniaux dans sa démarche^[2].

Institutions

Dans chaque colonie, il y avait un ordre judiciaire, sans recours possible à la cour suprême métropolitaine^[3].

Appréhension des ordres juridiques locaux

Les juristes de l'empire allemand ont cherché à étudier les pratiques juridiques des nations qu'ils colonisaient et les ont caractérisées comme « droit indigène » (en allemand Eingeborenenrecht). Ainsi fut inventée l'anthropologie juridique, notamment à travers l'enquête postale de Albert Hermann Post (de)^[4]. Le Reichstag a même créé une commission spéciale pour l'étude des ordres juridiques autochtones au sein de l'empire^[5], en promouvant l'envoi de centaines de questionnaires contenant des milliers de questions aux bureaux coloniaux. Les fonctionnaires qui les ont reçu ont souvent été réticents à les remplir et les renvoyer à cause de la quantité énorme de travail que cela demandait^[6]. Ces grands travaux n'ont toutefois mené ni à une véritable connaissance des cultures juridiques visées, ni à aucune codification systématique comme était l'objectif: en revanche, ces efforts ethnologiques ont préfiguré le développement de la discipline du droit comparé, ont renforcé les constructions racistes des intellectuels allemands, et ont joué un rôle important dans les discours de la scène politique de la métropole allemande de l'époque^[7].

Selon Jan-Henning Böttger, la recherche sur le droit autochtone en Namibie faisait partie du projet colonisateur allemand, en transformant les idées autochtones en objets d'étude. Il considère que ces travaux ont préparé et légitimé le génocide des Héréros et des Namas^[8].

Postérité

Encore en 1940, le Reichskolonialgesetz, ou loi coloniale impériale, a été préparé par l'Académie du droit allemand et proposé par l'office colonial de la NSDAP avec l'idée de récupérer les anciennes colonies allemandes^[9],[10].