Rétention administrative

La rétention administrative ou détention administrative consiste en le maintien d'une personne dans des lieux contre sa volonté par des autorités administratives.

Canada

En droit canadien, plusieurs formes de détention administrative sont possibles, notamment la détention de migrants en situation irrégulière dans les centres de surveillance de l'immigration de l'Agence des services frontaliers du Canada^[1] et la détention de patients psychiatriques dans un hôpital psychiatrique en vertu de lois provinciales telles que la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui^[2].

Belgique

La détention administrative peut s'appliquer aux étrangers en séjour illégal sur le territoire belge et aux demandeurs de protection internationale. La détention est facultative, subsidiaire et proportionnée. La durée de deux mois peut être prolongée jusqu'à huit mois maximum^[3],[4].

France

En France, ont des pouvoirs de rétention administrative s'apparentant à une garde à vue les douaniers (retenue douanière). Le respect du droit est assuré par l'ordre administratif.

La rétention administrative permet de maintenir dans un lieu fermé un étranger qui fait l'objet d'une décision d'éloignement^[5], dans l'attente de son renvoi forcé. Cette rétention a lieu dans des locaux dépendants des services de police nationale^[6],[7] :

• dans un centre de rétention administrative ;
• dans un local de rétention généralement situé dans un commissariat de police. L'étranger ne peut pas y être retenu plus de 48 heures. S'il n'est pas éloigné durant ce délai et si l'administration souhaite poursuivre la rétention, il doit à l'issue faire l'objet d'un transfert vers un centre de rétention administrative.

Histoire

La procédure de « consignation provisoire », mesure administrative créée en novembre 1939 dans le cadre de la répression contre les communistes, avant de s’étendre aux mendiants et aux étrangers, permettait d’enfermer avant leur jugement des individus arrêtés pour diverses infractions et jugés dangereux. Durant l'Occupation et sous le régime de l'État français, environ 40 000 personnes, dont un tiers de juifs, ont été « consignées » provisoirement, notamment à l'issue d'une incarcération, et un grand nombre ont été déportées. Pour l'historienne Johanna Lehr, ce mécanisme administratif est devenu « un outil à la fois discret et puissant de la répression antisémite menée par la police et la justice françaises sous la pression de l’occupant »^[8].

Suisse

De 1930 à 1981, plusieurs dizaines de milliers de personnes ont été privées de liberté sans décision judiciaire, et sans avoir commis de délit, simplement pour avoir été déclarées « fainéantes » ou « immorales » et, pour cette raison, internées durant plusieurs années. En 2014, le Parlement helvétique a reconnu l’injustice faite à ces personnes internées administrativement et a mandaté une étude historique^[9]. Une loi fédérale a été adoptée en 2016 en vue de la création d'un fonds de réparations pour les victimes d'internements^[10].

Dans la littérature

Le roman Qu'à jamais j'oublie de Valentin Musso^[11] raconte un secret de famille lié à cette page sombre de l'histoire de la Suisse^[12].

Bibliographie

• Jean-Marc Berlière, « Internement », dans Polices des temps noirs : France, 1939-1945, Paris, Perrin, 2018, 1357 p. (ISBN 978-2-262-03561-7, DOI 10.3917/perri.berli.2018.01.0580 ), p. 580-588.
• Louisette Buchard-Molteni, Le tour de Suisse en cage : L'enfance volée de Louisette, Lausanne, Editions d'En Bas, 1995 (ISBN 978-2-8290-0375-2).
• Lise Favre, « Internements administratifs. La part d'arbitraire de l'État », Passé simple, n^o 61,‎ janvier 2021, p. 3-15.

Notes et références

1. Agence des services frontatliers du Canada. Normes nationales de détention liée à l'immigration, Chapitre 6.0 : Administration et gestion. En ligne. Page consultée le 2024-10-25
2. RLRQ, c. P-38.001
3. Sybille Gioe, « Détention administrative & éloignement » [PDF], sur adde.be (consulté le 25 avril 2023).
4. Gaëlle Aussems, Isabelle Doyen et Christine Flamand, La détention administrative des étrangers : État des lieux et perspectives, Bruxelles, Association pour le droit des étrangers, coll. « Dossier thématique », décembre 2011, 51 p. (lire en ligne).
5. vosdroits.service-public.fr
6. François Julien-Laferrière, « La rétention des étrangers aux frontières françaises », Cultures & Conflits, n^o 23,‎ 15 octobre 1996 (ISSN 1157-996X, DOI 10.4000/conflits.346, lire en ligne, consulté le 17 février 2023)
7. « Centre de rétention », sur service-public.fr, 4 janvier 2017
8. Denis Cosnard, « Libérés de prison sur le papier, déportés le lendemain : l’histoire cachée des juifs de la Santé », Le Monde.fr,‎ 1^er décembre 2021 (lire en ligne, consulté le 2 décembre 2021)
9. Commission indépendante Internements administratifs (éd.), La mécanique de l’arbitraire : Internements administratifs en Suisse 1930-1981, vol. 10B, Zurich - Neuchâtel, Chronos Verlag / Editions Alphil / Edizioni Casagrande, 2019, 378 p. (ISBN 978-2-88930-262-8).
10. Le processus de réhabilitation des victimes d’internements forcés ne fait que commencer, selon les experts, 2 septembre 2019, Le Temps.
11. Valentin Musso, Qu'à jamais j'oublie, Paris, Seuil, 2021, 315 p. (ISBN 978-2-02-147035-2).
12. François Saint-Amand, « Valentin Musso ravive le passé douloureux et méconnu de la Suisse dans son nouveau thriller », sur rtbf.be, 24 juin 2021 (consulté le 17 avril 2023).

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